Demande de solde de subvention au Conseil Régional

Ouverture Internationale et mobilité dans le monde

Demande de solde de subvention au Conseil Régional

pour des voyages pédagogiques à vocation linguistique et culturelle[1]

 

Fiche de procédure à l’attention des écoles primaires, collèges et lycées

Dans le cadre de la convention signée entre le Rectorat et le Conseil Régional de Martinique en 2012 visant la mise en commun des procédures d’instruction des demandes de subvention, les établissements scolaires doivent solliciter le solde de la subvention accordée pour la réalisation de projets de voyages pédagogiques à vocation linguistique et culturelle.

La mise en place  de la future « Collectivité Territoriale de Martinique » impose une gestion anticipée de cet appel à projet.  Il est primordial de respecter les délais afin d’obtenir le solde de la subvention accordée par le Conseil Régional à votre établissement.

Nouveauté

Désormais, vous êtes invité(e) à renseigner en ligne le formulaire dédié afin d’effectuer vos demandes de solde de subvention pour les projets de mobilité « séjours linguistiques et culturels ».

Pour accéder au formulaire veuillez cliquez sur le lien suivant :

http://ppe.orion.education.fr/martinique/itw/answer/s/ony6ysd71s/k/xfkr6ty3si

Aide à la candidature

Nous vous conseillons vivement de préparer au préalable votre dossier à l’aide du formulaire en cliquant sur le lien suivant

https://ppe.orion.education.fr/academie/itw/answer/MeBcRxosk0n_CSypHkJr834deR7cdy3hJThHEd-KcPw

Un tutoriel est à votre disposition pour vous accompagner dans le renseignement du formulaire. Prenez-en connaissance avant de commencer  cliquez ici

ATTENTION : le logiciel ne permet  l’enregistrement des données qu’en fin de parcours d’où la nécessité impérieuse de renseigner le formulaire en respectant le nombre de mots requis par rubrique ainsi que la taille indiquée des pièces jointes

Il convient de respecter scrupuleusement les conditions définies dans la fiche « Appel à projet Région ».

http://site.ac-martinique.fr/dareic/wp-content/uploads/2015/03/20150325-APPEL-A-PROJET-REGION.pdf

Calendrier :

 Ouverture de la campagne : 22 juin 2015

Fermeture de la campagne et date limite de dépôt des dossiers à la DAREIC : mardi 22 septembre 2015 (minuit heure locale).

L’envoi par courrier du dossier ne sera recevable qu’après avoir complété le formulaire en ligne !

Ce dossier doit parvenir obligatoirement en double exemplaire à la DAREIC, qui en transmet un exemplaire à la REGION Service Education après instruction avec une fiche d’accompagnement au plus tard le mardi 22 septembre 2015 à DAREIC, Les Hauts de Terreville Bureau 213, 97233 Schoelcher.  

Rappel : Les demandes de solde de la subvention adressées directement à la collectivité régionale sans respecter la procédure indiquée par les deux parties (Région et Rectorat) ne pourront faire l’objet d’aucun traitement.

[1] Sources : Voir documents Région adressée aux lycées en octobre 2013

 

Pour lire toute la procédure, téléchargez le document ici.