Demande de solde – subvention Conseil Régional

Demande de solde de subvention au Conseil Régional pour des voyages pédagogiques à vocation linguistique et culturelle

Cette procédure concerne la demande de versement de solde de la subvention Région pour laquelle les établissements ont obtenu une notification suite aux demandes effectuées par le biais de la DAREIC en 2014.

Chaque projet doit faire l’objet d’une demande de versement distincte.

Procédure à l’attention des écoles primaires, collèges et lycées

 Dans le cadre de la convention signée entre le Rectorat et le Conseil Régional de Martinique en 2012 visant la mise en commun des procédures d’instruction des demandes de subvention, les établissements scolaires doivent solliciter le solde de la subvention accordée pour la réalisation de projets de voyages pédagogiques à vocation linguistique et culturelle.

La mise en place de la future « Collectivité Territoriale de Martinique » impose une gestion anticipée de cet appel.

Il est primordial de respecter les délais afin d’obtenir le solde de la subvention accordée par le Conseil Régional à votre établissement.


Nouveauté

Désormais, vous êtes invité(e) à renseigner en ligne le formulaire dédié afin d’effectuer vos demandes de solde de subvention pour les projets de mobilité « séjours linguistiques et culturels ».

Pour accéder au formulaire veuillez cliquez sur le lien suivant :

http://ppe.orion.education.fr/martinique/itw/answer/s/ony6ysd71s/k/xs2di1829b

Aide à la candidature

Nous vous conseillons vivement de préparer au préalable votre dossier à l’aide du formulaire pdf en cliquant sur le lien suivant :

https://ppe.orion.education.fr/academie/itw/answer/MeBcRxosk0n_CSypHkJr834deR7cdy3hJThHEd-KcPw

Un tutoriel est à votre disposition pour vous accompagner dans le renseignement du formulaire. Prenez-en connaissance avant de commencer  cliquez ici

ATTENTION : le logiciel ne permet  l’enregistrement des données qu’en fin de parcours d’où la nécessité impérieuse de renseigner le formulaire en respectant le nombre de mots requis par rubrique ainsi que la taille indiquée des pièces jointes

Calendrier :

 Ouverture de la campagne : 6 novembre 2015

Fermeture de la campagne et date limite de dépôt des dossiers à la DAREIC :  16 novembre 2015 (minuit heure locale).

L’envoi par courrier du dossier ne sera recevable qu’après avoir complété le formulaire en ligne !

Ce dossier doit parvenir obligatoirement en double exemplaire à la DAREIC, qui en transmet un exemplaire à la REGION Service Education après instruction avec une fiche d’accompagnement au plus tard le 16 novembre 2015 à DAREIC, Les Hauts de Terreville Bureau 213, 97233 Schoelcher.  

Rappel : Les demandes de subvention adressées directement à la collectivité régionale sans respecter la procédure indiquée par les deux parties (Région et Rectorat) ne pourront faire l’objet d’aucun traitement.