{"id":891,"date":"2016-12-03T16:29:46","date_gmt":"2016-12-03T15:29:46","guid":{"rendered":"\/davl\/?p=891"},"modified":"2016-12-03T16:29:46","modified_gmt":"2016-12-03T15:29:46","slug":"generalisation-conseil-de-vie-collegienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ac-martinique.fr\/davl\/?p=891","title":{"rendered":"GENERALISATION DU CONSEIL DE LA VIE COLL\u00c9GIENNE"},"content":{"rendered":"

Attributions, composition et fonctionnement du conseil de la vie coll\u00e9gienne<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

La loi n\u00b0 2013-595 du 8 juillet 2013 d\u2019orientation et de programmation pour la refondation de l\u2019\u00e9cole de la R\u00e9publique donne un sens \u00e9ducatif \u00e0 la participation des \u00e9l\u00e8ves : \u00ab\u2009pour devenir de jeunes citoyens, les \u00e9l\u00e8ves doivent apprendre les principes de la vie d\u00e9mocratique et acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences civiques gr\u00e2ce aux enseignements dispens\u00e9s et par la participation aux instances repr\u00e9sentatives et\/ou \u00e0 la vie associative des \u00e9coles et des \u00e9tablissements\u2009\u00bb. Ces orientations sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le socle commun de connaissances, de comp\u00e9tences et de culture, qui fait appel, dans le domaine 3 relatif \u00e0 la formation de la personne et du citoyen, \u00ab \u00e0 la compr\u00e9hension du sens du droit et de la loi, des r\u00e8gles qui permettent la participation \u00e0 la vie collective et d\u00e9mocratique et de la notion d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb. De plus, le programme d\u2019enseignement moral et civique doit \u00ab\u2009favoriser le respect des droits et de la loi, l\u2019\u00e9gale consid\u00e9ration des personnes, le refus de toute discrimination, la solidarit\u00e9, l\u2019entraide, la coop\u00e9ration, le sens de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de la participation \u00e0 la vie d\u00e9mocratique\u2009\u00bb. Enfin, le parcours citoyen comporte une dimension de \u00ab participation de l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 la vie sociale et d\u00e9mocratique de la classe et de l’\u00e9cole ou de l’\u00e9tablissement, sur son sens de l’initiative et sa capacit\u00e9 d’engagement \u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019enjeu, pour le coll\u00e8ge, est donc de mobiliser effectivement la communaut\u00e9 \u00e9ducative autour d\u2019une instance citoyenne et d\u2019instituer un nouveau r\u00f4le des \u00e9l\u00e8ves dans la vie de leur \u00e9tablissement en d\u00e9veloppant des comp\u00e9tences sociales d\u2019une mani\u00e8re qui leur soit explicite. Cette d\u00e9marche doit contribuer \u00e0 l\u2019appropriation du socle commun et \u00e0 la mise en \u0153uvre du parcours citoyen.<\/p>\n

 <\/p>\n

De nombreuses exp\u00e9riences en mati\u00e8re de vie coll\u00e9gienne ont mis en \u00e9vidence l\u2019int\u00e9r\u00eat des conseils de vie coll\u00e9gienne (CVC) en privil\u00e9giant la mise en activit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves. Il ressort de ces exp\u00e9riences qu\u2019elles ont permis aux \u00e9l\u00e8ves de devenir acteurs de leurs choix, de participer \u00e0 la vie sociale de l\u2019\u00e9tablissement, de construire une identit\u00e9 de groupe pouvant rayonner sur l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9tablissement et valoriser l\u2019image de ce dernier.<\/p>\n

 <\/p>\n

Sur la base de ce constat, le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1631 du 29 novembre 2016 institue un CVC dans tous les coll\u00e8ges. Il d\u00e9finit des principes g\u00e9n\u00e9raux qui pr\u00e9sident \u00e0 sa composition et fixe ses champs de comp\u00e9tence, tout en accordant une grande autonomie aux \u00e9tablissements pour sa mise en place puisqu\u2019il revient au conseil d\u2019administration du coll\u00e8ge de fixer, par une d\u00e9lib\u00e9ration, la composition effective, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9lection ou de d\u00e9signation des membres ainsi que les modalit\u00e9s de fonctionnement du conseil.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il est par cons\u00e9quent indispensable que la cr\u00e9ation du CVC fasse pr\u00e9alablement l\u2019objet d\u2019une r\u00e9flexion men\u00e9e conjointement par les personnels de direction, d\u2019enseignement, d\u2019\u00e9ducation, d\u2019orientation, de sant\u00e9 et sociaux. Cette d\u00e9marche de concertation doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9tendue aux repr\u00e9sentants des parents des \u00e9l\u00e8ves, et bien entendu aux \u00e9l\u00e8ves, afin que ce dispositif soit port\u00e9 par l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 \u00e9ducative.<\/p>\n

 <\/p>\n

La pr\u00e9sente circulaire pr\u00e9cise les dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2016-1631 du 29 novembre 2016.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les attributions du conseil de la vie coll\u00e9gienne<\/strong><\/p>\n

Le CVC est une instance d\u2019\u00e9changes et de dialogue entre \u00e9l\u00e8ves et entre les \u00e9l\u00e8ves et les membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative. Il est de ce fait un lieu d\u2019expression pour les \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

Le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1631 du 29 novembre 2016 pr\u00e9voit que l\u2019instance formule des propositions sur\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. a) les questions relatives aux principes g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019organisation de la scolarit\u00e9, \u00e0 l\u2019organisation du temps scolaire, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du projet d\u2019\u00e9tablissement et du r\u00e8glement int\u00e9rieur, ainsi que sur les questions relatives aux \u00e9quipements, \u00e0 la restauration et \u00e0 l\u2019internat\u2009;<\/li>\n<\/ol>\n
      \n
    1. b) les modalit\u00e9s d\u2019organisation du travail personnel et de l\u2019accompagnement des \u00e9l\u00e8ves ainsi que sur les \u00e9changes linguistiques et culturels en partenariat avec les \u00e9tablissements d\u2019enseignement \u00e9trangers\u2009;<\/li>\n<\/ol>\n
        \n
      1. c) les actions ayant pour objet d\u2019am\u00e9liorer le bien-\u00eatre des \u00e9l\u00e8ves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives\u00a0;<\/li>\n<\/ol>\n

        Il s\u2019agit ici notamment de favoriser la coop\u00e9ration et la coh\u00e9sion entre les \u00e9l\u00e8ves ainsi que de renforcer le sentiment d\u2019appartenance \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

          \n
        1. d) la mise en \u0153uvre du parcours d\u2019\u00e9ducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours \u00ab\u00a0Avenir\u00a0\u00bb et du parcours \u00e9ducatif de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n
            \n
          1. e) la formation des repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves.<\/li>\n<\/ol>\n

             <\/p>\n

            Le CVC constitue, dans son champ de comp\u00e9tences, un lieu de r\u00e9flexion et d\u2019analyse de la parole des coll\u00e9giens, de transformation des mots en actes et de d\u00e9finition de projets annuels favorisant la coop\u00e9ration entre les \u00e9l\u00e8ves (organisation d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs, ou culturels, de moments de convivialit\u00e9, am\u00e9nagement des lieux de vie des \u00e9l\u00e8ves, etc.), mais aussi entre eux et les adultes de la communaut\u00e9 \u00e9ducative. Le CVC permet \u00e9galement de former les \u00e9l\u00e8ves au fonctionnement d\u2019une instance coll\u00e9giale participant de la vie de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

             <\/p>\n

            Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la coordination des travaux du CVC et de ceux des diff\u00e9rentes instances de l\u2019\u00e9tablissement (conseil d\u2019administration, conseil p\u00e9dagogique, comit\u00e9 d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9, commission d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s). Il faut notamment s\u2019assurer que les propositions formul\u00e9es par les \u00e9l\u00e8ves soient relay\u00e9es aupr\u00e8s de ces instances, afin que celles-ci puissent se prononcer et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur donner une suite favorable. Dans cette perspective, des axes de travail diff\u00e9rents par instance pourront \u00eatre identifi\u00e9s autour d\u2019une m\u00eame th\u00e9matique.<\/p>\n

             <\/p>\n

            La composition du conseil de la vie coll\u00e9gienne<\/strong><\/p>\n

            Aux termes du d\u00e9cret n\u00b0 2016-1631 du 29 novembre 2016, le conseil de la vie coll\u00e9gienne comprend\u00a0<\/em>:<\/p>\n

              \n
            • le chef d\u2019\u00e9tablissement qui pr\u00e9side l\u2019instance\u2009;<\/li>\n
            • des repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves\u00a0;<\/li>\n
            • au moins deux repr\u00e9sentants des personnels, dont un personnel enseignant\u2009;<\/li>\n
            • au moins un repr\u00e9sentant des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves.<\/li>\n<\/ul>\n

               <\/p>\n

              Dans le respect du cadre r\u00e9glementaire, il revient au conseil d\u2019administration du coll\u00e8ge de fixer, par une d\u00e9lib\u00e9ration, le nombre et la qualit\u00e9 des membres du CVC ainsi que les modalit\u00e9s de leur d\u00e9signation ou de leur \u00e9lection.<\/p>\n

              Lorsqu\u2019il arr\u00eate la composition de l\u2019instance, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre assur\u00e9 qu\u2019une consultation des \u00e9l\u00e8ves a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement sur ce sujet, par le moyen le plus appropri\u00e9, le conseil d\u2019administration veille \u00e0\u00a0garantir la repr\u00e9sentation de tous les niveaux d\u2019enseignement. Il s\u2019assure \u00e9galement que la composition de l\u2019instance refl\u00e8te les sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement\u00a0: classes d\u2019enseignement adapt\u00e9, internat, etc.<\/p>\n

              Le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves peut \u00eatre compos\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e8ves \u00e9lus, d\u2019\u00e9l\u00e8ves d\u00e9sign\u00e9s ou tir\u00e9s au sort parmi les \u00e9l\u00e8ves volontaires, d\u2019\u00e9l\u00e8ves \u00e9lus au sein d\u2019une autre instance ou combiner ces diff\u00e9rentes modalit\u00e9s.<\/p>\n

              Lorsque le conseil d\u2019administration a retenu la voix de l\u2019\u00e9lection pour tout ou partie des repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves au CVC, le coll\u00e8ge des \u00e9lecteurs et des \u00e9ligibles peut \u00eatre constitu\u00e9 de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9tablissement ou d\u2019un groupe d\u2019\u00e9l\u00e8ves plus restreint tels que, par exemple, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de classe.<\/p>\n

              Quelles que soient les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9lection et\/ou de d\u00e9signation retenues, elles devront tenir compte des caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9tablissement et pr\u00eater une attention une attention particuli\u00e8re \u00e0 la repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e entre les filles et les gar\u00e7ons.<\/p>\n

              Le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des personnels peut, de la m\u00eame mani\u00e8re, \u00eatre compos\u00e9 de membres \u00e9lus ou d\u00e9sign\u00e9s. Dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, les membres peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par leurs pairs ou par le chef d\u2019\u00e9tablissement sur la base du volontariat. Il revient au conseil d\u2019administration de pr\u00e9ciser ces modalit\u00e9s.<\/p>\n

              La d\u00e9lib\u00e9ration prise par le conseil d\u2019administration peut instituer une suppl\u00e9ance pour tout ou partie des membres du conseil.<\/p>\n

              La d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u2019administration pr\u00e9cise la dur\u00e9e du mandat des diff\u00e9rents membres du CVC.<\/p>\n

              Apr\u00e8s installation du conseil, sa composition effective est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil d\u2019administration et de la communaut\u00e9 \u00e9ducative.<\/p>\n

               <\/p>\n

              \u00a0 Le fonctionnement du conseil de la vie coll\u00e9gienne et son rayonnement au sein de l\u2019\u00e9tablissement<\/strong><\/p>\n

              Le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1631 du 29 novembre 2016 d\u00e9finit un cadre souple ne remettant pas en cause les exp\u00e9riences d\u00e9j\u00e0 en place et permettant \u00e0 chaque coll\u00e8ge, en fonction de ses caract\u00e9ristiques, d\u2019adopter les modalit\u00e9s de fonctionnement de son CVC qu\u2019il jugera les plus appropri\u00e9es. Ces modalit\u00e9s sont fix\u00e9es par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u2019administration\u00a0; elles peuvent donc aussi \u00eatre modifi\u00e9es par celui-ci, si le fonctionnement du CVC devait r\u00e9v\u00e9ler une difficult\u00e9 li\u00e9e aux modalit\u00e9s initialement retenues.<\/p>\n

              Dans le respect des dispositions r\u00e8glementaires et de la d\u00e9lib\u00e9ration prise par le conseil d\u2019administration, le CVC adopte son r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

              La pr\u00e9sidence du conseil est assur\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement. Le conseil d\u2019administration par sa d\u00e9lib\u00e9ration, ou l\u2019instance elle-m\u00eame dans son r\u00e8glement int\u00e9rieur, peut d\u00e9cider de confier la vice-pr\u00e9sidence de l\u2019instance \u00e0 un \u00e9l\u00e8ve. Une personne r\u00e9f\u00e9rente peut \u00e9galement \u00eatre utilement d\u00e9sign\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement parmi les membres adultes.<\/p>\n

              En plus des r\u00e9unions pl\u00e9ni\u00e8res, il peut \u00eatre opportun d\u2019organiser des commissions de travail par th\u00e8me, par niveau d\u2019enseignement ou tout autre regroupement afin d\u2019encourager la prise de parole des \u00e9l\u00e8ves, au regard notamment de leur \u00e2ge. Des temps d\u2019\u00e9change avec les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de classe et les repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves au conseil d\u2019administration sont \u00e0 encourager afin de nourrir la r\u00e9flexion de tous et conforter chacun dans l\u2019exercice de son mandat. Des actions d\u2019information et d\u2019\u00e9changes entre les CVC des coll\u00e8ges de proximit\u00e9 peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es afin d\u2019identifier des probl\u00e9matiques\u00a0 communes, de coordonner la r\u00e9flexion et les actions. En outre, la mise en place de r\u00e9unions communes avec des conseils des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour la vie lyc\u00e9enne peut constituer une pr\u00e9paration des coll\u00e9giens \u00e0 l\u2019exercice des droits lyc\u00e9ens. Les semaines de l\u2019engagement lyc\u00e9en sont un temps privil\u00e9gi\u00e9 pour initier des rencontres ou actions communes.<\/p>\n

              La cr\u00e9ation des CVC visant \u00e0 donner la parole aux \u00e9l\u00e8ves, le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019instance peut utilement pr\u00e9voir d\u2019associer \u00e0 ses travaux, en fonction des sujets trait\u00e9s, tout \u00e9l\u00e8ve int\u00e9ress\u00e9 ou toute personne dont la contribution est jug\u00e9e utile. Par ailleurs, les usages num\u00e9riques, ou toute autre pratique permettant d\u2019informer ou de consulter tous les \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9tablissement et promouvoir ainsi les actions men\u00e9es par le CVC doivent \u00eatre mobilis\u00e9s (environnement num\u00e9rique de travail, intranet, panneaux d\u2019affichage, etc.).<\/p>\n

              Le niveau d\u2019engagement des \u00e9l\u00e8ves doit rester compatible avec la r\u00e9ussite scolaire des \u00e9l\u00e8ves et la r\u00e9alisation des travaux scolaires tant en classe qu\u2019en dehors des temps de classe.<\/p>\n

              Enfin, le chef d\u2019\u00e9tablissement veille \u00e0 informer les membres du CVC des suites donn\u00e9es aux propositions formul\u00e9es par l\u2019instance. Il appartient au conseil d\u2019administration de fixer les conditions dans lesquelles les propositions du CVC lui sont pr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n

              Le suivi et le pilotage op\u00e9r\u00e9s par les \u00e9tablissements et les acad\u00e9mies<\/strong><\/p>\n

              Dans chaque coll\u00e8ge, le rapport annuel sur le fonctionnement p\u00e9dagogique de l\u2019\u00e9tablissement et ses conditions mat\u00e9rielles de fonctionnement rend compte du fonctionnement et de l\u2019activit\u00e9 du CVC, et de son articulation avec les autres instances de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

               <\/p>\n

              Les autorit\u00e9s acad\u00e9miques assurent le pilotage de la g\u00e9n\u00e9ralisation du CVC. \u00c0 cette fin, un correspondant acad\u00e9mique est d\u00e9sign\u00e9 par le recteur. Il lui appartient d\u2019accompagner les coll\u00e8ges dans la mise en place du CVC notamment par la diffusion des exp\u00e9riences d\u00e9j\u00e0 mises en place au sein de l\u2019acad\u00e9mie et rep\u00e9r\u00e9es comme porteuses d\u2019effets positifs. Il est \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 rechercher et faire conna\u00eetre les partenaires susceptibles d\u2019\u00eatre mobilis\u00e9s dans le cadre des CVC notamment la r\u00e9serve citoyenne, ainsi qu\u2019\u00e0 assurer l\u2019articulation avec la politique acad\u00e9mique en mati\u00e8re de participation et de responsabilisation des \u00e9l\u00e8ves dans la vie de leur \u00e9tablissement.<\/p>\n

               <\/p>\n

               <\/p>\n

              Pour la ministre de l\u2019\u00e9ducation nationale, de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche
              \net par d\u00e9l\u00e9gation<\/p>\n

              La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019enseignement scolaire<\/p>\n

              Florence ROBINE<\/p>\n

               <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Attributions, composition et fonctionnement du conseil de la vie coll\u00e9gienne   La loi n\u00b0 2013-595 du 8 juillet 2013 d\u2019orientation et de programmation pour la refondation de l\u2019\u00e9cole de la R\u00e9publique donne un sens \u00e9ducatif \u00e0 la participation des \u00e9l\u00e8ves : \u00ab\u2009pour devenir de jeunes citoyens, les \u00e9l\u00e8ves doivent apprendre les principes de la vie d\u00e9mocratique et acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences civiques gr\u00e2ce aux enseignements dispens\u00e9s et par la participation aux instances repr\u00e9sentatives et\/ou \u00e0 la vie associative des \u00e9coles et des \u00e9tablissements\u2009\u00bb. Ces orientations sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le socle commun de connaissances, de comp\u00e9tences et de culture, qui fait appel, dans le domaine 3 relatif \u00e0 la formation de la personne et du citoyen, \u00ab \u00e0 la compr\u00e9hension du sens du droit et de la loi, des r\u00e8gles qui permettent la participation \u00e0 la vie collective et d\u00e9mocratique et de la notion d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb. De plus, le programme d\u2019enseignement moral et civique doit \u00ab\u2009favoriser le respect des droits et de la loi, l\u2019\u00e9gale consid\u00e9ration des personnes, le refus de toute discrimination, la solidarit\u00e9, l\u2019entraide, la coop\u00e9ration, le sens de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de la participation \u00e0 la vie d\u00e9mocratique\u2009\u00bb. Enfin, le parcours citoyen comporte une dimension de \u00ab participation de l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 la vie sociale et d\u00e9mocratique de la classe et de l’\u00e9cole ou de l’\u00e9tablissement, sur son sens de l’initiative et sa capacit\u00e9 d’engagement \u00bb.   L\u2019enjeu, pour le coll\u00e8ge, est donc de mobiliser effectivement la communaut\u00e9 \u00e9ducative autour d\u2019une instance citoyenne et d\u2019instituer un nouveau r\u00f4le des \u00e9l\u00e8ves dans la vie de leur \u00e9tablissement en d\u00e9veloppant des comp\u00e9tences sociales d\u2019une mani\u00e8re qui leur soit explicite. Cette d\u00e9marche doit contribuer \u00e0 l\u2019appropriation du socle commun et \u00e0 la mise en \u0153uvre du parcours citoyen.   De nombreuses exp\u00e9riences en mati\u00e8re de vie coll\u00e9gienne ont mis en \u00e9vidence l\u2019int\u00e9r\u00eat des conseils de vie coll\u00e9gienne (CVC) en privil\u00e9giant la mise en activit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves. Il ressort de ces exp\u00e9riences qu\u2019elles ont permis aux \u00e9l\u00e8ves de devenir acteurs de leurs choix, de participer \u00e0 la vie sociale de l\u2019\u00e9tablissement, de construire une identit\u00e9 de groupe pouvant rayonner sur l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9tablissement et valoriser l\u2019image de ce dernier.   Sur la base de ce constat, le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1631 du 29 novembre 2016 institue un CVC dans tous les coll\u00e8ges. Il d\u00e9finit des principes g\u00e9n\u00e9raux qui pr\u00e9sident \u00e0 sa composition et fixe ses champs de comp\u00e9tence, tout en accordant une grande autonomie aux \u00e9tablissements pour sa mise en place puisqu\u2019il revient au conseil d\u2019administration du coll\u00e8ge de fixer, par une d\u00e9lib\u00e9ration, la composition effective, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9lection ou de d\u00e9signation des membres ainsi que les modalit\u00e9s de fonctionnement du conseil.   Il est par cons\u00e9quent indispensable que la cr\u00e9ation du CVC fasse pr\u00e9alablement l\u2019objet d\u2019une r\u00e9flexion men\u00e9e conjointement par les personnels de direction, d\u2019enseignement, d\u2019\u00e9ducation, d\u2019orientation, de sant\u00e9 et sociaux. Cette d\u00e9marche de concertation doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9tendue aux repr\u00e9sentants des parents des \u00e9l\u00e8ves, et bien entendu aux \u00e9l\u00e8ves, afin que ce dispositif soit port\u00e9 par l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 \u00e9ducative.   La pr\u00e9sente circulaire pr\u00e9cise les dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2016-1631 du 29 novembre 2016.   Les attributions du conseil de la vie coll\u00e9gienne Le CVC est une instance d\u2019\u00e9changes et de dialogue entre \u00e9l\u00e8ves et entre les \u00e9l\u00e8ves et les membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative. Il est de ce fait un lieu d\u2019expression pour les \u00e9l\u00e8ves. Le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1631 du 29 novembre 2016 pr\u00e9voit que l\u2019instance formule des propositions sur\u00a0: a) les questions relatives aux principes g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019organisation de la scolarit\u00e9, \u00e0 l\u2019organisation du temps scolaire, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du projet d\u2019\u00e9tablissement et du r\u00e8glement int\u00e9rieur, ainsi que sur les questions relatives aux \u00e9quipements, \u00e0 la restauration et \u00e0 l\u2019internat\u2009; b) les modalit\u00e9s d\u2019organisation du travail personnel et de l\u2019accompagnement des \u00e9l\u00e8ves ainsi que sur les \u00e9changes linguistiques et culturels en partenariat avec les \u00e9tablissements d\u2019enseignement \u00e9trangers\u2009; c) les actions ayant pour objet d\u2019am\u00e9liorer le bien-\u00eatre des \u00e9l\u00e8ves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives\u00a0; Il s\u2019agit ici notamment de favoriser la coop\u00e9ration et la coh\u00e9sion entre les \u00e9l\u00e8ves ainsi que de renforcer le sentiment d\u2019appartenance \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement. d) la mise en \u0153uvre du parcours d\u2019\u00e9ducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours \u00ab\u00a0Avenir\u00a0\u00bb et du parcours \u00e9ducatif de sant\u00e9. e) la formation des repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves.   Le CVC constitue, dans son champ de comp\u00e9tences, un lieu de r\u00e9flexion et d\u2019analyse de la parole des coll\u00e9giens, de transformation des mots en actes et de d\u00e9finition de projets annuels favorisant la coop\u00e9ration entre les \u00e9l\u00e8ves (organisation d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs, ou culturels, de moments de convivialit\u00e9, am\u00e9nagement des lieux de vie des \u00e9l\u00e8ves, etc.), mais aussi entre eux et les adultes de la communaut\u00e9 \u00e9ducative. Le CVC permet \u00e9galement de former les \u00e9l\u00e8ves au fonctionnement d\u2019une instance coll\u00e9giale participant de la vie de l\u2019\u00e9tablissement.   Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la coordination des travaux du CVC et de ceux des diff\u00e9rentes instances de l\u2019\u00e9tablissement (conseil d\u2019administration, conseil p\u00e9dagogique, comit\u00e9 d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9, commission d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s). Il faut notamment s\u2019assurer que les propositions formul\u00e9es par les \u00e9l\u00e8ves soient relay\u00e9es aupr\u00e8s de ces instances, afin que celles-ci puissent se prononcer et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur donner une suite favorable. Dans cette perspective, des axes de travail diff\u00e9rents par instance pourront \u00eatre identifi\u00e9s autour d\u2019une m\u00eame th\u00e9matique.   La composition du conseil de la vie coll\u00e9gienne Aux termes du d\u00e9cret n\u00b0 2016-1631 du 29 novembre 2016, le conseil de la vie coll\u00e9gienne comprend\u00a0: le chef d\u2019\u00e9tablissement qui pr\u00e9side l\u2019instance\u2009; des repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves\u00a0; au moins deux repr\u00e9sentants des personnels, dont un personnel enseignant\u2009; au moins un repr\u00e9sentant des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves.   Dans le respect du cadre r\u00e9glementaire, il revient au conseil d\u2019administration du coll\u00e8ge de fixer, par une d\u00e9lib\u00e9ration, le nombre et la qualit\u00e9 des membres du CVC ainsi que les modalit\u00e9s de leur d\u00e9signation ou de leur \u00e9lection. Lorsqu\u2019il arr\u00eate la composition de l\u2019instance, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre assur\u00e9 qu\u2019une consultation des \u00e9l\u00e8ves a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement sur ce sujet, par le moyen le plus appropri\u00e9, le conseil d\u2019administration veille \u00e0\u00a0garantir la repr\u00e9sentation de tous les niveaux d\u2019enseignement. Il s\u2019assure \u00e9galement que la composition de l\u2019instance refl\u00e8te les sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement\u00a0: classes d\u2019enseignement adapt\u00e9, internat, etc. Le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves peut \u00eatre compos\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e8ves \u00e9lus, d\u2019\u00e9l\u00e8ves d\u00e9sign\u00e9s ou tir\u00e9s au sort parmi les \u00e9l\u00e8ves volontaires, d\u2019\u00e9l\u00e8ves \u00e9lus au sein d\u2019une autre instance ou combiner ces diff\u00e9rentes modalit\u00e9s. Lorsque le conseil d\u2019administration a retenu la voix de l\u2019\u00e9lection pour tout ou partie des repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves au CVC, le coll\u00e8ge des \u00e9lecteurs et des \u00e9ligibles peut \u00eatre constitu\u00e9 de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9tablissement ou d\u2019un groupe d\u2019\u00e9l\u00e8ves plus restreint tels que, par exemple, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de classe. Quelles que soient les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9lection et\/ou de d\u00e9signation retenues, elles devront tenir compte des caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9tablissement et pr\u00eater une attention une attention particuli\u00e8re \u00e0 la repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e entre les filles et les gar\u00e7ons. Le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des personnels peut, de la m\u00eame mani\u00e8re, \u00eatre compos\u00e9 de membres \u00e9lus ou d\u00e9sign\u00e9s. Dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, les membres peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par leurs pairs ou par le chef d\u2019\u00e9tablissement sur la base du volontariat. Il revient au conseil d\u2019administration de pr\u00e9ciser ces modalit\u00e9s. La d\u00e9lib\u00e9ration prise par le conseil d\u2019administration peut instituer une suppl\u00e9ance pour tout ou partie des membres du conseil. La d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u2019administration pr\u00e9cise la dur\u00e9e du mandat des diff\u00e9rents membres du CVC. Apr\u00e8s installation du conseil, sa composition effective est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil d\u2019administration et de la communaut\u00e9 \u00e9ducative.   \u00a0 Le fonctionnement du conseil de la vie coll\u00e9gienne et son rayonnement au sein de l\u2019\u00e9tablissement Le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1631 du 29 novembre 2016 d\u00e9finit un cadre souple ne remettant pas en cause les exp\u00e9riences d\u00e9j\u00e0 en place et permettant \u00e0 chaque coll\u00e8ge, en fonction de ses caract\u00e9ristiques, d\u2019adopter les modalit\u00e9s de fonctionnement de son CVC qu\u2019il jugera les plus appropri\u00e9es. Ces modalit\u00e9s sont fix\u00e9es par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u2019administration\u00a0; elles peuvent donc aussi \u00eatre modifi\u00e9es par celui-ci, si le fonctionnement du CVC devait r\u00e9v\u00e9ler une difficult\u00e9 li\u00e9e aux modalit\u00e9s initialement retenues. Dans le respect des dispositions r\u00e8glementaires et de la d\u00e9lib\u00e9ration prise par le conseil d\u2019administration, le CVC adopte son r\u00e8glement int\u00e9rieur. La pr\u00e9sidence du conseil est assur\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement. Le conseil d\u2019administration par sa d\u00e9lib\u00e9ration, ou l\u2019instance elle-m\u00eame dans son r\u00e8glement int\u00e9rieur, peut d\u00e9cider de confier la vice-pr\u00e9sidence de l\u2019instance \u00e0 un \u00e9l\u00e8ve. Une personne r\u00e9f\u00e9rente peut \u00e9galement \u00eatre utilement d\u00e9sign\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement parmi les membres adultes. En plus des r\u00e9unions pl\u00e9ni\u00e8res, il peut \u00eatre opportun d\u2019organiser des commissions de travail par th\u00e8me, par niveau d\u2019enseignement ou tout autre regroupement afin d\u2019encourager la prise de parole des \u00e9l\u00e8ves, au regard notamment de leur \u00e2ge. Des temps d\u2019\u00e9change avec les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de classe et les repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves au conseil d\u2019administration sont \u00e0 encourager afin de nourrir la r\u00e9flexion de tous et conforter chacun dans l\u2019exercice de son mandat. Des actions d\u2019information et d\u2019\u00e9changes entre les CVC des coll\u00e8ges de proximit\u00e9 peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es afin d\u2019identifier des probl\u00e9matiques\u00a0 communes, de coordonner la r\u00e9flexion et les actions. En outre, la mise en place de r\u00e9unions communes avec des conseils des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour la vie lyc\u00e9enne peut constituer une pr\u00e9paration des coll\u00e9giens \u00e0 l\u2019exercice des droits lyc\u00e9ens. Les semaines de l\u2019engagement lyc\u00e9en sont un temps privil\u00e9gi\u00e9 pour initier des rencontres ou actions communes. La cr\u00e9ation des CVC visant \u00e0 donner la parole aux \u00e9l\u00e8ves, le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019instance peut utilement pr\u00e9voir d\u2019associer \u00e0 ses travaux, en fonction des sujets trait\u00e9s, tout \u00e9l\u00e8ve int\u00e9ress\u00e9 ou toute personne dont la contribution est jug\u00e9e utile. Par ailleurs, les usages num\u00e9riques, ou toute autre pratique permettant d\u2019informer ou de consulter tous les \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9tablissement et promouvoir ainsi les actions men\u00e9es par le CVC doivent \u00eatre mobilis\u00e9s (environnement num\u00e9rique de travail, intranet, panneaux d\u2019affichage, etc.). Le niveau d\u2019engagement des \u00e9l\u00e8ves doit rester compatible avec la r\u00e9ussite scolaire des \u00e9l\u00e8ves et la r\u00e9alisation des travaux scolaires tant en classe qu\u2019en dehors des temps de classe. Enfin, le chef d\u2019\u00e9tablissement veille \u00e0 informer les membres du CVC des suites donn\u00e9es aux propositions formul\u00e9es par l\u2019instance. Il appartient au conseil d\u2019administration de fixer les conditions dans lesquelles les propositions du CVC lui sont pr\u00e9sent\u00e9es. Le suivi et le pilotage op\u00e9r\u00e9s par les \u00e9tablissements et les acad\u00e9mies Dans chaque coll\u00e8ge, le rapport annuel sur le fonctionnement p\u00e9dagogique de l\u2019\u00e9tablissement et ses conditions mat\u00e9rielles de fonctionnement rend compte du fonctionnement et de l\u2019activit\u00e9 du CVC, et de son articulation avec les autres instances de l\u2019\u00e9tablissement.   Les autorit\u00e9s acad\u00e9miques assurent le pilotage de la g\u00e9n\u00e9ralisation du CVC. \u00c0 cette fin, un correspondant acad\u00e9mique est d\u00e9sign\u00e9 par le recteur. Il lui appartient d\u2019accompagner les coll\u00e8ges dans la mise en place du CVC notamment par la diffusion des exp\u00e9riences d\u00e9j\u00e0 mises en place au sein de l\u2019acad\u00e9mie et rep\u00e9r\u00e9es comme porteuses d\u2019effets positifs. Il est \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 rechercher et faire conna\u00eetre les partenaires susceptibles d\u2019\u00eatre mobilis\u00e9s dans le cadre des CVC notamment la r\u00e9serve citoyenne, ainsi qu\u2019\u00e0 assurer l\u2019articulation avec la politique acad\u00e9mique en mati\u00e8re de participation et de responsabilisation des \u00e9l\u00e8ves dans la vie de leur \u00e9tablissement.     Pour la ministre de l\u2019\u00e9ducation nationale, de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche et par d\u00e9l\u00e9gation La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019enseignement scolaire Florence ROBINE  <\/p>\n","protected":false},"author":88,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,4],"tags":[45],"class_list":["post-891","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-citoyennete-colleges","category-cvc","tag-cvc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/site.ac-martinique.fr\/davl\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/891","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/site.ac-martinique.fr\/davl\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/site.ac-martinique.fr\/davl\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/site.ac-martinique.fr\/davl\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/88"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/site.ac-martinique.fr\/davl\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=891"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/site.ac-martinique.fr\/davl\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/891\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":892,"href":"https:\/\/site.ac-martinique.fr\/davl\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/891\/revisions\/892"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/site.ac-martinique.fr\/davl\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=891"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/site.ac-martinique.fr\/davl\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=891"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/site.ac-martinique.fr\/davl\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=891"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}