Tuteurs démarches administratives

Logement

Focus sur le partenariat Rectorat CLLAJ Martinique

Pour accompagner l’installation des assistants de langues étrangères venus des 4 coins du monde, un partenariat pérenne et structuré est établi avec le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes. En effet, l’épineuse question du logement des assistants préoccupe tous les acteurs du programme la considérant comme l’une des premières garanties de réussite de leur séjour en Martinique. Aussi le CLLAJ et le Rectorat se sont associés pour créer une base de données de propriétaires sensibilisés en amont et préparés à accueillir ce public.

Ceci nécessite de la part du CLLAJ, un travail conséquent à la fois de repérage, d’information et de formation des propriétaires désireux d’accueillir ces jeunes étrangers. Animés soit du désir d’améliorer leurs propres compétences linguistiques ou celles de leurs enfants scolarisés, les propriétaires bénéficient d’un accompagnement personnalisé du CLLAJ. Les assistants de langue sont eux appelés à exprimer leur besoin en logements avec l’aide de leur tuteur, sont reçus dès leur arrivée pour assister à des ateliers au cours desquels ils sont formés aux droits et devoirs du locataire et reçoivent à cette occasion des propositions de logement en fonction de leur affectation.

Ce partenariat s’avère indispensable et très efficace et participe à l’amélioration qualitative de l’accueil de ces assistants de langues étrangères, potentiels ambassadeurs de la Martinique.

A ce titre une convention de partenariat a été signée entre le rectorat et le CLLAJ en octobre 2016.

Formation et accompagnement du CLAJJ auprès des ALVE
Formation et accompagnement du CLAJJ auprès des ALVE

 Plusieurs objectifs sont visés avec cette base de données de propriétaires :

Objectifs de la base de données de propriétaire


1. Mettre un cadre formel pour l’hébergement des ALVE

2. Faciliter votre tâche, surtout pour les nouveaux tuteurs, en pérennisant et fidélisant le lien avec les propriétaires afin de limiter votre recherche de logement chaque année

3. Uniformiser et mutualiser les pratiques au niveau des propriétaires : bail unique comportant droits et devoirs des 2 parties de façon à la fois règlementaire et transparente. Ce bail sera traduit dans toutes les langues afin de s’assurer de la bonne compréhension des ALVE dont les pratiques peuvent différer chez eux. Suivi et accompagnement des 2 parties assurés par le CLLAJ pendant toute la durée du contrat (de la mise en relation jusqu’au départ du logement le 30 avril)

Vous pourrez  sensibiliser les propriétaires à la démarche partenariale entre l’académie et le CLLAJ afin de les informer et les inviter à y adhérer.

Vous trouverez ici  le flyer propriétaire et le courrier de bienvenue, documents clairs de présentation de notre partenaire le CLLAJ destinés à vous aider Mesdames, Messieurs les Tuteurs dans vos démarches de sensibilisation et d’information auprès des propriétaires.

Avance sur salaire

Les assistants de langue vivante qui souhaitent bénéficier d’une avance sur salaire fin octobre doivent obligatoirement fournir les pièces suivantes au plus tard le 10 octobre :

Pièces à fournir pour demander l'avance sur salaire.


– La fiche de renseignement remise lors de la formation d’accueil par Mme Marie-Joseph        BOURDON
– Le PV d’installation au 1 er octobre 2016 (un PV par établissement d’exercice)
– La copie du passeport ou de la carte d’identité en 2 exemplaires
– La copie du VISA pour les non européens en 2 exemplaires.
– 2 Relevés d’Identité Bancaire ou Postal (avec BIC et IBAN)
– Copie de la carte vitale pour les assistants qui ont déjà travaillé en France ou dans un autre DOM

Ce dossier complet (un seul dossier par assistant) doit être remis au secrétariat de l’établissement de rattachement/ ou de la circonscription pour transfert à la DIVISION DES PERSONNELS  à l’attention de Mme Marie-Joseph BOURDON (porte 146).

Sécurité sociale – nouvelle procédure pour 2016-2017

Le dispositif d’affiliation à la Sécurité Sociale est reconduit pour l’année 2016-2017. Le seul changement à noter concerne l’envoi des dossiers d’affiliation à la CPAM de Paris : afin de garantir que le plus grand nombre d’assistants finaliseront la procédure, ce sont les professeurs-tuteurs qui devront centraliser les dossiers et les soumettre au secrétariat qui procédera à l’envoi du dossier de chaque assistant à la CPAM.

Lire la suite...

La réussite de ce dispositif dépend beaucoup de l’implication des établissements. En effet, ces derniers (les établissements de rattachement administratif des assistants) sont considérés par la CPAM de Paris comme leur employeur et chargés d’aider les assistants à constituer leur dossier. De plus, ils sont invités à donner à la CPAM de Paris l’adresse de l’établissement de rattachement administratif, il est donc important que les établissements accueillant des assistants soient parfaitement au fait de la procédure.

Il est également important qu’ils soient tous au courant que la CPAM de Paris est l’interlocuteur unique des assistants, quelle que soit l’académie d’affectation (sauf Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna).

Comment faire pour s’affilier à la Sécurité Sociale en France ?

Les ALVE doivent dorénavant procéder à leur inscription auprès de la CPAM et non auprès de la MGEN. Pour cela ils doivent suivre la procédure suivante :

Télécharger le kit « assistant de langue » créé par la CNAMTS

Celui-ci contient :

  • la liste des démarches à accomplir pour s’affilier à la Sécurité sociale dès votre prise de poste,
  • Un formulaire Cerfa commenté , 2 numéros de téléphone : un pour les assistants (plateforme bilingue français-anglais) et un pour les établissements.
  • 2 numéros de téléphone : un pour les assistants (plateforme bilingue français-anglais) et un pour les établissements.

Télécharger le formulaire Cerfa de demande d’affiliation au régime général des personnes n’ayant jamais été immatriculées ICI.

Je vous rappelle que les établissements sont considérés, pour la Sécurité sociale, comme les employeurs des assistants et qu’il leur est désormais demandé de les guider dans ces démarches.

 

Je vous rappelle que les établissements sont considérés, pour la Sécurité sociale, comme les employeurs des assistants et qu’il leur est désormais demandé de les guider dans ces démarches.

NB 1 : seuls les assistants de langue du programme officiel (recrutés par le CIEP) sont concernés par la gestion centrale au niveau de la CPAM de Paris.

NB 2 : l’envoi de la DUE à la CPAM de Paris n’est plus requise.

Pièce d’état civil indispensable

ALVE n’oubliez pas, avant votre arrivée en France, de vous procurer dans votre pays d’origine la pièce d’état civil indispensable à votre affiliation (cf. caractéristiques de la pièce d’état civil dans le guide de l’assistant, p. 22).

Les nouvelles caractéristiques de la pièce d’état civil à fournir.

Programme d’échange d’assistants de langue – 2015-2016

Caractéristiques de la pièce d’état civil à communiquer à la CPAM en charge de la gestion des droits à la Sécurité sociale des assistants étrangers en France

Dans tous les cas

– L’acte d’état civil doit être authentifié (cachet et signature de l’officier d’état civil). Veillez à ce que le cachet (tampon) soit lisible.

Les noms et prénoms figurant sur l’acte d’état civil doivent correspondre à ceux indiqués sur votre passeport. Si ce n’est pas le cas, une pièce justificative supplémentaire vous sera demandé (acte de mariage, acte notarié… justifiant le changement de nom).

– L’acte d’état civil doit comporter les éléments de filiation (noms, prénoms et date de naissance des parents).

Si votre acte d’état civil est établi dans une des langues suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, néerlandais, polonais, roumain, suédois. Votre acte d’état civil est recevable, même non traduit.
Si votre acte d’état civil n’est pas établi dans une des langues suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, néerlandais, polonais, roumain, suédois. Votre acte d’état civil doit être impérativement traduit :

– soit par un traducteur ou interprète figurant sur les listes des juridictions françaises suivantes : Tribunal de Grande Instance, Cour d’appel, Cour de Cassation française,

– soit par l’ambassade ou le consulat de France dans le pays ou l’acte a été dressé,

– soit par l’ambassade ou le consulat en France du pays où l’acte a été dressé.

Aucune autre traduction ne sera acceptée.

Comme vous pourrez le constater, les légalisations ou apostilles ne sont plus requises et les traductions en français sont désormais limitées aux actes dressés dans une langue non communautaire.

Démarche (OFII) Office Français Immigration Intégration (pour les assistants non européens)

Démarche OFII prévue les 5, 6, 7 octobre 2016 pour l’obtention du visa long (visite médicale, validation et remise titre de séjour). Les assistants recevront une convocation individuelle pour effectuer ces démarches. Ils devront obligatoirement s’y rendre pour obtenir leur visa long. Lire la suite...

  1. A l’arrivée en France des ALVE

L’assistant de langue obtient un visa long séjour temporaire.

Pour obtenir le visa long séjour temporaire l’ALVE doit par mail  à la DAREIC : dareic@ac-martinique.fr l’ensemble des pièces nécessaires  à la validation du VLS :

  • formulaire de demande d’attestation OFII voir PJ renseigné, daté et signé
  • copie des pages du passeport relatives à l’état civil, visa et cachet d’entrée en France

2. Les formalités sanitaires

A la réception des documents, l’OFII  convoquera en visite médicale l’ensemble des assistants, la liste nominative des personnes convoquées indiquant l’adresse et l’heure du rendez-vous, à la clinique Saint Paul et chez le Dr Meraut Salomon. A l’issue de la visite médicale, le dossier médical complet  sera remis à chaque ALVE.

3. La validation du visa long séjour

Les ALVE présents et déclarés aptes par le médecin seront tous reçus à la préfecture de Martinique  à partir de 9h00 pour la remise du titre de séjour à raison de 10 minutes par ALVE.

Contrat Erasmus +

La plupart des assistants britanniques ont besoin que leur établissement d’affectation remplisse un contrat Erasmus. Nous mettons à votre disposition deux documents afin de vous expliquer la marche à suivre.

Les établissements scolaires souhaitant accueillir un assistant de langue européenne dans le cadre d’Erasmus+ n’ont plus besoin de candidater auprès de l’agence nationale. La mise en relation entre l’étudiant et l’établissement se fera librement en dehors d’un cadre administratif.

 Téléchargez la nouvelle procédure de recrutement d’assistants Erasmus+ ICI

Activité parallèle pour les assistants hors-UE

Est-il possible pour les assistants hors-UE d’exercer une autre activité en parallèle de leur contrat d’assistant de langue?La réponse est négative, pour les raisons suivantes : Lire la suite...

« Le recrutement d’assistants de langue étrangers en France a pour objet de permettre à des ressortissants étrangers d’améliorer leur niveau de français et de connaissance de la France ainsi que de faire partager à des Français leur culture et leur langue. Eu égard à la spécificité de ce programme et afin de faciliter les échanges, ils bénéficient d’une procédure adaptée leur permettant, sur la base de leur statut d’agent temporaire de droit public recruté par l’éducation nationale, d’obtenir une autorisation de travail sur la base de critères assouplis. Eu égard à l’objet de leur venue sur le territoire (exécution du contrat ayant justifié leur entrée en France) et à la spécificité de leur statut, ils ne peuvent bénéficier d’un droit au travail accessoire parallèlement à leur fonction d’assistant de langue. »