{"id":150,"date":"2014-11-19T21:02:29","date_gmt":"2014-11-20T01:02:29","guid":{"rendered":"\/clg-beausejour\/?page_id=150"},"modified":"2015-05-20T11:00:17","modified_gmt":"2015-05-20T15:00:17","slug":"le-reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/site.ac-martinique.fr\/clg-beausejour\/?page_id=150","title":{"rendered":"Le r\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"

I \/ PR\u00c9AMBULE<\/span><\/span><\/h2>\n

Le coll\u00e8ge Beaus\u00e9jour compos\u00e9 du coll\u00e8ge proprement dit et d\u2019une SEGPA annex\u00e9e<\/em><\/strong>, est un \u00e9tablissement public local d\u2019enseignement (E.P.L.E). Situ\u00e9 au quartier Beaus\u00e9jour, il est l\u2019un des \u00e9tablissements de la cit\u00e9 scolaire Frantz FANON de Trinit\u00e9.<\/p>\n

\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3 du d\u00e9cret 85-924 du 30 ao\u00fbt 1985, le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le conseil d\u2019Administration du 30 avril 2004 et r\u00e9actualis\u00e9 depuis, chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

\u00a0Les articles du r\u00e8glement int\u00e9rieur reposent sur le respect des textes juridiques sup\u00e9rieurs et de la jurisprudence.<\/p>\n

\u00a0Le r\u00e8glement int\u00e9rieur, fruit d\u2019une \u0153uvre commune et qui engage la responsabilit\u00e9 de toute la communaut\u00e9 scolaire (personnels, parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves et \u00e9l\u00e8ves), est un contrat de confiance mutuelle qui vise \u00e0 d\u00e9finir les dispositions les plus souples mais aussi les plus raisonnables pour permettre \u00e0 la communaut\u00e9 \u00e9ducative de remplir pleinement son r\u00f4le et aux \u00e9l\u00e8ves de travailler dans des conditions favorables. Son but est aussi de cr\u00e9er chez eux le sens de la responsabilit\u00e9.<\/p>\n

\u00a0Au coll\u00e8ge, la mixit\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances entre les gar\u00e7ons et les filles, les hommes et les femmes sont une priorit\u00e9, comme \u00e9nonc\u00e9 dans l\u2019article 5 de la loi pour l’avenir de l\u2019\u00e9cole du 23 avril 2005.<\/p>\n

\u00a0Ce r\u00e8glement est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des membres de la communaut\u00e9 scolaire auxquels il s\u2019impose et qui sont tenus de l\u2019appliquer en toutes circonstances.<\/p>\n

\u00a0Tout manquement caract\u00e9ris\u00e9 \u00e0 ce contrat \u00e9ducatif justifie la mise en \u0153uvre d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire ou de poursuites appropri\u00e9es.<\/p>\n

\u00a0Le r\u00e8glement int\u00e9rieur d\u00e9finit en particulier les droits et les devoirs de chacun des membres de la communaut\u00e9 scolaire, notamment en d\u00e9terminant les modalit\u00e9s selon lesquelles sont mis en application\u00a0: – le respect des principes de la la\u00efcit\u00e9 et de la neutralit\u00e9 politique, id\u00e9ologique et religieuse incompatible avec toutes propagandes\u00a0;<\/p>\n

\u00a0– le devoir de tol\u00e9rance et de respect d\u2019autrui dans sa personnalit\u00e9 et dans ses convictions<\/p>\n

–\u00a0 les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en d\u00e9coule pour chacun de n\u2019user d\u2019aucune violence sous quelque forme que ce soit, et d\u2019en r\u00e9prouver l\u2019usage\u00a0;<\/p>\n

\u00a0–\u00a0 l\u2019obligation pour chaque \u00e9l\u00e8ve de participer \u00e0 toutes les activit\u00e9s correspondant \u00e0 sa scolarit\u00e9 organis\u00e9es par l\u2019\u00e9tablissement et d\u2019accomplir les t\u00e2ches qui en d\u00e9coulent\u00a0;<\/p>\n

\u00a0– la prise en charge progressive par les \u00e9l\u00e8ves eux-m\u00eames de la responsabilit\u00e9 de certaines de leurs activit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re \u00e9ducatif bien d\u00e9fini (auto – discipline, association socio-\u00e9ducative).<\/p>\n

\u00a0Situations particuli\u00e8res\u00a0:<\/p>\n

\u00a0*Le r\u00e8glement int\u00e9rieur est compl\u00e9t\u00e9 par des dispositions particuli\u00e8res tenant \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement\u00a0:<\/p>\n

1\/ La situation g\u00e9ographique du coll\u00e8ge int\u00e9gr\u00e9 dans la cit\u00e9 scolaire Frantz Fanon qui comprend deux Lyc\u00e9es et un parking de bus qui dessert les trois \u00e9tablissements .Tous ces \u00e9l\u00e9ments sont consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie des abords du Coll\u00e8ge.<\/p>\n

2\/ L\u2019internat du Lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral o\u00f9 sont accueillis les \u00e9l\u00e8ves du P\u00f4le Basket Gar\u00e7ons du Lundi soir au Jeudi soir. En ce qui concerne la discipline les \u00e9l\u00e8ves internes rel\u00e8vent des m\u00eames instances et proc\u00e9dures que les \u00e9l\u00e8ves externes.<\/p>\n

L\u2019inscription d\u2019un \u00e9l\u00e8ve au coll\u00e8ge, par ses parents ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, vaut adh\u00e9sion au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement et engagement de le respecter. Les familles signeront le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur au moment de l\u2019inscription.<\/p>\n

\u00a0Principe de la\u00efcit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 141-5-1 du code de l\u2019\u00e9ducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les \u00e9l\u00e8ves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.<\/p>\n

Lorsqu\u2019un \u00e9l\u00e8ve m\u00e9conna\u00eet l\u2019interdiction pos\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, le chef d\u2019\u00e9tablissement organise un dialogue avec cet \u00e9l\u00e8ve avant l\u2019engagement de toute proc\u00e9dure disciplinaire.<\/p>\n

<\/h2>\n

II – FONCTIONNEMENT DE L\u2019\u00c9TABLISSEMENT<\/span><\/span><\/span><\/h2>\n

II\/A INSCRIPTIONS<\/span><\/p>\n

\u00a0Les formalit\u00e9s d\u2019inscription sont accomplies par les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et se font en fin d\u2019ann\u00e9e scolaire, selon des modalit\u00e9s qui sont communiqu\u00e9es aux familles. La r\u00e9inscription des anciens \u00e9l\u00e8ves pour une nouvelle ann\u00e9e scolaire est obligatoire.<\/p>\n

\u00a0*CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e8ve doit pr\u00e9senter son carnet de liaison \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du coll\u00e8ge \u00e0 la premi\u00e8re heure de cours de la matin\u00e9e et de l\u2019apr\u00e8s-midi pour les externes. Le carnet doit rester en bon \u00e9tat tout au long de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

\n

\u00a0II\/B DEMI-PENSION<\/span><\/p>\n

\u00a0Le coll\u00e8ge Beaus\u00e9jour est un externat. De ce fait, il ne dispose pas de service de restauration\u00a0; n\u00e9anmoins, les \u00e9l\u00e8ves peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du service de restauration du lyc\u00e9e. Le repas est pris entre 11h30 et 13h30.<\/p>\n

Le service de permanence entre 12h35 et 13h45 est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux demi-pensionnaires. En cons\u00e9quence, l\u2019\u00e9l\u00e8ve qui n\u2019a pas d\u00e9jeun\u00e9 au restaurant scolaire ne peut rester au coll\u00e8ge entre 12h35 et 13h45\u00a0: il est sous la responsabilit\u00e9 de ses parents.<\/p>\n

\n

\u00a0II\/C TENUE<\/span><\/p>\n

\u00a0Une tenue vestimentaire r\u00e9glementaire et correcte est exig\u00e9e de tous les \u00e9l\u00e8ves. Tout manquement au port de cette tenue sera sanctionn\u00e9\u00a0: l\u2019\u00e9l\u00e8ve ne sera pas accept\u00e9 en cours. La tenue est la suivante\u00a0:<\/p>\n

Pour les gar\u00e7ons\u00a0:<\/p>\n

\n
    \n
  • * pantalon jean bleu fonc\u00e9 de forme classique<\/li>\n
  • * polo bleu clair avec logo<\/li>\n
  • * chaussures ferm\u00e9es ou \u00e0 bride arri\u00e8re<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n

    \u00a0Pour les filles :<\/p>\n

    \n
      \n
    • \u00a0* pantalon jean bleu fonc\u00e9 non moulant ou de forme classique ou<\/li>\n
    • * jupe jean bleu \u00e0 hauteur des genoux<\/li>\n
    • * polo bleu avec logo<\/li>\n
    • * chaussures ferm\u00e9es ou \u00e0 bride arri\u00e8re<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n

      Pour les travaux en atelier, des tenues particuli\u00e8res peuvent \u00eatre demand\u00e9es par les professeurs.<\/p>\n

      Pour l\u2019\u00e9ducation Physique et sportive, la tenue r\u00e9glementaire est la suivante\u00a0:<\/p>\n

      tee-shirt blanc avec le logo vendu au coll\u00e8ge \/ short noir ou jogging noir \/ chaussures de sport ferm\u00e9es<\/p>\n

      L\u2019\u00e9l\u00e8ve qui n\u2019a pas sa tenue vestimentaire sera sanctionn\u00e9 et l\u2019oubli de la tenue ne dispense pas de la participation au cour<\/em><\/strong>s.<\/em><\/p>\n\n\n\n
      Ne sont pas autoris\u00e9s\u00a0:<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
        \n
      • les tenues non conformes \u00e0 la tenue r\u00e9glementaire (Ex\u00a0; bas de jogging, pantacourt\u2026).<\/li>\n
      • Le port d\u2019accessoires fantaisistes (notamment bandanas, piercings\u2026)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ainsi que<\/em><\/strong> les boucles d\u2019oreilles pour les gar\u00e7ons\u2026<\/li>\n
      • Les coiffures extravagantes (notamment tresses et dessins pour les gar\u00e7ons)<\/li>\n
      • Les sandales<\/li>\n
      • Les couvre-chefs (casquettes, visi\u00e8res\u2026)<\/li>\n
      • *Les sacoches et les \u00ab\u00a0bananes\u00a0\u00bb.<\/strong><\/li>\n
      • Les t\u00e9l\u00e9phones portables et leurs applications<\/em><\/strong> et tous autres mat\u00e9riels \u00e9lectroniques<\/li>\n<\/ul>\n

        Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art L511-5 du code de l\u2019\u00e9ducation, cr\u00e9\u00e9 par la loi n\u00b02000-art. 183 (V), dans les \u00e9coles maternelles, les \u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires et les coll\u00e8ges, l\u2019utilisation durant toute activit\u00e9 d\u2019enseignement et dans les lieux pr\u00e9vus par le r\u00e8glement int\u00e9rieur, par un \u00e9l\u00e8ve d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone mobile est interdite. L\u2019utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable est interdite dans les salles de cours, CDI, salles d\u2019\u00e9tudes et de permanence, coursives et couloirs, locaux de l\u2019administration, dans les transports li\u00e9s aux activit\u00e9s \u00e9ducatives et sportives et pendant les activit\u00e9s sportives.<\/p>\n

        Les appareils confisqu\u00e9s ne seront restitu\u00e9s qu\u2019\u00e0 un responsable l\u00e9gal de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, apr\u00e8s au moins 8 jours.<\/em><\/strong><\/p>\n

        Le port de ciseaux et de compas est interdit. Porter atteinte aux personnes et aux biens par l\u2019utilisation d\u2019un objet d\u00e9tourn\u00e9 de l\u2019usage auquel il est destin\u00e9 sera sanctionn\u00e9.<\/p>\n

        \n

        IID\/ HORAIRE\u00a0:<\/span><\/p>\n

        Le plan de sonnerie doit \u00eatre respect\u00e9 par tous\u00a0:<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
        <\/td>\n\n
        MATIN<\/h5>\n<\/td>\n
        		\n
        APR\u00c8S MIDI<\/h5>\n<\/td>\n<\/tr>\n
        Accueil des \u00e9l\u00e8ves dans la cour<\/td>\n7h15<\/td>\n13h45<\/td>\n<\/tr>\n
        \n

        Les \u00e9l\u00e8ves se rangent dans la cour \u00e0 l\u2019emplacement pr\u00e9vu et sont pris en charge par les enseignants ou les surveillants pour se diriger vers les salles ou la permanence<\/p>\n<\/td>\n

        		7h25<\/td>\n13h55<\/td>\n<\/tr>\n
        D\u00e9but de la 1\u00e8re<\/sup> heure de cours<\/td>\n7h30<\/td>\n14h00<\/td>\n<\/tr>\n
        Fin de la 1\u00e8re<\/sup> heure de cours<\/td>\n8h25<\/td>\n14h55<\/td>\n<\/tr>\n
        D\u00e9but de la 2\u00e8me<\/sub> heure de cours<\/td>\n8h30<\/td>\n15h00<\/td>\n<\/tr>\n
        Fin de la 2\u00e8me<\/sub> heure de cours et d\u00e9but de la r\u00e9cr\u00e9ation<\/td>\n9h25<\/td>\n15h55<\/td>\n<\/tr>\n
        Fin de la r\u00e9cr\u00e9ation\u00a0: les \u00e9l\u00e8ves se rangent dans la cour<\/td>\n9h35<\/td>\n16h05<\/td>\n<\/tr>\n
        D\u00e9but de la 3\u00e8me heure de cours<\/td>\n9h40<\/td>\n16h10<\/td>\n<\/tr>\n
        Fin de la 3\u00e8me<\/sup> heure de cours<\/td>\n10h35<\/td>\n17h05<\/td>\n<\/tr>\n
        D\u00e9but de la 4\u00e8me<\/sup> heure de cours<\/td>\n10h40<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
        Fin de la 4\u00e8me<\/sup> heure de cours<\/td>\n11h35<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
        D\u00e9but de la 5\u00e8me<\/sup> heure de cours<\/td>\n11h40<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
        Fin de la 5\u00e8me<\/sup> heure de cours<\/td>\n12h35<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

        \u00a0<\/em>Les \u00e9l\u00e8ves ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 entrer dans la salle de cours sans la pr\u00e9sence du professeur, ni \u00e0 en sortir pendant les cours sauf urgence.<\/p>\n

        Les cours ont lieu du lundi au vendredi inclus mais l\u2019\u00e9tablissement fonctionne tous les jours de 7h25 \u00e0 12h35 et de 14h00 \u00e0 17h00, sauf le mercredi apr\u00e8s-midi et le samedi apr\u00e8s-midi.<\/p>\n

        L\u2019horaire pour chaque \u00e9l\u00e8ve figure \u00e0 l\u2019emploi du temps qui lui est communiqu\u00e9 le jour de la rentr\u00e9e.<\/p>\n

        \n

        IIE\/ MOUVEMENT DES \u00c9L\u00c8VES<\/span><\/p>\n

        1. Dans la cit\u00e9 scolaire\u00a0:<\/span><\/p>\n

        Le stationnement des \u00e9l\u00e8ves dans la cit\u00e9 scolaire est rigoureusement interdit. De m\u00eame, la circulation dans la cit\u00e9 scolaire n\u2019est pas autoris\u00e9e durant les heures de cours.<\/p>\n

          \n
        • Horaire d\u2019ouverture du portail \u00abacc\u00e8s bus\u00bb<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\n\n\n
          OUVERTURE<\/span><\/td>\n7H00<\/td>\n8H20<\/td>\n9H20<\/td>\n10H30<\/td>\n11H35<\/td>\n12H30<\/td>\n<\/tr>\n
          FERMETURE<\/td>\n7H40<\/td>\n8H35<\/td>\n9H40<\/td>\n10H45<\/td>\n11H45<\/td>\n13H05<\/td>\n<\/tr>\n
          OUVERTURE<\/td>\n13H50<\/td>\n14H50<\/td>\n15H55<\/td>\n17H05<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
          FERMETURE<\/td>\n14H05<\/td>\n15H05<\/td>\n16H10<\/td>\n17H20<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
            \n
          1. Dans l\u2019enceinte du Coll\u00e8ge\u00a0:<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

            Aux r\u00e9cr\u00e9ations et aux interclasses les \u00e9l\u00e8ves \u00e9vacuent les b\u00e2timents pour se rendre dans la cour. Il est interdit de rester dans les couloirs et les escaliers.<\/p>\n

            A la fin de chaque cours, il appartient aux professeurs de faire \u00e9vacuer leur salle<\/p>\n

            .Si les professeurs ont \u00e0 interrompre exceptionnellement leur cours, ils doivent veiller au transfert de leurs \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

            Les d\u00e9placements s\u2019effectuent en bon ordre sans cris, pr\u00e9cipitation ni bousculade.<\/p>\n

            En cas d\u2019absence d\u2019un professeur, les \u00e9l\u00e8ves sont pris en charge par la vie scolaire.<\/p>\n

            Il leur est formellement interdit de quitter l\u2019enceinte du coll\u00e8ge sans l\u2019autorisation de l\u2019administration.<\/p>\n

            Toutefois, en cas d\u2019absence d\u2019un enseignant en fin de demi-journ\u00e9e, les \u00e9l\u00e8ves peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 regagner leur domicile sur pr\u00e9sentation de leur carnet de correspondance sign\u00e9 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal (fin de journ\u00e9e pour les demi-pensionnaires et fin de demi-journ\u00e9e pour les externes)<\/p>\n

            \n

            IIF\/ \u00c9DUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE<\/span><\/p>\n

            L\u2019enseignement de l\u2019\u00c9ducation Physique et Sportive a lieu au stade LOUIS RICHER de TRINIT\u00c9, au centre nautique de Spourtoune et au Palais des sports de Beaus\u00e9jour.<\/p>\n

            Pour se rendre aux cours d\u2019EPS et en revenir, les \u00e9l\u00e8ves seront pris en charge dans le coll\u00e8ge par les professeurs et devront obligatoirement utiliser les transports mis \u00e0 leur disposition par l\u2019\u00e9tablissement sauf d\u00e9rogation particuli\u00e8re pour le retour obtenue en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e par la direction du Coll\u00e8ge.<\/p>\n

            \n

            II\/G LES STAGES EN ENTREPRISE<\/span><\/span><\/p>\n

            Des stages de d\u00e9couverte du milieu professionnel sont organis\u00e9s pour certains \u00e9l\u00e8ves\u00a0:<\/p>\n

              \n
            • stages d\u2019immersion en entreprise pour les \u00e9l\u00e8ves de 3\u00e8me<\/sup> SEGPA, (6 semaines au maximum<\/li>\n
            • stages de d\u00e9couverte pour les \u00e9l\u00e8ves de 4\u00e8me<\/sup> et 3\u00e8me<\/sup> de coll\u00e8ge de plus de 14 ans<\/li>\n
            • stages en lyc\u00e9e professionnel pour les \u00e9l\u00e8ves de 4\u00b0, 3\u00b0 de coll\u00e8ge.<\/li>\n
            • Visite d\u2019information en milieu professionnel pour les \u00e9l\u00e8ves de 4\u00e8me<\/sup> et 3\u00e8me<\/sup> de moins de 14 ans<\/li>\n<\/ul>\n

              L\u2019assiduit\u00e9 aux stages est requise obligatoirement, \u00e0 l\u2019instar des cours.<\/p>\n

              Les conventions de stage doivent \u00eatre sign\u00e9es par tous les partenaires avant l\u2019entr\u00e9e en stage.<\/p>\n

              *Pendant sa p\u00e9riode de stage en entreprise l\u2019\u00e9l\u00e8ve reste sous statut scolaire. En cas d\u2019absence sur le lieu de stage, le parent doit en informer imm\u00e9diatement la vie scolaire.<\/p>\n

              \n

              IIH\/ EMPLOI DU TEMPS \u2013 ASSIDUIT\u00c9 \u2013 EXACTITUDE<\/span><\/span><\/p>\n

              a) emploi du temps<\/span><\/p>\n

              Chaque \u00e9l\u00e8ve doit le reproduire int\u00e9gralement sur son cahier de textes et son carnet de correspondance. Les parents sont invit\u00e9s \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible. Les \u00e9ventuelles modifications \u00e0 l\u2019emploi du temps, provisoires ou d\u00e9finitives sont communiqu\u00e9es \u00e0 la famille par l\u2019interm\u00e9diaire du carnet de correspondance et seront vis\u00e9es par le responsable l\u00e9gal.<\/p>\n

              Tous les cours port\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi du temps de l\u2019\u00e9l\u00e8ve sont obligatoires. Pour les classes de 5\u00e8me<\/sup> ,4\u00e8me<\/sup>, de 3\u00e8me<\/sup>, les options facultatives deviennent obligatoires pendant toute la scolarit\u00e9 au coll\u00e8ge d\u00e8s qu\u2019on s\u2019y est inscrit.<\/p>\n

              b) Assiduit\u00e9<\/span><\/p>\n

              La pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 tous les cours est une condition primordiale pour le travail efficace qui conduit au succ\u00e8s. Les parents sont donc invit\u00e9s \u00e0 y veiller scrupuleusement.<\/p>\n

              *L\u2019obligation d\u2019assiduit\u00e9 consiste pour l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 participer au travail scolaire et aux dispositifs d\u2019accompagnement auxquels il est inscrit, \u00e0 respecter les horaires d\u2019enseignement d\u00e9finis par l\u2019emploi du temps de l\u2019\u00e9tablissement. L\u2019\u00e9l\u00e8ve ne peut en aucun cas refuser d\u2019\u00e9tudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d\u2019assister \u00e0 certains cours.<\/p>\n

              c) Absence<\/span><\/p>\n

              Aucun \u00e9l\u00e8ve absent la veille ou \u00e0 un cours pr\u00e9c\u00e9dent ne saurait \u00eatre accept\u00e9 en classe, s\u2019il n\u2019est porteur d\u2019un billet d\u00e9livr\u00e9 par le service de Vie scolaire ou l\u2019administration.<\/p>\n

              En cas d\u2019absence, la famille doit aviser l\u2019administration du coll\u00e8ge, le plus rapidement possible, au besoin par avance, si l\u2019absence est pr\u00e9visible.<\/p>\n

              En cas d\u2019absence sans motif l\u00e9gitime ou excuse valable, l\u2019administration du coll\u00e8ge informe la famille de l\u2019absence de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Les parents devront r\u00e9pondre par \u00e9crit. Si la famille ne r\u00e9pond pas ni ne se pr\u00e9sente pour expliquer une absence prolong\u00e9e ou des absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, un signalement sera fait aux autorit\u00e9s acad\u00e9miques et judiciaires.<\/p>\n

              *Le manquement \u00e0 l\u2019obligation scolaire peut aboutir \u00e0 une suspension ou une suppression des allocations familiales et (ou) de la bourse scolaire selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article L131-8 du code de l\u2019\u00e9ducation nationale issue de la loi n\u00b02012-1127 du 28 Septembre 2010 visant \u00e0 lutter contre l\u2019absent\u00e9isme scolaire.<\/p>\n

              Apr\u00e8s une absence, quelle qu\u2019en soit la dur\u00e9e, l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit se pr\u00e9senter au bureau de la Vie Scolaire, porteur de son carnet de correspondance, sur lequel figurera \u00e0 l\u2019emplacement pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, la justification d\u2019absence sign\u00e9e par les parents. (Aucune justification fantaisiste ne sera accept\u00e9e)<\/p>\n

              d) retard<\/span><\/p>\n

              Le retard des \u00e9l\u00e8ves d\u00e9sorganise le travail de la classe et nuit \u00e0 leur propre compr\u00e9hension du cours. Les familles doivent prendre toutes dispositions pour supprimer les causes de retard.<\/p>\n

              L\u2019\u00e9l\u00e8ve en retard doit se pr\u00e9senter au bureau de la Vie Scolaire muni de son carnet de correspondance, sur lequel sont consign\u00e9s la dur\u00e9e et le motif du retard. Le motif sera indiqu\u00e9 par l\u2019\u00e9l\u00e8ve ou par la famille si celle-ci a pu le pr\u00e9voir. L\u2019\u00e9l\u00e8ve re\u00e7oit alors l\u2019autorisation d\u2019entrer en cours ou en permanence. Le carnet sera vis\u00e9 par la famille.<\/p>\n

              Les retards trop fr\u00e9quents et non justifi\u00e9s valablement de la part d\u2019un \u00e9l\u00e8ve peuvent donner lieu \u00e0 des sanctions, apr\u00e8s information et convocation des parents.<\/p>\n

              \n

              III. P\u00c9DAGOGIE ET SCOLARIT\u00c9<\/span><\/span><\/h2>\n

              III.A\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LE TRAVAIL PERSONNEL DE L\u2019\u00c9LEV\u00c8 \u2013 SON CAHIER DE TEXTES<\/span><\/span><\/p>\n

              Les parents sont invit\u00e9s \u00e0 contr\u00f4ler le travail scolaire de leurs enfants gr\u00e2ce\u00a0:<\/p>\n

                \n
              • Au carnet de correspondance, tenu \u00e0 jour par l\u2019\u00e9l\u00e8ve sous la responsabilit\u00e9 des professeurs\u00a0;<\/li>\n
              • Au cahier de textes de l\u2019\u00e9l\u00e8ve sur lequel doivent \u00eatre inscrits quotidiennement les travaux scolaires \u00e0 effectuer.<\/li>\n<\/ul>\n

                L\u2019\u00e9l\u00e8ve qui a \u00e9t\u00e9 absent \u00e0 un cours est tenu de se mettre \u00e0 jour le plus t\u00f4t possible. Il ne saurait \u00eatre dispens\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution du travail individuel (le\u00e7ons, devoirs, recherches, etc.\u2026) faisant suite \u00e0 ce cours.<\/p>\n

                III.B\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *LE CAHIER DE TEXTES NUM\u00c9RIQUE<\/span><\/span><\/p>\n

                Pour chaque \u00e9l\u00e8ve et son parent, il existe un code permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un cahier de textes num\u00e9rique.<\/p>\n

                Il contient toutes les activit\u00e9s p\u00e9dagogiques men\u00e9es ou prescrites par les professeurs \u00e0 chaque heure de cours effectif.<\/p>\n

                Par exemple, apr\u00e8s une absence, les \u00e9l\u00e8ves pourront y trouver tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019une mise \u00e0 jour.<\/p>\n

                \n

                III.C\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LES CONTR\u00d4LES ET LA NOTATION<\/span><\/span><\/p>\n

                Le contr\u00f4le des acquisitions et des connaissances se fait de fa\u00e7on continue \u00e0 l\u2019aide d\u2019exercices vari\u00e9s faits en classe ou \u00e0 la maison.<\/p>\n

                La notation des diff\u00e9rents exercices se fait au moyen de notes chiffr\u00e9es, de 0 \u00e0 20. Les notes sont report\u00e9es sur le carnet de correspondance.<\/p>\n

                Tout contr\u00f4le non effectu\u00e9 devra \u00eatre rattrap\u00e9 sous peine de se voir attribu\u00e9 la note Z\u00c9RO.<\/p>\n

                III.D\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LE BULLETIN<\/span><\/span><\/p>\n

                Les bulletins trimestriels (ou semestriels pour certaines divisions) sont remis ou exp\u00e9di\u00e9s aux responsables l\u00e9gaux de l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 la fin de chaque trimestre de l\u2019ann\u00e9e scolaire, apr\u00e8s les derniers conseils de classe.<\/p>\n

                Ils comportent une note (arrondie au demi point sup\u00e9rieur) pour chaque discipline, une appr\u00e9ciation de chaque professeur sur le travail et le comportement scolaire de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, l\u2019appr\u00e9ciation d\u2019ensemble du conseil de classe, et \u00e9ventuellement des indications ou d\u00e9cisions concernant l\u2019orientation de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Il n\u2019est pas d\u00e9livr\u00e9 de duplicata du bulletin.<\/p>\n

                \n

                III.E\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D\u2019INFORMATION<\/span><\/p>\n

                Pendant les heures de permanence, l\u2019acc\u00e8s au CDI ne pourra se faire que sur pr\u00e9sentation d\u2019un billet sign\u00e9 des services de la vie scolaire.<\/p>\n

                Le r\u00e8glement int\u00e9rieur du CDI sera affich\u00e9 dans les locaux du coll\u00e8ge.<\/p>\n

                III.F\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LES LIVRES SCOLAIRES ET LE MAT\u00c9RIEL INDIVIDUEL DE L\u2019\u00c9L\u00c8VE<\/span><\/span><\/p>\n

                Les livres scolaires en usage dans l\u2019\u00e9tablissement sont pr\u00eat\u00e9s gratuitement aux \u00e9l\u00e8ves pour la dur\u00e9e de l\u2019ann\u00e9e scolaire. Il appartient aux familles d\u2019assurer la protection de ces ouvrages et de veiller \u00e0 leur bon entretien. Ils devront \u00eatre restitu\u00e9s aux dates fix\u00e9es par l\u2019administration et avant le d\u00e9part de l\u2019\u00e9l\u00e8ve si celui-ci quitte d\u00e9finitivement l\u2019\u00e9tablissement avant la fin de l\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n

                En cas de d\u00e9gradation anormale ou de perte, les frais de remise en \u00e9tat ou de remplacement seront int\u00e9gralement \u00e0 la charge de la famille.<\/p>\n

                La possession de tout le mat\u00e9riel scolaire est une obligation pour l\u2019\u00e9l\u00e8ve et ce tout au long de l\u2019ann\u00e9e scolaire. Des sanctions pourront \u00eatre prises si cette r\u00e8gle n\u2019est pas observ\u00e9e.<\/p>\n

                \n

                III.G\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LES DIFF\u00c9RENTS CONSEILS COMP\u00c9TENTS ET LES R\u00c9UNIONS<\/span><\/span><\/p>\n

                1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le conseil de classe<\/span><\/p>\n

                C\u2019est au cours de cette r\u00e9union trimestrielle pr\u00e9sid\u00e9e par le Principal ou son Adjoint, qu\u2019est fait le bilan de travail de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, et que sont prises en commun les d\u00e9cisions importantes concernant la scolarit\u00e9 ou l\u2019orientation de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n

                2 .\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 la r\u00e9union des \u00e9quipes p\u00e9dagogiques<\/span><\/p>\n

                L\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique de la classe doit se r\u00e9unir autant de fois que les professeurs le jugent n\u00e9cessaire, pour d\u00e9battre des \u00e9ventuels probl\u00e8mes ou pour coordonner certaines actions<\/p>\n

                3 .\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les rencontres parents -professeurs<\/span><\/p>\n

                L\u2019attention des familles est attir\u00e9e sur l\u2019importance des \u00abrencontres parents -professeurs\u00bb, au cours desquelles les membres de l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique peuvent r\u00e9pondre \u00e0 toutes leurs questions concernant la scolarit\u00e9 et l\u2019orientation de leur enfant.<\/p>\n

                Les parents peuvent apporter aux professeurs l\u2019information susceptible d\u2019\u00e9clairer leur jugement avant toute prise de d\u00e9cision. Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de leur enfant, il leur est donc vivement recommand\u00e9 d\u2019y participer personnellement et assid\u00fbment. Bien des difficult\u00e9s scolaires peuvent se r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019occasion de ce dialogue avec les professeurs.<\/p>\n

                \n

                IV.- EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS<\/span><\/span><\/h2>\n

                1 . Droits des \u00e9l\u00e8ves<\/span><\/p>\n

                .Tous les \u00e9l\u00e8ves ont droit\u00a0 \u00e0<\/em><\/strong>:<\/p>\n

                \n
                  \n
                • RESPECT<\/li>\n
                • PROTECTION<\/li>\n
                • INFORMATION<\/li>\n
                • SOLIDARIT\u00c9<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n

                  2 .\u00a0 Obligations\u00a0\u00a0 des \u00e9l\u00e8ves<\/span><\/span><\/p>\n

                  L\u2019\u00e9tablissement int\u00e9gr\u00e9 dans la cit\u00e9 scolaire est une communaut\u00e9 humaine \u00e0 vocation p\u00e9dagogique et \u00e9ducative o\u00f9 chacun doit t\u00e9moigner une attitude tol\u00e9rante et respectueuse de la personne d\u2019autrui et de ses convictions.<\/p>\n

                    \n
                  • – fournir le travail demand\u00e9 par les enseignants<\/li>\n
                  • – avoir son carnet de correspondance \u00e0 chaque cours. Une punition est pr\u00e9vu apr\u00e8s le 2\u00e8me<\/sup> oubli.<\/li>\n
                  • – porter sa tenue vestimentaire de coll\u00e9gien (au coll\u00e8ge et en EPS).<\/li>\n
                  • – \u00eatre ponctuel, et se ranger d\u00e8s la premi\u00e8re sonnerie.<\/li>\n
                  • – \u00eatre assidu.<\/li>\n
                  • – justifier ses absences et ses retards.<\/li>\n
                  • -* avoir un comportement correct dans le coll\u00e8ge, \u00e0 l\u2019occasion des sorties scolaires, dans la cit\u00e9 scolaire et dans ses abords (dans le parking des bus et ses environs) ainsi que dans les transports scolaires li\u00e9s aux activit\u00e9s \u00e9ducatives et sportives.<\/li>\n
                  • – respecter le mat\u00e9riel et l\u2019environnement.<\/li>\n
                  • – respecter toutes les consignes donn\u00e9es par le professeur.<\/li>\n
                  • – respecter la charte informatique<\/li>\n
                  • – s\u2019abstenir de boire ou manger dans les salles de cours ou de permanence.<\/li>\n
                  • -* ne pas utiliser de t\u00e9l\u00e9phones portables dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement pour filmer et diffuser des images sans l\u2019autorisation \u00e9crite des personnes concern\u00e9es.<\/li>\n
                  • – ne pas utiliser d\u2019appareils \u00e9lectroniques dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement.<\/li>\n
                  • *- s\u2019interdire toute forme de violence (verbale ou physique) envers toute personne dans le coll\u00e8ge, dans la cit\u00e9 scolaire et ses abords.<\/li>\n
                  • – apporter le mat\u00e9riel et les livres en relation avec la journ\u00e9e de cours\u00a0.Attention\u00a0! les compas et les ciseaux sont interdits dans l\u2019enceinte du coll\u00e8ge.<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
                      \n
                    • – *respecter tout le personnel de l\u2019\u00e9tablissement et de la cit\u00e9 scolaire ainsi que ses camarades du coll\u00e8ge et des autres \u00e9tablissements de la cit\u00e9 scolaire et des \u00e9tablissements environnants. Le respect de l\u2019autre et de tous les personnels, la politesse, le respect des biens d\u2019autrui sont des obligations inscrites dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/li>\n<\/ul>\n

                      Il en est de m\u00eame pour toutes formes de discriminations qui portent atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne.<\/p>\n

                        \n
                      • – *Refuser tout propos ou comportement \u00e0 caract\u00e8re raciste, antis\u00e9mite, x\u00e9nophobe, sexiste, homophobe ou r\u00e9duisant l\u2019autre \u00e0 une apparence physique ou un handicap .<\/li>\n
                      • -*Briser la loi du silence en cas de souffrance physique ou morale de ses camarades.<\/li>\n
                      • <\/li>\n
                      • – * S\u2019interdire toute violence verbale, toute d\u00e9gradation de biens, tous vols ou tentatives de vols, toute brimade, s\u2019interdire le bizutage, le racket, le harc\u00e8lement y compris celui fait par le biais d\u2019internet, les violences physiques et les violences sexuelles envers autrui dans l\u2019\u00e9tablissement, dans la cit\u00e9 scolaire dans son ensemble, et dans ses abords (parking de bus et environs) ainsi que dans les transports scolaires.Ces comportements feront l\u2019objet selon les cas l\u2019objet d\u2019une sanction disciplinaire et ou d\u2019une saisine de la justice.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                        Tout manquement \u00e0 ces obligations pourra faire l\u2019objet d\u2019une sanction disciplinaire.<\/strong><\/p>\n

                        Un permis \u00e0 points est institu\u00e9 avec des alertes dans un souci de transparence. Son fonctionnement est explicit\u00e9 dans le carnet de correspondance de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/strong><\/p>\n

                        3 . Les \u00e9l\u00e8ves d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s<\/span><\/p>\n

                        Il y a dans chaque classe deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des \u00e9l\u00e8ves, \u00e9lus pour l\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n

                        Dans leur classe, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont des animateurs qui s\u2019efforceront d\u2019assurer la coh\u00e9sion et une bonne ambiance.<\/p>\n

                        Ils repr\u00e9sentent leurs camarades aupr\u00e8s des instances qui concernent la classe (conseil de classe, etc..) et sont leurs interm\u00e9diaires vis-\u00e0-vis des professeurs ou des personnels d\u2019\u00e9ducation ou de direction.<\/p>\n

                        Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des \u00e9l\u00e8ves \u00e9lisent en leur sein leurs repr\u00e9sentants au conseil d\u2019administration et sont r\u00e9unis r\u00e9guli\u00e8rement par le chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

                        Au cours de ces r\u00e9unions, il sera d\u00e9battu de la vie de l\u2019\u00e9tablissement ainsi que la mise en forme de propositions \u00e0 pr\u00e9senter au conseil d\u2019administration. Ces propositions doivent obligatoirement entrer dans le cadre de la loi et des comp\u00e9tences du conseil d\u2019administration.<\/p>\n

                        \n

                        V. S\u00c9CURIT\u00c9 ET SANT\u00c9<\/span><\/h2>\n

                        V.A\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LOCAUX ET MAT\u00c9RIELS COLLECTIFS<\/span><\/span><\/p>\n

                        Le respect et la sauvegarde des locaux, du mobilier scolaire et du mat\u00e9riel collectif, s\u2019imposent \u00e0 tous. En particulier, les \u00e9l\u00e8ves veilleront \u00e0 la bonne tenue des classes et \u00e0 la propret\u00e9 de l\u2019environnement (couloirs, escaliers, pelouses) en \u00e9vitant d\u2019y jeter leurs d\u00e9chets.<\/p>\n

                        Tous les personnels de l\u2019\u00e9tablissement dans le cadre de leur mission \u00e9ducative sont habilit\u00e9s \u00e0 faire respecter ces devoirs \u00e0 chaque occasion.<\/p>\n

                        Toute d\u00e9gradation, tout acte de vandalisme, entra\u00eene le paiement de la r\u00e9paration par son auteur ou ses responsables l\u00e9gaux, l\u2019expose \u00e0 une sanction, et peut donner lieu \u00e0 des poursuites de la part de l\u2019administration.<\/p>\n

                        \n

                        V.B\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 S\u00c9CURIT\u00c9 \u2013 ACCIDENTS \u2013 VOLS<\/span><\/span><\/p>\n

                        1 – Conduite \u00e0 tenir en cas de tremblement de terre<\/span><\/p>\n

                        a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 les \u00e9l\u00e8ves sont en classe, en permanence ou au restaurant scolaire\u00a0:<\/p>\n

                        \n
                          \n
                        • – les \u00e9l\u00e8ves se mettent sous une table en se prot\u00e9geant la t\u00eate avec les mains ou \u00e0 d\u00e9faut dans un encadrement et attendent la fin des secousses.<\/li>\n
                        • – D\u00e8s la fin des secousses, ils \u00e9vacuent le b\u00e2timent avec leurs professeurs ou les surveillants et se dirigent sans pr\u00e9cipitation vers les zones de regroupement.<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n

                          b)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les \u00e9l\u00e8ves sont en d\u00e9placement dans les b\u00e2timents \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019inter classe\u00a0:<\/p>\n

                          \n
                            \n
                          • Les \u00e9l\u00e8ves restent group\u00e9s, se mettent \u00e0 l\u2019abri dans un encadrement ou dans une salle vide et attendent la fin des secours.<\/li>\n
                          • D\u00e8s la fin des secousses, ils \u00e9vacuent le b\u00e2timent et se rendent sur les zones de regroupement.<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n

                            NB\u00a0: Toute \u00e9vacuation pendant les secousses est interdite. Il faut prendre en compte le fait que les escaliers peuvent \u00eatre effondr\u00e9s et qu\u2019il faut \u00e9viter \u00e0 tout prix toute bousculade.<\/p>\n

                            c)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les \u00e9l\u00e8ves sont en r\u00e9cr\u00e9ation\u00a0:<\/p>\n

                            \n
                              \n
                            • Ils se rendent vers le lieu de regroupement le plus proche et essaient de se rassembler par classe dans la mesure du possible.<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n

                              Les \u00e9l\u00e8ves suivront strictement les consignes rappel\u00e9es d\u00e9s le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e par le professeur principal et affich\u00e9es dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

                              \n

                              2 .\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les accidents<\/span><\/p>\n

                              Tout \u00e9l\u00e8ve malade ou bless\u00e9 ou t\u00e9moin du malaise ou de la blessure d\u2019un camarade doit en aviser aussit\u00f4t le professeur ou le service de la Vie Scolaire, m\u00eame si le cas semble b\u00e9nin.<\/p>\n

                              Tout \u00e9l\u00e8ve malade ou bless\u00e9 sera conduit \u00e0 la vie scolaire qui en avisera l\u2019infirmerie ou les parents.<\/p>\n

                              En cas de n\u00e9cessit\u00e9, les services d\u2019urgence seront alert\u00e9s.<\/p>\n

                              Il est conseill\u00e9 aux familles de souscrire une assurance \u00ab\u00a0risques scolaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n

                              \n

                              3 .\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les vols<\/span><\/p>\n

                              L\u2019administration n\u2019est pas responsable des vols commis \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la cit\u00e9 scolaire.<\/p>\n

                              Les \u00e9l\u00e8ves qui se seraient rendus coupable de vols, sont passibles de sanctions pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exclusion, sans pr\u00e9judice de celles qui pourraient \u00eatre prises dans le cadre d\u2019une action judiciaire o\u00f9 la responsabilit\u00e9 des parents serait invoqu\u00e9e.<\/p>\n

                              4 .\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Acc\u00e8s des personnes \u00e9trang\u00e8res au coll\u00e8ge<\/span><\/p>\n

                              L\u2019acc\u00e8s des locaux est interdit \u00e0 toute personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement sans l\u2019autorisation de l\u2019administration\u00a0: le port d\u2019un badge sera obligatoire.<\/p>\n

                              5 .\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Interdictions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9<\/span><\/p>\n

                                \n
                              • Il est interdit d\u2019escalader les grilles.<\/li>\n
                              • L\u2019introduction dans l\u2019enceinte de la cit\u00e9 scolaire d\u2019un objet r\u00e9put\u00e9 dangereux par sa nature est strictement interdite et passible de sanctions. De m\u00eame, sera sanctionn\u00e9 tout usage d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment agressif d\u2019objet ne pr\u00e9sentant pas habituellement de danger particulier.
                                \n
                                \n<\/li>\n<\/ul>\n

                                V.C\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 SANT\u00c9
                                \n<\/span><\/p>\n

                                L\u2019usage du tabac et la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sont strictement interdits \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et aux abords de la cit\u00e9 scolaire. L\u2019introduction, l\u2019usage et la distribution de substances illicites sont strictement interdits.<\/p>\n

                                La prise de m\u00e9dicaments \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la cit\u00e9 scolaire doit se faire sous le contr\u00f4le de l\u2019infirmi\u00e8re et apr\u00e8s pr\u00e9sentation de l\u2019ordonnance m\u00e9dicale. Les m\u00e9dicaments sont d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019infirmerie.<\/p>\n

                                Sauf cas d\u2019extr\u00eame urgence, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019infirmerie a lieu sur autorisation de la Vie Scolaire. Des visites m\u00e9dicales sont organis\u00e9es p\u00e9riodiquement par le service de sant\u00e9 scolaire. Elles sont obligatoires.<\/p>\n

                                \n

                                VI . PUNITIONS \u2013 SANCTIONS ET R\u00c9COMPENSES<\/span><\/h2>\n

                                Les proc\u00e9dures disciplinaires applicables aux \u00e9l\u00e8ves r\u00e9pondent aux principes g\u00e9n\u00e9raux du droit.<\/p>\n

                                Principe de la l\u00e9galit\u00e9 des sanctions et des proc\u00e9dures<\/p>\n

                                Principe du contradictoire<\/p>\n

                                Principe de la proportionnalit\u00e9 de la sanction<\/p>\n

                                Principe de l\u2019individualisation de la sanction<\/p>\n

                                VI.A\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LES PUNITIONS<\/span><\/p>\n

                                Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des \u00e9l\u00e8ves et les perturbations dans la classe et dans l\u2019\u00e9tablissement. Elles peuvent \u00eatre prononc\u00e9es par les personnels de direction, d\u2019\u00e9ducation, de surveillance, et par les enseignants\u00a0; elles pourront \u00e9galement \u00eatre prononc\u00e9es, sur proposition d\u2019un autre membre de la communaut\u00e9 \u00e9ducative, par les personnels de direction et d\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n

                                Les punitions sont\u00a0:<\/p>\n

                                \n
                                  \n
                                • Excuse orale ou \u00e9crite<\/li>\n
                                • Exclusion ponctuelle d\u2019un cours \u00e0 titre exceptionnel<\/li>\n
                                • R\u00e9primande avec rappel \u00e0 l\u2019ordre<\/li>\n
                                • Devoirs suppl\u00e9mentaires<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n

                                  La retenue de une heure \u00e0 trois heures sur la dur\u00e9e d\u2019ouverture de l\u2019\u00e9tablissement y compris le samedi matin de 8h30 \u00e0 11h30.<\/p>\n

                                  Les punitions inflig\u00e9es respecteront la personne de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et sa dignit\u00e9\u00a0: sont proscrites toutes formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou d\u00e9gradante \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

                                  Une distinction tr\u00e8s nette est faite entre le comportement et le travail scolaire. Ainsi, il n\u2019est pas permis de baisser la note d\u2019un devoir en raison du comportement d\u2019un \u00e9l\u00e8ve ou d\u2019une absence injustifi\u00e9e.<\/p>\n

                                  Les lignes et les z\u00e9ros sont \u00e9galement proscrits.<\/p>\n

                                  \n

                                  VI.B\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LES SANCTIONS<\/span><\/span><\/p>\n

                                  Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des \u00e9l\u00e8ves. Le chef d\u2019\u00e9tablissement ou le conseil de discipline prononce les sanctions disciplinaires.<\/p>\n

                                  \n
                                    \n
                                  • Le bl\u00e2me<\/li>\n
                                  • Avertissement<\/li>\n
                                  • L\u2019exclusion temporaire jusqu\u2019\u00e0 huit jours, prononc\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/li>\n
                                  • L\u2019exclusion temporaire ne pouvant exc\u00e9der un mois prononc\u00e9e par le conseil de discipline.<\/li>\n
                                  • L\u2019exclusion d\u00e9finitive prononc\u00e9e par le conseil de discipline.
                                    \n
                                    \n<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n

                                    VI.C \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LES DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET D\u2019ACCOMPAGNEMENT<\/span><\/span><\/p>\n

                                    La Commission de Vie Scolaire<\/span><\/p>\n

                                    Sa composition repr\u00e9sente l\u2019ensemble de la communaut\u00e9. Elle permettra la r\u00e9gulation des proc\u00e9dures disciplinaires, le suivi de l\u2019application des mesures d\u2019accompagnement et de r\u00e9paration ainsi que l\u2019examen des incidents impliquant plusieurs \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

                                    Cette commission assurera un r\u00f4le de mod\u00e9ration, de conciliation, de m\u00e9diation. Elle pourra donner un avis au chef d\u2019\u00e9tablissement concernant l\u2019engagement de proc\u00e9dures disciplinaires.<\/p>\n

                                    Les mesures de pr\u00e9vention, de r\u00e9paration et d\u2019accompagnement<\/p>\n

                                    1 . Les mesures de pr\u00e9vention<\/span><\/p>\n

                                    Il s\u2019agit de mesures qui visent \u00e0 pr\u00e9venir la survenance d\u2019un acte r\u00e9pr\u00e9hensible<\/p>\n

                                    (exemple\u00a0: confiscation d\u2019un objet dangereux.)<\/p>\n

                                    L\u2019autorit\u00e9 disciplinaire peut \u00e9galement prononcer des mesures de pr\u00e9vention pour \u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition de tels actes\u00a0: ceci peut consister \u00e0 obtenir l\u2019engagement d’un \u00e9l\u00e8ve sur des objectifs pr\u00e9cis en terme de comportement. Cet engagement donne lieu \u00e0 la r\u00e9daction d’un document sign\u00e9 par l\u2019\u00e9l\u00e8ve et les parents.<\/p>\n

                                    2 . Les mesures de r\u00e9paration<\/span><\/p>\n

                                    La mesure de r\u00e9paration peut \u00eatre alternative \u00e0 une punition ou une sanction. Elle ne doit comporter aucune t\u00e2che dangereuse ou humiliante. L\u2019accord de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et de ses parents, s\u2019il est mineur, est au pr\u00e9alable recueilli. En cas de refus, il sera fait application d\u2019une sanction et du paiement des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s.<\/p>\n

                                    3 .\u00a0 Le travail d\u2019int\u00e9r\u00eat scolaire\u00a0:<\/span><\/p>\n

                                    C\u2019est une mesure d\u2019accompagnement dans le cas d\u2019une exclusion temporaire<\/p>\n

                                    L\u2019\u00e9l\u00e8ve doit r\u00e9aliser des travaux scolaires (le\u00e7ons, r\u00e9dactions, devoirs\u2026) et les faire parvenir \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par le chef d\u2019\u00e9tablissement en liaison avec l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative.<\/p>\n

                                    L\u2019\u00e9l\u00e8ve rencontrera \u00e0 cette occasion un membre de l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative.<\/p>\n

                                    VI.D\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LE SUIVI DES \u00c9L\u00c8VES<\/span><\/p>\n

                                    1. Le registre des sanctions\u00a0:<\/span><\/p>\n

                                    Il est institu\u00e9 un registre des sanctions tenu par la Vie Scolaire. Ce registre comportera l\u2019\u00e9nonc\u00e9 des faits, des circonstances et des mesures prises \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un \u00e9l\u00e8ve, sans mention de son identit\u00e9<\/p>\n

                                    Ce registre permettra, avec le recul, de d\u00e9cider de sanctions \u00e0 appliquer pour un nouveau cas (il permettra de guider l\u2019appr\u00e9ciation). Il constituera un mode de r\u00e9gulation.<\/p>\n

                                    2.\u00a0 Le dossier administratif\u00a0:<\/span><\/p>\n

                                    Toute sanction disciplinaire est vers\u00e9e au dossier administratif de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Ce dossier peut \u00eatre consult\u00e9 par l\u2019\u00e9l\u00e8ve et\/ou ses parents.<\/p>\n

                                    Hormis l\u2019exclusion d\u00e9finitive, toute sanction est effac\u00e9e automatiquement du dossier administratif de l\u2019\u00e9l\u00e8ve au bout d\u2019un an.<\/p>\n

                                    \n

                                    VI.E\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 INSTANCES ET PROC\u00c9DURES DISCIPLINAIRES<\/span><\/span><\/p>\n

                                    Les instances<\/span><\/span><\/p>\n

                                    1 . Le chef d\u2019\u00e9tablissement<\/span><\/p>\n

                                    C\u2019est au chef d\u2019\u00e9tablissement qu\u2019il appartient d\u2019appr\u00e9cier, s\u2019il y a lieu, l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019engager des poursuites disciplinaires \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un \u00e9l\u00e8ve. Il peut s\u2019entourer des avis de l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique et de la commission de vie scolaire pr\u00e9vue au 3-.a.<\/p>\n

                                    2 .\u00a0 Le conseil de discipline<\/span><\/p>\n

                                    Le conseil de discipline peut prononcer toutes les punitions et sanctions pr\u00e9vues au r\u00e8glement int\u00e9rieur ainsi que les mesures de pr\u00e9vention, de r\u00e9paration.<\/p>\n

                                    Le conseil de discipline peut entendre, en tant que de besoin, des personnes qualifi\u00e9es susceptibles d\u2019\u00e9clairer ses travaux.<\/p>\n

                                    \n

                                    VI.F\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LES R\u00c9COMPENSES<\/span><\/span><\/p>\n

                                    Les r\u00e9compenses d\u00e9livr\u00e9es par le conseil de classe sont attribu\u00e9es aux \u00e9l\u00e8ves pour sanctionner en reconnaissance des r\u00e9sultats scolaires satisfaisants, l\u2019accomplissement d\u2019un effort particulier, et un bon comportement scolaire. Par ordre d\u2019importance, ce sont\u00a0:<\/p>\n