La mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re de ces textes est par ailleurs souhait\u00e9e: \u00ab Ces chartes demandent \u00e0 \u00eatre actualis\u00e9es ; par ailleurs, leur r\u00e9vision est l’occasion d’une action \u00e9ducative qui correspond bien \u00e0 la n\u00e9cessaire sensibilisation et responsabilisation des utilisateurs, qui doit se poursuivre avec le renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations d’\u00e9l\u00e8ves. <\/em>\u00bb <\/em>(courrier du ministre de l’\u00c9ducation nationale aux recteurs d’acad\u00e9mie, le 18 avril 2008).
En 2018 sont intervenus deux \u00e9l\u00e9ments majeurs qui font \u00e9voluer le cadre r\u00e9glementaire : l’entr\u00e9e en application du RGPD et la modification de l’article L511-5 du code de l’\u00e9ducation par la loi n\u00b02018-698 du 3 ao\u00fbt 2018 relative \u00e0 l’encadrement de l’utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable dans les \u00e9tablissements d’enseignement scolaire. Il est donc n\u00e9cessaire de revoir la charte de chaque \u00e9cole ou \u00e9tablissement en m\u00eame temps que le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Une application pour g\u00e9n\u00e9rer une charte d’usage<\/h2>\n\n\n\nObjectifs<\/h3>\n\n\n\n
En quelques minutes et en r\u00e9pondant \u00e0 une dizaine de questions, il est possible d’\u00e9laborer ou de r\u00e9viser la charte d’usage du num\u00e9rique de l’\u00e9tablissement gr\u00e2ce \u00e0 une application web.<\/p>\n\n\n\n
Cette application r\u00e9pond aux objectifs suivants :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- cr\u00e9er tr\u00e8s rapidement une charte d’usage du num\u00e9rique sans connaissance pr\u00e9alable des textes de r\u00e9f\u00e9rence en la mati\u00e8re ;<\/li>\n\n\n\n
- g\u00e9n\u00e9rer une charte adapt\u00e9e aux usages mis en place dans l’\u00e9tablissement ;<\/li>\n\n\n\n
- faire \u00e9voluer les textes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’application en fonction des changement de l\u00e9gislation ou de la mise en place de nouveaux usages dans l’\u00e9tablissement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Elle est disponible pour les \u00e9quipes de direction dans le portail intranet acad\u00e9mique (PIA) ou ARENA.<\/p>\n\n\n\n
Garanties<\/h3>\n\n\n\n
Garanties juridiques<\/h4>\n\n\n\n
Les textes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette application ont fait l’objet d’une validation par la division des affaires juridiques de l’acad\u00e9mie de Normandie – DAJ. Les textes seront mis \u00e0 jour en fonction de l’\u00e9volution de la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n
Garanties de fonctionnement<\/h4>\n\n\n\n
La D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale Acad\u00e9mique au Num\u00e9rique \u00c9ducatif – DRANE – assure la maintenance et la mise \u00e0 jour de cette application avec le conseil de la division des syst\u00e8mes d’information – DSI.<\/p>\n\n\n\n
Garanties sur les usages<\/h4>\n\n\n\n
L’application a fait l’objet de tests par des chefs d’\u00e9tablissement ainsi que le proviseur vie scolaire. Les contenus propos\u00e9s seront adapt\u00e9s en fonction des \u00e9volutions des usages dans l’acad\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n
Un fonctionnement simple<\/h3>\n\n\n\n
Acc\u00e8s \u00e0 l’application<\/h4>\n\n\n\n
L’application est accessible depuis le Portail Interne Acad\u00e9mique (PIA)<\/a>. Son acc\u00e8s est r\u00e9serv\u00e9 aux directeurs d’\u00e9cole, chefs d’\u00e9tablissement et inspecteurs du premier degr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Accueil de l’application<\/h4>\n\n\n\n
Une premi\u00e8re page pr\u00e9sente l’application et les \u00e9tapes qui seront \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n
![\"Chartes](\"https:\/\/www.ac-normandie.fr\/sites\/ac_normandie\/files\/2021-10\/chartes-d-usage-du-num-rique---cran-de-pr-sentation-16992.png\")
<\/figure>\n\n\n\nSaisie des services<\/h4>\n\n\n\n
La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 s\u00e9lectionner dans une liste les services informatiques propos\u00e9s aux utilisateurs du r\u00e9seau de l’\u00e9tablissement. Doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9, pour chacun des services, s’il est accessible de tout poste reli\u00e9 \u00e0 l’internet ou uniquement \u00e0 partir des locaux de l’\u00e9tablissement, s’il son acc\u00e8s est soumis \u00e0 une identification personnelle.<\/p>\n\n\n\n
![\"Chartes](\"https:\/\/www.ac-normandie.fr\/sites\/ac_normandie\/files\/2021-10\/chartes-d-usage-du-num-rique---tape-1---s-lection-des-services-16993_0.png\")
<\/figure>\n\n\n\nAdaptation de la charte aux besoins<\/h4>\n\n\n\n
La seconde \u00e9tape permet de s\u00e9lectionner les textes l\u00e9gaux qui figureront in extenso<\/em> dans la charte de l’\u00e9tablissement : rappels concernant la protection des mineurs, le traitement des donn\u00e9es personnelles, \u2026<\/p>\n\n\n\n
![\"Chartes](\"https:\/\/www.ac-normandie.fr\/sites\/ac_normandie\/files\/2021-11\/chartes-d-usage-du-num-rique---tape-2---adaptation-de-la-charte-16996.png\")
<\/figure>\n\n\n\nG\u00e9n\u00e9ration de la charte d’usage du num\u00e9rique<\/h4>\n\n\n\n
Dans la derni\u00e8re \u00e9tape, l’application g\u00e9n\u00e9rera une charte d’usage du num\u00e9rique qui tiendra compte des options s\u00e9lectionn\u00e9es dans les deux premi\u00e8res \u00e9tapes.<\/p>\n\n\n\n
![\"Chartes](\"https:\/\/www.ac-normandie.fr\/sites\/ac_normandie\/files\/2021-10\/chartes-d-usage-du-num-rique---tape-3---validation-et-g-n-ration-de-la-charte-16997_0.png\")
<\/figure>\n\n\n\n
La charte propos\u00e9e peut \u00eatre exploit\u00e9e de deux fa\u00e7ons :<\/p>\n\n\n\n- \n
- dans un traitement de textes : en s\u00e9lectionnant l’ensemble des textes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s puis en copiant et collant ces textes ;<\/li>\n\n\n\n
- ou en imprimant la charte d’usage gr\u00e2ce au bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet en bas de page.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
En compl\u00e9ment<\/h3>\n\n\n\n
Les textes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette application sont extraits pour la grande majorit\u00e9 de guides et textes que vous pourrez retrouver sur le site \u00e9duscol<\/a>. Ont aussi \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s certains textes pr\u00e9sents dans des chartes d’usage d’\u00e9tablissements de l’acad\u00e9mie. Ils ont \u00e9t\u00e9 retenus pour leurs qualit\u00e9s particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Acc\u00e9der \u00e0 une version de d\u00e9monstration : http:\/\/applications.ac-normandie.fr\/demo\/charte\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Proposer une charte d’usage du num\u00e9rique annex\u00e9e au r\u00e8glement int\u00e9rieur est une obligation pour les \u00e9tablissements scolaires. Gr\u00e2ce \u00e0 une application en ligne, Ils peuvent cr\u00e9er ou modifier tr\u00e8s facilement leur charte. Une obligation pour les \u00e9coles, les coll\u00e8ges et lyc\u00e9es La mise en place d’une charte d’usage des outils… Lire la suite…