Locaux scolaires

Locaux scolaires: entretien et sécurité

 

De nombreux textes ont été publiés sur le problème de la sécurité dans les locaux scolaires. Les textes cités ci-dessous sont ceux qui concernent les directeurs d’école.

Les textes

– Loi N° 83-663 du 22juillet 83 (BO spécial N° 5 du 5-9-85) sur la décentralisation.
– Circulaire N°83-550 du 15 novembre 83 (BO N° 3 du 26-1-84) : enseignement des règles générales de sécurité dans les écoles et collèges.
– Circulaire N°84-319 du 3septembre 84 (BO N°31 du 6-9-84) : sécurité des bâtiments scolaires.
– Décret n° 92-478 du 29 mai 92 (BO N° 25 du 18-6-92) : conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Définition

La commune est propriétaire des locaux scolaires : elle en assure la construction, l’extension, l’entretien, l’équipement et le fonctionnement.

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur de l’école, responsable de la sécurité des personnes et des biens.
La circulaire de septembre 1984 rappelle quelques règles importantes de sécurité, notamment contre l’incendie

Les consignes
Elles doivent être précises, mises à jour, affichées sur support fixe et inaltérable.
Elles doivent préciser que toute personne apercevant un début d’incendie doit donner l’alerte en actionnant le signal d’alarme. Elles indiquent :

• le nom et le numéro d’appel des personnes à prévenir en cas d’incendie,
• les personnes de l’établissement chargées d’appeler les sapeurs-pompiers,
• les itinéraires à suivre pour gagner les sorties,
• les mesures de premier secours à prendre en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers.

Enfin elles doivent être portées à la connaissance de toute personne autorisée à participer à des activités extra-scolaires (utilisation de locaux par des associations).

Le registre de sécurité:
Il est obligatoire et doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité. Il doit comporter :

• les consignes établies en cas d’incendie,
• les dates et la nature des contrôles et vérifications périodiques,
• les dates des exercices d’évacuation et leur description succincte,
• les dates et heures des fausses alarmes, leur origine,
• les procès-verbaux des commissions de sécurité,
• les dates et éléments d’information sur tout événement pouvant avoir une incidence sur la sécurité (fuite de gaz, pannes de chauffage, d’électricité, etc.).

Les exercices d’évacuation :

Ils sont obligatoires, une fois par trimestre, le premier exercice devant avoir lieu au cours du premier mois de l’année scolaire.

La pratique

L’entretien des locaux

Il est à la charge de la commune. Le texte définissant les fonctions de directeur d’école indique que « le directeur organise le travail des personnels communaux en service à l’école, qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous sa responsabilité ».

Ce paragraphe n’est, en général, pas bien perçu par les maires des communes : le personnel de service a le statut d’employé municipal et ne relève que de l’autorité du maire, qui peut être déléguée à un chef de service de la mairie. Le directeur doit cependant veiller à ce que l’entretien soit bien fait et exposer les problèmes aux responsables des employés.

Le directeur d’école doit signaler aux services techniques de la commune tous les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser dans l’école en précisant le caractère d’urgence que peut présenter une intervention pour des raisons de sécurité (tableau qui risque de tomber, par exemple). Il est pratique de tenir un cahier d’entretien où chaque collègue note les petits travaux (ampoules à changer, par exemple) à faire dans sa classe.

Lors de la préparation du budget municipal, le directeur est sollicité pour indiquer les gros travaux (réfection de peinture, chauffage, ravalement…) qu’il souhaite voir réaliser dans l’école.

La sécurité

L’entretien des installations de sécurité (boîtiers d’alarme, sirènes, panneau des consignes, éclairage de secours, …) est à la charge des communes, mais c’est le directeur qui est le mieux placé pour vérifier leur état de fonctionnement, notamment au cours des exercices d’évacuation. Il faut envoyer un compte rendu de l’exercice (durée d’évacuation, classes et personnels présents, problèmes rencontrés) à l’IEN et au maire.

Selon leur disponibilité, la présence de pompiers et d’un véhicule de secours, au cours de l’un des exercices d’évacuation, permettra d’aborder avec les enfants un enseignement de la sécurité. Cet enseignement se poursuivra avec l’observation et la description des locaux scolaires et des accidents qui peuvent s’y produire. On peut prolonger ce thème par l’étude de la sécurité domestique (les dangers à la maison, sur le chemin de l’école, etc.).

La commission de sécurité visite régulièrement les écoles. Le directeur doit être présent lors de son passage. Si nécessaire (installations dangereuses ou non conformes), le directeur ou le Conseil d’école peuvent solliciter le passage de la commission. Les règles techniques d’installation de gaz ou d’électricité sont très strictes dans les établissements scolaires. Ne bricolez pas, ou ne laissez pas vos collègues bricoler l’installation électrique (prises supplémentaires, rallonges, etc.) ou amener des appareils à gaz dans les classes (réchaud, cuisinière, etc.). En cas de sinistre, votre responsabilité pourrait être engagée.

L’accès aux locaux scolaires
L’accès est réservé
– aux personnels de l’établissement (lEN et DAASEN)
– aux élèves
– aux personnes appelées à collaborer à sa gestion (DDEN, maire, membres du Conseil d’école, par exemple)
– aux personnes autorisées par le directeur.

Les parents n’ont pas accès aux locaux scolaires : ils doivent venir chercher leurs enfants devant l’entrée de l’école. Si cette mesure peut être assouplie selon les conditions locales (accès au hall d’entrée, par exemple), les parents ne doivent pas aller dans les salles de classe sans l’autorisation du directeur.

Les forces de l’ordre ne peuvent légalement interroger un élève dans les locaux scolaires ou l’emmener en garde à vue, pendant des heures de classe, que sur commission rogatoire ou mandat d’amener délivré par le II ne faut pas hésiter à refuser l’accès de l’école dans tout autre cas.

C’est le directeur qui donne l’autorisation de prendre des photographies des élèves (légalement, pas de photos individuelles).

Les représentants de commerce (éditeurs ou autres) ne doivent pas entrer dans les classes. Ils peuvent être autorisés par le directeur à présenter leurs ouvrages aux enseignants hors de la présence des élèves (pendant la récréation, dans la salle des maîtres, pour ceux qui ne sont pas de service, par exemple).

Les maîtres et les élèves ne doivent servir directement ou indirectement à une publicité commerciale : il est prudent d’éviter d’accepter de distribuer aux élèves des publicités ou « enquêtes » ou « concours » de représentants d’éditeurs qui peuvent ensuite aller importuner les familles à domicile.

Les nouveaux textes concernant l’interdiction de fumer dans les locaux collectifs méritent quelques commentaires il y a longtemps que les enseignants savent qu’ils ne doivent pas fumer en présence des élèves, en classe en particulier. Cette interdiction s’applique maintenant aussi à l’ensemble des locaux couverts (hall, couloirs, etc.) ainsi qu’à la cour de récréation lorsque des enfants y jouent. Ce dernier point est important car des parents ont déjà porté plainte contre des enseignants qui fumaient en surveillant la récréation.

Cette interdiction s’applique aussi à la salle des maîtres! Une salle spécifique, distincte et non accessible aux élèves peut être mise à la disposition des personnels fumeurs (avec un volume minimal de sept mètres cubes par occupant…).

 

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