VIE SCOLAIRE

La vie scolaire regroupe les droits et obligations des personnes inscrites ou travaillant au sein d’un établissement scolaire. Elle est mise en place par le ministère de l’éducation en partenariat avec de nombreuses associations de parents et d’enseignants.

En France, le conseil consultatif de la vie scolaire (CCVS) existe depuis la loi de 2002 et ses travaux concernent les prestations municipales relatives aux domaines suivants :

  • la vie scolaire (animations et activités assurées par la Ville sur le temps scolaire, organisation des horaires scolaires, classes transplantées…) ;
  • les activités périscolaires (restauration scolaire, études, centres d’accueil…).

L’histoire comprend des lois, des arrêtés et des circulaires.

  • 1867 : Gratuité du primaire
  • 1927 : gratuité des collèges
  • 1933 : gratuité des lycées
  • 1970 : création du corps des Conseiller principal d’éducation (CPE)
  • 1975 : Les composantes de la vie scolaire au collège unique.
  • 1982 : Mise en œuvre d’une politique d’intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés
  • 1989 : Loi d’orientation (Jospin); obligations et droits des élèves
  • 1991 : création du Conseil Académique de la Vie Lycéenne ( CAVL)
  • 1995 : création du Conseil national de la vie lycéenne ( CNVL)
  • 1997 : création du conseil de vie scolaire
  • 2000 : organisation des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second cycle
  • 2000 : contraception d’urgence (par infirmière)en dehors d’un contrôle médical spécialisé et de l ‘autorisation parentale
  • 2002 : démocratie de proximité (CCVS)
  • 2004 : création du conseil supérieur de l’Education (CSE)
  • 2005 : Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire (SSEFI)

Personnes impliquées

Ces personnes représente différent corps : les professeurs, les parents, les élèves, les conseillers d’orientations, les surveillants, les Auxiliaires, les Emplois vie scolaire,les ATOSS sous la direction du directeur lui même en relation avec l’académie.

Le responsable ouvre son établissement selon le calendrier scolaire propre à chaque Académie.Il aussi s’occupe de l’équilibre financer (comptable, budget, finance) entre dépense de fonctionnement (locaux, fournitures, …) et dépense du personnel (enseignants, AOS, conseillers, proviseur, gestionnaires). Il s’occupe aussi de la gestion des ressources (répartition du matériel, des élèves, des professeurs dans les différentes salles aux cours des journées).

Chaque professeur enseigne leur matière et évalue les élèves et valide son enseignement par des devoirs et des examens qui permettront d’obtenir une notes. Ceux-ci sont communiquer régulièrement grâce à l’agenda du professeur.

Les élèves inscrits dans un établissement scolaire, sont tenus d’y être présents. Les modalités de contrôle et de traitement des absences sont organisées d’abord au niveau de l’établissement puis au niveau de l’ académie et du département. Les motifs des absences des élèves sont mentionnées par classe dans un registre d’appel par tout personnel responsable d’une activité. Un trop grand nombre d’absences sans motif entraîne la mise en place d’un dossier individuel d’absence et de discussion avec les parents. Chaque élèves sont en contact directe avec les enseignants, les documentalistes, les infirmières, Les Conseillers d’Orientation Psychologue.

Chaque classe à un professeur responsable qui s’occupe en début d’année de définir l’emploi du temps de sa classe, puis de la transmission des bulletins, du cahiers de texte et des relevés de notes. Ces documents sont mis à la disposition des élèves et de leurs responsables légaux et assurent la liaison entre les différents utilisateurs. Les modalités pratiques a suivre en cas de punitions ou sanctions (violence) sont encadrés par la loi. Ces information sont transmis par courrier ou par l’intermédiaire de l’élève.

L’école obligatoire se termine par un examen continu ou final qui permet en cas de réussite d’obtenir une certification (certificatou diplôme) pour poursuivre les études ou en cas d’échec d’une attestation de fin de scolarité.

Il n’existe parfois pas de lien entre la décision d’attribution du diplôme par un jury, et la décision du conseil d’orientation: le brevet n’est pas obligatoire pour passer à une classe supérieur contrairement au B2i.

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