Absence des élèves

Le contrôle de la fréquentation scolaire est une obligation juridique. Il est important de l’assurer avec le plus grand soin, dans l’intérêt des enfants, mais aussi des enseignants.

LA RÉGLEMENTATION

– Loi Jules Ferry du 28 mars 1882. – Loi du 9 août 1936. – Ordonnance du 6 janvier 1959.

Des textes fixent chaque année la date des vacances scolaires, ainsi que les dates de fêtes religieuses de différentes confessions qui donnent droit à congé.

Définition

La scolarisation des enfants de 6 à 16 ans est obligatoire : ils doivent donc être inscrits dans une école publique ou privée (sauf cas particuliers : instruction donnée dans la famille ou gens du voyage).

L’inscription d’un enfant en maternelle engage les parents à ce qu’il ait une bonne fréquentation de l’école.

Les enfants âgés de six ans révolus et fréquentant l’école maternelle, de même que ceux de moins de six ans et fréquentant le cours préparatoire sont soumis à l’obligation scolaire.

Des autorisations d’absences n’excédant pas six semaines par an peuvent être données par l’IA aux enfants âgés d’au moins douze ans occupés à des travaux agricoles, à des vendanges ou embarqués pour la pêche maritime.

Les instituteurs doivent tenir un registre d’appel qui constate, pour chaque classe (demi-journée) les absences des élèves inscrits.

Ce contrôle de la présence des élèves constitue pour les personnels de l’établissement scolaire une obligation juridique pendant le temps où ces élèves sont placés sous leur surveillance. Tout instituteur qui ne se conformera pas à ces dispositions pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Toute absence est immédiatement signalée à la personne responsable de l’enfant qui doit en faire connaître le motif dans les quarante-huit heures. Absences et sorties ne peuvent être autorisées que par le chef d’établissement après demande écrite des parents. Des sanctions peuvent être prises contre les familles qui ne respectent pas l’obligation scolaire: suspension des prestations familiales.

Les seuls motifs d’absence considérés comme valables sont:

– la maladie de l’enfant,

– la maladie transmissible d’un membre de la famille, – une réunion solennelle de famille (mariage, décès, communion, etc.),

– une difficulté accidentelle de communication (neige, inondation, etc.),

– l’absence temporaire des parents responsables, lorsque les enfants les suivent.

Cas particuliers

– Enseignement dans la famille : le contrôle de l’instruction dans la famille est du ressort de la mairie et de l’IEN.

– Gens du voyage : le directeur consigne le nombre de demi-journées de présence et d’absence des enfants sur un livret de fréquentation scolaire. Ils bénéficient de règles plus souples.

LA PRATIQUE

Le contrôle de la fréquentation scolaire est un élément important de la vie de l’école. Il faut rappeler, en début d’année, à tous les enseignants, l’intérêt du cahier d’appel qui doit être rempli avec soin : cette procédure permet de dégager la responsabilité de l’enseignant et de l’État, à l’égard de la famille de l’élève, en cas d’absence.

Chaque absence, même si elle a été signalée par téléphone (ce qui est souvent nécessaire pour la cantine), doit être justifiée par écrit (lettre conservée dans le cahier d’appel jusqu’à la fin de l’année scolaire). Il faut noter, sur ce point, qu’un certificat médical n’est exigible que dans le cas de maladies contagieuses. Une lettre de la famille suffit dans les autres cas de maladie.

Toute absence non justifiée doit être signalée par chaque enseignant au directeur. Celui-ci prévient la famille qui lui donne des explications dans les quarante-huit heures.

C’est aussi le directeur qui a la responsabilité d’accorder des autorisations d’absence à la demande des familles.

Certaines autorisations d’absence sont prévues par les textes pour des fêtes religieuses : se référer au calendrier de l’année scolaire publié dans un BO.

En cas d’absences répétées et non motivées, le directeur devra aviser l’IA qui transmettra au service chargé des prestations familiales. Il convient d’abord d’essayer de rencontrer les familles et de les avertir des sanctions qu’elles risquent d’encourir.

Tous les mois (sauf « état néant »), le directeur doit envoyer a l’IEN un état des absences sans motifs lorsqu’elles sont supérieures à quatre demi-journées dans le mois. Cet état doit indiquer:

– les nom et prénom de l’élève,

– sa date de naissance,

– son adresse,

– les noms et prénoms des personnes responsables, – leur profession,

– l’adresse de la caisse d’allocations familiales et si possible le numéro d’immatriculation,

– le nombre et la date des absences du mois,

– éventuellement les remarques complémentaires (autres absences justifiées, situation familiale, etc.) qui peuvent permettre à l’IA de demander ou non la suspension des allocations familiales.

A la fin de l’année scolaire, le directeur regroupera les registres d’appel des différentes classes et les conservera en archives.

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