Téléphone portable et autres équipements de communication électroniques

 

• Interdiction d’utiliser les téléphones portables et autres équipements de
  communication électronique

L’usage du téléphone portable ou de tout équipement de communication électronique est
interdit dans l’enceinte de l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont
lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs, sorties scolaires et bus scolaires) .

 

• Les exceptions

1) Des élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à
recourir à des dispositifs médicaux associant un équipement de communication dès lors
que l’usage en est formalisé via un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou un projet
d’accueil individualisé (PAl).

2) L’usage du téléphone portable à des fins pédagogiques est possible sous la
responsabilité de l’enseignant référent.

• Les modalités de confiscation et de restitution

Tout élève qui méconnait cette disposition du règlement intérieur voit son téléphone
portable ou tout équipement de communication électronique confisqué par le personnel
enseignant, le personnel de vie scolaire ou un membre de l’équipe de direction qui le
confie dans les délais les plus brefs au chef d’établissement.

Seuls les responsables légaux peuvent venir récupérer ces équipements de
communication auprès du chef d’établissement sur rendez-vous.

Dans le cas où les responsables légaux de l’élève sont indisponibles, ils adressent une
demande écrite au chef d’établissement afin que l’objet confisqué soit restitué à l’élève lui-
même. Cette restitution ne pourra se faire que sur rendez-vous et après la dernière heure
de cours .

• Récidive

En cas de récidive, l’élève s’expose à une sanction disciplinaire.