{"id":18,"date":"2011-05-21T15:08:15","date_gmt":"2011-05-21T19:08:15","guid":{"rendered":"http:\/\/cms.ac-martinique.fr\/structure\/cardie\/?page_id=18"},"modified":"2021-12-11T01:51:39","modified_gmt":"2021-12-11T01:51:39","slug":"textes-officiels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/site.ac-martinique.fr\/cardie\/?page_id=18","title":{"rendered":"Les textes officiels"},"content":{"rendered":"\n

Le recours \u00e0 l’exp\u00e9rimentation par les \u00e9tablissements autoris\u00e9 par l’article L. 401-1 du code de l’\u00e9ducation<\/a><\/p>\n\n\n


<\/a>Les textes de r\u00e9f\u00e9rence sur l\u2019exp\u00e9rimentation<\/strong><\/span><\/p>\n

l\u2019article L. 401-1 du code de l\u2019\u00e9ducation <\/strong>autorise\u00a0<\/span><\/span>recours \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation par les \u00e9tablissements.<\/h2>\n

Art. L. 401-1. \u2013 Dans chaque \u00e9cole et \u00e9tablissement d’enseignement scolaire public, un projet d’\u00e9cole ou d’\u00e9tablissement est \u00e9labor\u00e9 avec les repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 \u00e9ducative.<\/p>\n

Le projet est adopt\u00e9, pour une dur\u00e9e comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d’\u00e9cole ou le conseil d’administration, sur proposition de l’\u00e9quipe p\u00e9dagogique de l’\u00e9cole ou du conseil p\u00e9dagogique de l’\u00e9tablissement pour ce qui concerne sa partie p\u00e9dagogique. Le projet d’\u00e9cole ou d’\u00e9tablissement d\u00e9finit les modalit\u00e9s particuli\u00e8res de mise en \u0153uvre des objectifs et des programmes nationaux et pr\u00e9cise les activit\u00e9s scolaires et p\u00e9riscolaires qui y concourent. Il pr\u00e9cise les voies et moyens qui sont mis en \u0153uvre pour assurer la r\u00e9ussite de tous les \u00e9l\u00e8ves et pour associer les parents \u00e0 cette fin. Il d\u00e9termine \u00e9galement les modalit\u00e9s d’\u00e9valuation des r\u00e9sultats atteints.<\/p>\n

Sous r\u00e9serve de l’autorisation pr\u00e9alable des autorit\u00e9s acad\u00e9miques, le projet d’\u00e9cole ou d’\u00e9tablissement peut pr\u00e9voir la r\u00e9alisation d’exp\u00e9rimentations, pour une dur\u00e9e maximum de cinq ans, portant sur<\/strong><\/p>\n