![\"incollables\"](\"\/clg-tartenson\/wp-content\/uploads\/sites\/81\/2016\/04\/incollables.jpg\")
<\/p>\nLes r\u00e8gles ou obligations s’appliquent \u00e0 toute personne, \u00e9l\u00e8ve, enseignant, personnel administratif ou technique, autoris\u00e9e \u00e0 utiliser le r\u00e9seau p\u00e9dagogique du coll\u00e8ge . L’utilisation des moyens informatiques du coll\u00e8ge a pour objet exclusif de mener des activit\u00e9s d’enseignement ou de documentation.La pr\u00e9sente charte s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :<\/p>\n
– Loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 \u00ab\u00a0Informatique, fichiers et libert\u00e9s\u00a0\u00bb,
\n– Loi n\u00b078-153 du 17 juillet 1978 sur l’acc\u00e8s aux documents administratifs,
\n– Loi n\u00b085-960 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
\n– Loi n\u00b088-19 du 5 janvier 1988 relative \u00e0 la fraude informatique,
\n– Loi n\u00b092-597 du 1er juillet 1992 (code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle)<\/p>\n
A. UTILISATION DU RESEAU P\u00c9DAGOGIQUE
\nArticle A.1 : Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (identifiant et mot de passe) qui lui permet de se connecter au r\u00e9seau p\u00e9dagogique. Les comptes et mot de passe sont nominatifs, personnels et incessibles (ils ne peuvent \u00eatre pr\u00eat\u00e9s). Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il en fait.<\/p>\n
Article A.2 : Chaque utilisateur s’engage \u00e0 prendre soin du mat\u00e9riel et des locaux informatiques mis \u00e0 sa disposition.<\/p>\n
Article A.3 : L’utilisation par un \u00e9l\u00e8ve d’une cl\u00e9 USB, ou tout autre support de m\u00e9moire, est soumise \u00e0 l’autorisation d’un adulte.<\/p>\n
Article A.4 : Chaque utilisateur s’engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles de la d\u00e9ontologie informatique, et notamment \u00e0 ne pas effectuer intentionnellement des op\u00e9rations qui pourraient avoir pour cons\u00e9quences :
\n\u2022 d’interrompre le fonctionnement normal du r\u00e9seau,
\n\u2022 de modifier la configuration du syst\u00e8me,
\n\u2022 d’installer des logiciels ou d’en faire une copie,
\n\u2022 de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur,
\n\u2022 d’acc\u00e9der \u00e0 des informations appartenant \u00e0 d’autres utilisateurs sans leur autorisation, de d\u00e9truire des informations ne lui appartenant pas (r\u00e9pertoires, logiciels, fichiers …).<\/p>\n
Article A.5 : Tout utilisateur doit quitter son poste de travail en fermant sa session de travail.<\/p>\n
B. UTILISATION D’INTERNET<\/p>\n
Article B.1 : L’utilisation d’Internet est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des travaux d’ordre p\u00e9dagogique tels que fiches de cours, exercices en ligne, expos\u00e9s, sujets et corrig\u00e9s, orientation scolaire et professionnelle, recherche documentaire, projet personnel de l’\u00e9l\u00e8ve, \u00e9change linguistique … .<\/p>\n
Article B.2 : L’acc\u00e8s a internet pour les \u00e9l\u00e8ves ne pourra se faire que sous la responsabilit\u00e9 d’un adulte<\/p>\n
Article B.3 : Sont interdits le t\u00e9l\u00e9chargement et l’installation de logiciels sur les postes de travail par les utilisateurs. Il appartient exclusivement au chef d’\u00e9tablissement ou au comit\u00e9 de pilotage du r\u00e9seau de d\u00e9cider du parc logiciel install\u00e9 et mis \u00e0 disposition des utilisateurs.<\/p>\n
Article B.4 : Sont \u00e9galement interdits tout t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal et toute forme d’utilisation (stockage, reproduction, diffusion) de documents prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur le droit d’auteur (oeuvres litt\u00e9raires ou musicales, dessins, photos, films … ).<\/p>\n
Articles B.5 : Il est interdit de consulter et de diffuser des documents :
\n\u2022 \u00e0 caract\u00e8re injurieux, diffamatoire, raciste ou x\u00e9nophobe,
\n\u2022 \u00e0 caract\u00e8re pornographique,
\n\u2022 incitant \u00e0 un crime ou \u00e0 un d\u00e9lit,
\n\u2022 incitant \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine,
\n\u2022 Portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 d’une personne , ou \u00e0 son intimit\u00e9.<\/p>\n
Article B.6 : L’utilisateur est inform\u00e9 que l’\u00e9tablissement peut proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications sur les sites visit\u00e9s par les \u00e9l\u00e8ves (protection des mineurs) ou \u00e0 des v\u00e9rifications techniques (s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau). La constatation d’une fraude ou de l’usage incorrect du r\u00e9seau entra\u00eene la suspension imm\u00e9diate de l’utilisation d’acc\u00e8s au r\u00e9seau, \u00e0 titre conservatoire.<\/p>\n
C. PUBLICATION SUR INTERNET<\/p>\n
Article C.1 : La loi sur la libert\u00e9 de la presse du 21 juillet 1981, dans sa version consolid\u00e9e au 24 janvier
\n2006, qui concerne les infractions en mati\u00e8re de publication par voie de presse, s’applique \u00e9galement aux
\nsites internet, blogs,forums et \u00e0 toute forme de publication en ligne:
\n\u2022 pas de propos diffamatoires, ni calomnieux, ni injurieux,
\n\u2022 pas de provocation, ni d’apologie de crime, ni d’incitation \u00e0 la violence, \u00e0 la pornographie, ou aux discriminations,
\n\u2022 pas d’informations portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 d.Une personne, ou \u00e0 son intimit\u00e9.<\/p>\n
Par ailleurs, le droit de diffusion de l’image personnelle, et le droit d’auteur doivent \u00eatre respect\u00e9s.<\/p>\n
Article C.2 : l’utilisateur renonce \u00e0 ses droits d’auteurs quand il accepte que ses productions (fichiers textes, images, son … ) soient mises en ligne sur un site \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dagogique.<\/p>\n
Article C.3 : L’\u00e9tablissement ne peut \u00eatre tenu pou responsable des informations qui circulent sur internet, malgr\u00e9 la mise en place des dispositifs de surveillance. L’utilisateur qui constate une anomalie doit le signaler imm\u00e9diatement au chef d’\u00e9tablissement.<\/p>\n
L’utilisateur qui contreviendrait aux r\u00e8gles pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9finies s’expose au retrait temporaire ou d\u00e9finir de son compte informatique ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et p\u00e9nales, pr\u00e9vues par les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n
J’AI PRIS CONNAISSANCE DE LA CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET DU COLL\u00c8GE TARTENSON.<\/p>\n
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