Démarches avant départ

N’oubliez surtout pas d’effectuer les démarches suivantes avant départ :

Vous êtes en pleine phase de préparation de votre mobilité. Qu’elle soit collective ou individuelle, il convient de respecter les règles suivantes :

1. Consulter la circulaire académique du 15 décembre 2015 sur les « circulaire voyages scolaires à l’étranger »

2. Visas, autorisations et titres de voyage

Bien avant le départ, en fonction de l’âge, de la nationalité de vos élèves*et de la destination, vous devez vous renseigner sur les visas qui peuvent être exigés. Les consulats répondent assez rapidement à ce type de demandes par retour d’email. Toutefois, si vous rencontrez des difficultés  pour trouver ces informations, nos services pourront vous accompagner.

*Des élèves non français et non européens se sont déjà vus refuser l’entrée dans certains pays faute de visa.

attention 2A partir du 15 janvier 2017, les mineurs voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un de leurs parents devront être en possession du formulaire d’autorisation de sortie du territoire (AST) signé par l’un des titulaires de l’autorité parentale. Ce document est téléchargeable à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

3. Assurances

Vous pouvez consulter les informations relatives aux régimes de responsabilité et d’assurance des élèves et des accompagnateurs dans la circulaire n° 2016-091 du 15-6-2016 consultable ICI

4. Déclarer la mobilité un mois avant départ en fournissant la liste nominative des départs en mobilité. Document à compléter par le porteur de projet de mobilité pour information des postes diplomatiques: 

Déclaration mobilités sortantes

5. Renseigner le site ARIANE 

nouveau Il est désormais possible de déclarer des adultes accompagnants et de télécharger des listes d’élèves en mobilité sur le portail Ariane.

Il n’est donc plus nécessaire de demander à chaque famille d’inscrire son enfant.

Comme le précise la circulaire n° 2016-091 du 15-6-2016 sur la mobilité ,

6.Annulation de voyage dans le cadre de mesures d’urgence du plan Vigipirate

Vous souhaitez savoir si l’annulation d’un voyage scolaire facultatif en raison de mesures découlant du plan Vigipirate relève d’un cas de force majeure ou si la responsabilité de l’établissement peut être engagée ?

Le plan Vigipirate est caractérisé par des mesures permanentes et des mesures additionnelles liées à la nature et au degré des menaces encourues par la population. Elles peuvent comprendre l’interdiction momentanée et localisée de voyages scolaires. Ces mesures sont mises en œuvre par les préfectures et relayées auprès des rectorats. Lorsqu’une telle occurrence se présente, le chef d’établissement doit décider l’annulation d’un voyage organisé par son établissement. Il est alors confronté à un cas de force majeure et se retrouve en situation de compétence liée. La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée.

Il en est de même lors de l’activation locale ou nationale du plan Alerte attentat ou en cas d’instauration de l’état d’urgence.

Il est à noter qu’en de telles circonstances, l’annulation résulte le plus souvent de l’agence de voyage qui est tenue à une obligation de sécurité (art.221-1 du code de la consommation). L’agence doit alors procéder au remboursement intégral des sommes engagées (articles L.211-13 et L.211-14 du code du tourisme).

7. Formulaire de droit à l’image

Faites signer ce Formulaire droit à l’image aux parents des élèves partant en séjour afin de pouvoir pouvoir diffuser les supports photos et vidéos de votre voyage.

8. Formation

« Quelle conduite à tenir à l’étranger par un ressortissant français » ? Tel a été l’intitulé de la formation réalisée en partenariat avec les FORCES ARMEES DES ANTILLES en novembre 2014.
Pour en savoir plus lire ici
Consulter le diaporama présenté aux stagiaires sur la conduite à tenir à l’étranger.