ALVE: Démarches administratives

Avance sur salaire

Les assistants de langue vivante qui souhaitent bénéficier d’une avance sur salaire fin octobre doivent obligatoirement fournir les pièces suivantes au plus tard le 10 octobre :

Pièces à fournir pour demander l'avance sur salaire.


– La fiche de renseignement remise lors de la formation d’accueil par Mme Marie-Joseph        BOURDON
– Le PV d’installation au 1 er octobre (un PV par établissement d’exercice)
– La copie du passeport ou de la carte d’identité en 2 exemplaires
– La copie du VISA pour les non européens en 2 exemplaires.
– 2 Relevés d’Identité Bancaire ou Postal (avec BIC et IBAN)
– Copie de la carte vitale pour les assistants qui ont déjà travaillé en France ou dans un autre DOM

Ce dossier complet (un seul dossier par assistant) doit être remis au secrétariat de l’établissement de rattachement/ ou de la circonscription pour transfert à la DIVISION DES PERSONNELS  à l’attention de Mme Marie-Joseph BOURDON (porte 118).

 

Sécurité sociale – nouvelle procédure depuis 2017

Le dispositif d’affiliation à la Sécurité Sociale est reconduit chaque année. Le seul changement à noter concerne l’envoi des dossiers d’affiliation à la CPAM de Paris : afin de garantir que le plus grand nombre d’assistants finaliseront la procédure, ce sont les professeurs-tuteurs qui devront centraliser les dossiers et les soumettre au secrétariat qui procédera à l’envoi du dossier de chaque assistant à la CPAM.

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La réussite de ce dispositif dépend beaucoup de l’implication des établissements. En effet, ces derniers (les établissements de rattachement administratif des assistants) sont considérés par la CPAM de Paris comme leur employeur et chargés d’aider les assistants à constituer leur dossier. De plus, ils sont invités à donner à la CPAM de Paris l’adresse de l’établissement de rattachement administratif, il est donc important que les établissements accueillant des assistants soient parfaitement au fait de la procédure.

Il est également important qu’ils soient tous au courant que la CPAM de Paris est l’interlocuteur unique des assistants, quelle que soit l’académie d’affectation (sauf Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna).

Comment faire pour s’affilier à la Sécurité Sociale en France ?

Les ALVE doivent dorénavant procéder à leur inscription auprès de la CPAM et non auprès de la MGEN. Pour cela ils doivent suivre la procédure suivante :

Télécharger le kit « assistant de langue » créé par la CNAMTS

Celui-ci contient :

  • la liste des démarches à accomplir pour s’affilier à la Sécurité sociale dès votre prise de poste,
  • Un formulaire Cerfa commenté , 2 numéros de téléphone : un pour les assistants (plateforme bilingue français-anglais) et un pour les établissements.
  • 2 numéros de téléphone : un pour les assistants (plateforme bilingue français-anglais) et un pour les établissements.

Télécharger le formulaire Cerfa de demande d’affiliation au régime général des personnes n’ayant jamais été immatriculées ICI.

Je vous rappelle que les établissements sont considérés, pour la Sécurité sociale, comme les employeurs des assistants et qu’il leur est désormais demandé de les guider dans ces démarches.

NB 1 : seuls les assistants de langue du programme officiel (recrutés par le CIEP) sont concernés par la gestion centrale au niveau de la CPAM de Paris.

NB 2 : l’envoi de la DUE à la CPAM de Paris n’est plus requise.

Pièce d’état civil indispensable

ALVE n’oubliez pas, avant votre arrivée en France, de vous procurer dans votre pays d’origine la pièce d’état civil indispensable à votre affiliation (cf. caractéristiques de la pièce d’état civil dans le guide de l’assistant, p. 22).

Les nouvelles caractéristiques de la pièce d’état civil à fournir.

Programme d’échange d’assistants de langue 

Caractéristiques de la pièce d’état civil à communiquer à la CPAM en charge de la gestion des droits à la Sécurité sociale des assistants étrangers en France

Dans tous les cas

– L’acte d’état civil doit être authentifié (cachet et signature de l’officier d’état civil). Veillez à ce que le cachet (tampon) soit lisible.

Les noms et prénoms figurant sur l’acte d’état civil doivent correspondre à ceux indiqués sur votre passeport. Si ce n’est pas le cas, une pièce justificative supplémentaire vous sera demandé (acte de mariage, acte notarié… justifiant le changement de nom).

– L’acte d’état civil doit comporter les éléments de filiation (noms, prénoms et date de naissance des parents).

Si votre acte d’état civil est établi dans une des langues suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, néerlandais, polonais, roumain, suédois. Votre acte d’état civil est recevable, même non traduit.
Si votre acte d’état civil n’est pas établi dans une des langues suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, néerlandais, polonais, roumain, suédois. Votre acte d’état civil doit être impérativement traduit :

– soit par un traducteur ou interprète figurant sur les listes des juridictions françaises suivantes : Tribunal de Grande Instance, Cour d’appel, Cour de Cassation française,

– soit par l’ambassade ou le consulat de France dans le pays ou l’acte a été dressé,

– soit par l’ambassade ou le consulat en France du pays où l’acte a été dressé.

Aucune autre traduction ne sera acceptée.

 

Comme vous pourrez le constater, les légalisations ou apostilles ne sont plus requises et les traductions en français sont désormais limitées aux actes dressés dans une langue non communautaire.

Démarche (OFII) Office Français Immigration Intégration (pour les assistants non européens)

  1. A l’arrivée en France des ALVE

Les assistants non-européens doivent valider leur demande de visa long séjour via le lien ci-dessous :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/.

2. Les formalités sanitaires

Ensuite l’OFII enverra les convocations individuelles pour effectuer la radio pulmonaire et la visite médicale. Les assistants devront obligatoirement s’y rendre pour obtenir leur visa long séjour.  »Lire

Contrat Erasmus +

La plupart des assistants britanniques ont besoin que leur établissement d’affectation remplisse un contrat Erasmus. Nous mettons à votre disposition deux documents afin de vous expliquer la marche à suivre.

Lien : Note Erasmus ALVE 2015 2016 et E+ Exemple

Activité parallèle pour les assistants hors-UE

Est-il possible pour les assistants hors-UE d’exercer une autre activité en parallèle de leur contrat d’assistant de langue?La réponse est négative, pour les raisons suivantes : Lire la suite...

« Le recrutement d’assistants de langue étrangers en France a pour objet de permettre à des ressortissants étrangers d’améliorer leur niveau de français et de connaissance de la France ainsi que de faire partager à des Français leur culture et leur langue. Eu égard à la spécificité de ce programme et afin de faciliter les échanges, ils bénéficient d’une procédure adaptée leur permettant, sur la base de leur statut d’agent temporaire de droit public recruté par l’éducation nationale, d’obtenir une autorisation de travail sur la base de critères assouplis. Eu égard à l’objet de leur venue sur le territoire (exécution du contrat ayant justifié leur entrée en France) et à la spécificité de leur statut, ils ne peuvent bénéficier d’un droit au travail accessoire parallèlement à leur fonction d’assistant de langue. »