LA CHS

La commission d’hygiène et de sécurité

La mise en place de la Commission d’Hygiène et de Sécurité est préconisée dans les collèges.

Ses compétences s’étendent à tout ce qui a trait à la sécurité et à l’hygiène, comme les plans de sécurité, le programme de prévention des risques, l’actualisation du Plan Particulier de Mise en Sûreté…

Des réunions obligatoires doivent avoir lieu à raison d’une par trimestre pour l’éducation nationale.

Les membres du CHS ont une responsabilité d’alerte et de signalement mais tout personnel peut aussi agir en ces domaines.

Son travail s’inscrit dans le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité. Dans le cadre de ses compétences, elle réalise au moins une visite annuelle des locaux et se saisit de toute question concernant particulièrement les points suivants :

  • Activités expérimentales( laboratoires)
  • Accessibilité
  • Aménagement des postes
  • Equipements sportifs
  • Risques majeurs
  • Système informatique
  • Risque incendie
  • Sécurité alimentaire
  • Hygiène des toilettes
  • Sécurité des personnes
  • Santé-hygiène (maladie à déclaration obligatoire)
  • Risques psycho-sociaux

Les membres reçoivent du chef d’établissement toutes les informations nécessaires à leur mission (rapport d’inspection du travail, compte rendu des commissions de sécurité…).

Les avis du CHS sont transmis au conseil d’administration de l’établissement, au conseil des délégués des élèves et à l’inspection du travail.

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