Version pdf pour une meilleure lecture : Règlement intérieur Collège Joseph Lagrosillière de Sainte-Marie.

Le carnet de correspondance est le lien permanent entre la famille et le collège 

• En cas de non respect du règlement intérieur des punitions y sont inscrites : réprimandes, exclusions de cours ou retenues.
• Il sert à justifier et à contrôler les retards et les absences.
• Il sert à consigner les inaptitudes d’éducation physique et sportive, ponctuelles ou de longue-durée, attestées par un certificat médical.
• Il permet la correspondance entre la famille et le collège.
• Il joue le rôle de carte d’identité scolaire, une photographie devant y être obligatoirement apposée ainsi que la signature des parents et de l’élève.
• Il doit comporter l’emploi du temps de la classe ainsi que le calendrier des semaines 1 et 2 remis à la rentrée.

 

Le carnet de correspondance est un document administratif officiel, à ce titre il ne doit comporter aucun dessin, ni décalcomanie, ni fantaisie, ni inscription d’aucune sorte. L’élève est tenu de le présenter, sans délai à toute réquisition d’un adulte du collège. Tout carnet non conforme, abimé, perdu ou ne contenant plus de billets absences et retards avant la fin de l’année scolaire devra être remplacé aux frais de la famille selon le tarif voté en Conseil d’Administration. La falsification du carnet de correspondance est un fait grave et expose l’élève à une procédure disciplinaire.

  

Règlement intérieur

Adopté par le conseil d’administration du 30 Avril 2015

  

Préambule

Le collège est un lieu de travail et d’éducation.

Son règlement intérieur a pour but de permettre à la communauté éducative de fonctionner dans les meilleures conditions possibles.

Il définit les droits et les devoirs des élèves dans un esprit d’égalité, de laïcité, de neutralité et de tolérance.

Ses objectifs, en matière de droit à l’éducation et à la citoyenneté, se réfèrent aux lois de la République ainsi qu’aux règlements de l’Education Nationale.

 

Le collège concourt aux objectifs suivants :

1) Transmettre aux élèves les connaissances et les méthodes qui leur permettront de concevoir et de réaliser leur projet scolaire et professionnel.

2) Eduquer l’élève aux contraintes de la vie en collectivité.

3) Développer l’autonomie et le sens de la responsabilité des jeunes.

4) Inculquer à l’élève le sens de l’effort et de la persévérance.

5) Favoriser l’ouverture sur le monde extérieur.

 

Tous les membres de la communauté éducative contribuent à la réalisation de ces objectifs.

Enfants et adultes sont, dans le collège, responsables des relations humaines basées sur une confiance réciproque. Tous ont droit au respect de leur intégrité physique et morale. Ce respect dû aux personnes doit s’étendre aux biens des autres et à l’environnement.

Les objectifs et règles qui suivent seront expliqués aux élèves, en début d’année par les professeurs lors de la remise du carnet de correspondance, lequel devra être lu et signé par la famille et l’élève.

L’inscription de l’élève dans l’établissement vaut, de fait, adhésion au règlement intérieur.

 

 

 

1. Principes généraux

 

Gratuité de l’enseignement

Le service public d’éducation est gratuit. Les familles sont cependant tenues :

de fournir les matériels utiles au déroulement des cours et des activités : cahiers, matériels pour écrire et dessiner, petits matériels divers.

de fournir une tenue vestimentaire réglementaire pour venir au collège ainsi que les vêtements et chaussures de sport.

 

Neutralité et laïcité

L’enseignement dispensé au collège est laïque et respecte la neutralité envers les religions et les confessions et est conforme aux programmes décidés par la loi.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port des signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Le port visible du chapelet et de la grosse croix est interdit.

 

Tolérance et respect d’autrui

La tolérance et le respect d’autrui sont à la base de l’éducation dispensée au collège. Ce respect s’étend à l’ensemble de la communauté scolaire entre les adultes et les jeunes et entre les jeunes.

La garantie de l’intégrité physique et morale de chacun est un principe du fonctionnement de l’établissement.

 

Egalité des chances filles/garçons

L’enseignement dispensé au collège doit garantir l’égalité des chances entre filles et garçons.

L’éducation à l’orientation, l’éducation aux choix de formation sont basées sur le libre accès de chacun à une formation sans discrimination.

 

 

1. Obligations des élèves

 

Tous les élèves inscrits au collège ont des devoirs et disposent de droits.

Assiduité et ponctualité

Chaque élève a droit à l’éducation. Ce droit a pour corollaire l’obligation d’assiduité qui est la condition première de la réussite. Il importe d’abord que les familles assument pleinement leur autorité parentale qui est le premier de leur devoir.

Les services de Vie Scolaire, sous l’autorité du CPE, Conseiller Principal d’Education, est chargés du contrôle des absences et des retards et de prendre contact avec les familles.

 

Conformément à la loi circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014, afin de lutter contre l’absentéisme scolaire, les règles suivantes seront appliquées :

Dès la 1^ère absence non justifiée, c’est-à-dire sans motif légitime ni excuses valables conformément à l’article L. 131-8 du code de l’éducation, l’élève est convoqué par le C.P.E en lien avec le professeur principal ou le professeur concerné, afin que lui soient rappelées ses obligations en matière d’assiduité.

Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées complètes dans une période d’un mois, les personnes responsables sont convoquées par le Chef d’Etablissement ou son représentant. Leurs obligations leur sont rappelées, ainsi que les mesures d’accompagnement qui peuvent leur être proposées afin de rétablir l’assiduité de leur enfant. Le chef d’établissement réunit les membres concernés de la commission éducative, telle qu’elle est définie par l’article R. 511-19-1 du code de l’éducation afin de rechercher l’origine du comportement de l’élève et de favoriser la mise en place d’une réponse éducative personnalisée. Les absences sont alors consignées dans un dossier. Lorsque 4 demi-journées d’absences non justifiées (consécutives ou non) ont été constatées sur une période d’un mois, le dossier de l’élève est transmis sans délai à l’Inspecteur d’Académie qui peut adresser un avertissement à la famille après convocation

Lorsque, à l’issue de toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec la famille et l’élève et en dépit de cet accompagnement, l’assiduité n’a pas été rétablie, la mise en place d’une procédure de sanctions pénales constitue l’ultime recours pour mettre fin à une situation d’absentéisme persistant. L’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale peut saisir le procureur de la République des faits constitutifs de l’infraction prévue à l’article R. 624-7 du code pénal qui juge des suites à donner et qui pourra, dans ce cadre, effectuer un rappel à la loi.

Par ailleurs, les parents doivent tenir compte du calendrier scolaire pour le choix des dates de départ en vacances de leurs enfants.

 

L’élève a l’obligation d’assister avec ponctualité et assiduité à tous les cours et d’effectuer tous les exercices, devoirs, et contrôles utiles à son apprentissage. De même, il apprend les leçons et fait le travail à la maison demandé par les enseignants. Il doit participer à toutes les activités et cours facultatifs auxquels il est inscrit.

Toute absence doit aussitôt être signalée par le responsable légal de l’élève le jour même et dès la première heure, au service de vie scolaire. Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit et au préalable le C.P.E.

Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève devra, à son retour au collège, se présenter avant d’aller en cours au bureau de la vie scolaire, muni d’un justificatif d’absence renseigné et signé par son responsable légal. Il présentera ensuite son carnet de correspondance visé par la vie scolaire à tous les professeurs dont il aura manqué les cours. Il est interdit aux élèves de signer leurs billets eux-mêmes.

 

Les retards à l’entrée du matin et de l’après-midi doivent être justifiés par les familles. Au delà de 10 mn de retard, l’élève est porté absent et dirigé vers la salle d’étude. L’absence devra être justifiée au plus tard le lendemain. Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. Ils seront donc sanctionnés suivant leur gravité et leur fréquence. Une fois l’élève dans l’enceinte du collège aucun retard ne sera toléré. Les billets de retard sont uniquement délivrés par le CPE, à  la première heure de cours du matin pour les élèves externes et demi-pensionnaires et à la première heure de cours de l’après-midi pour les externes. La mise à jour des cours manqués est obligatoire et sera contrôlée.

Tout retard répétitif ou volontaire sera puni. De plus, une fois l’élève dans l’enceinte du collège, les retards aux cours ne seront pas tolérés et seront sanctionnés comme suit :

• Un retard = une punition prévue au règlement intérieur
• Deux retards = une punition prévue au règlement intérieur
• Trois retards et plus = une sanction prévue au règlement intérieur

 

Les familles sont invitées à prendre toute leur responsabilité concernant les absences et retards de leurs enfants. La seule information officielle en ce qui concerne l’organisation de la journée scolaire est celle donnée par l’équipe administrative.

 

Les cours d’EPS sont obligatoires au même titre que les autres cours. Les élèves doivent s’y présenter munis de leurs vêtements et chaussures de sport.

L’inaptitude de pratique des activités sportives de longue durée se fait sur présentation d’un certificat médical et ne s’entend pas comme une dispense d’assiduité. L’élève inapte se présente au cours d’EPS et est placé sous la responsabilité du professeur.

En cas d’urgence, le représentant légal peut faire la demande ponctuelle de dispense d’activité sportive et l’élève se présente au professeur d’EPS qui décide soit de le garder en cours, soit de l’envoyer en salle d’étude.

 

Comportement

Le comportement des élèves doit être exemplaire en toutes circonstances et être en accord avec la mission éducative de l’établissement.

 

Le respect d’autrui et de soi-même est la règle des relations dans l’établissement.

Le respect des locaux et du matériel collectif est la règle du comportement citoyen.

Les élèves sont tenus de s’adresser aux adultes et à leurs camarades avec courtoisie et dans un langage et des formes qui excluent la vulgarité, la violence verbale et les menaces.

Toutes les formes de violence verbales, psychologiques ou physiques seront sanctionnées sans délai et les familles invitées à prendre leur responsabilité éducative.

 

Il est interdit de manger et de boire dans les bâtiments (escaliers, coursives, salles, etc.). Les élèves peuvent manger ou boire uniquement pendant les récréations et dans la cour.

 

 

III. Droits des élèves

 

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et morale et de sa liberté de conscience.

Les élèves sont représentés par les délégués élus dans chaque classe et par  les élèves délégués représentants au Conseil d’Administration conformément à la loi. Ces délégués sont les porte-paroles de leurs camarades et doivent être écoutés par les adultes de l’établissement, et leurs remarques ou propositions prises en compte dans le respect des règles de fonctionnement du collège. Une formation est dispensée aux délégués pour l’exercice de leur fonction et pour l’apprentissage de la démocratie et de la citoyenneté.

Les délégués ont le droit de réunion, en dehors des heures de cours, avec l’autorisation de la direction.

Les élèves peuvent être membres, sous réserve d’acquitter leurs cotisations, des associations fonctionnant au sein de l’établissement. Les familles qui ne pourront régler la cotisation, devront se rapprocher de l’Assistante Sociale. Les activités de ces associations complètent l’action éducatrice, mais ne se substituent pas à la mission des enseignants et des autres personnels.

 

 

1. Organisation et fonctionnement

 

Inscription des élèves

L’inscription dans l’établissement se fait à la fin de l’année scolaire précédente.

Les nouveaux élèves accompagnés de leurs représentants légaux devront se présenter aux dates communiquées pour satisfaire aux formalités d’inscription. Pour les élèves déjà scolarisés dans l’établissement, une procédure de réinscription est mise en place en fin d’année scolaire.

 

Tenue vestimentaire réglementaire

La tenue vestimentaire obligatoire pour venir au collège est composée comme suit :

Pour les garçons : Un polo de couleur rose claire avec obligatoirement le logo du collège et porté à l’intérieur du pantalon jean. Un pantalon jean de couleur bleue foncée non délavée, sans fantaisie, arrivant aux chevilles, porté et ajusté à la taille avec une ceinture. Les jeans taille basse et les baggys sont interdits.

Pour les filles : Un pantalon jean de couleur bleue foncée non délavée sans fantaisie ou une jupe à carreaux à dominante bleue, portée à hauteur des genoux. Les jeans taille basse, les jeans tailles hautes, les slims et les leggings sont interdits. Un polo de couleur rose claire portant obligatoirement le logo du collège.

 

Les tee-shirts et les vêtements déchirés sont interdits pour les filles et les garçons.  La tenue vestimentaire réglementaire se porte sans fantaisies provocatrices (vêtements moulants ou suggestifs, bijoux ou colifichets destinés à dénaturer tenue vestimentaire réglementaire). Les chaussures fermées ou semi-ouvertes à larges lanières qui tiennent aux pieds sont autorisées.

Les adultes qui œuvrent dans le collège seront particulièrement vigilants sur la décence des tenues ce qui fait partie de leur mission éducative.

 

Tenue EPS : Short bleu marine ou noir – Tee-shirt fushia avec le logo de l’EPS au dos, chaussures de sport fermées (pas de vêtements moulants), un lutin et une bouteille d’eau.

 

Sont interdits :

Pour les garçons : Le port des anneaux et pendentifs aux oreilles – Le piercing – Les coupes de cheveux manifestement provocatrices ou fantaisistes (dessins, teintures). Le caractère correct de la coupe de cheveux sera laissé à la l’appréciation du Chef d’Etablissement – Le port de la casquette dans l’enceinte du collège, les sacoches et les bandanas.

Pour les filles : Le piercing – Les coupes de cheveux manifestement provocatrices ou fantaisistes (teintures, excès de rajouts…) – Le maquillage – Le port de la casquette dans l’enceinte du collège, les sacoches et les bandanas.

 

Horaire des cours

L’établissement est ouvert le lundi, le mardi et le jeudi de 7h15 à 16h45 ; le mercredi de 7h15 à 12h45 et le vendredi de 7h15 à 15h45.

 

Séquences du matin	Horaires	Séquence de l’après midi	Horaires
M1 M2 M3 M4 M5	7h30 – 8h25 8h30 – 9h25 9h40 – 10h35 10h40 – 11h35 11h40 – 12h35	S1 S2 S3	13h30 – 14h25 14h30 – 15h25 15h40 – 16h35

 

La récréation du matin commence à 9h25 et se termine à 9h40.

La récréation de l’après midi commence à 15h25 et se termine à 15h40.

Aux heures des récréations les élèves doivent se rendre dans la cour de récréation sans stationner dans les locaux, coursives ou escaliers.

Les interclasses sont signalés par une sonnerie. Les élèves se rendent directement au cours suivant, sans perdre de temps dans une activité non autorisée.

 

 

 

Mouvement des élèves

Aux sonneries de 7h15 et de 13h15 les élèves se rendent dans la cour devant le numéro de leurs salles.

Aux sonneries de 7h25, 9h40, 13h25, 15h40, les élèves sont déjà rangés dans la cour devant le numéro de leurs salles et sont pris en charge, soit par un professeur, soit par un surveillant, soit par un aide éducateur, ou tout autre adulte de l’équipe éducative délégué à cet effet.

Les élèves ne sont pas autorisés à ces heures là, à emprunter les escaliers et à monter dans les bâtiments sans être accompagnés d’un adulte.

La déambulation des élèves est interdite pendant les heures de cours sauf pour motif d’urgence médicale ou de décision des adultes pour des motifs d’ordre administratifs ou disciplinaires.

Les élèves exceptionnellement exclus d’un cours pour des motifs disciplinaires sont envoyés, accompagnés d’un élève, au bureau du CPE.

Pour les cours d’EPS  la mise en rang se fait dans la cour.

Les élèves n’ont pas accès aux locaux réservés aux adultes ou destinés au service général, salles des professeurs, salles des agents, ateliers des agents.

Une fois les cours commencés, aucun élève ne doit circuler ou stationner dans les couloirs, les escaliers et dans la cour. Selon l’emploi du temps et les circonstances, les élèves sont :

• Soit en cours avec leurs professeurs
• Soit en salle d’étude sous la responsabilité d’un surveillant
• Soit au CDI.

 

Régimes d’Entrées et de  sorties des élèves

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, tous les élèves empruntant les transports scolaires sont de fait demi-pensionnaires.

 

Les entrées de 07h30

Pour les élèves qui utilisent les transports scolaires, l’entrée s’effectue exclusivement par le portail situé Boulevard Céleste côté Lycée. Les bus les déposent devant le portail à partir de 07h00. Les élèves y sont accueillis par un personnel de vie scolaire et restent dans la cour.

Pour les élèves déposés par les parents, ou venant à pieds, l’entrée s’effectue exclusivement par le portail situé Boulevard de la Voie Lactée à partir de 07h15.

L’élève demi-pensionnaire
Il arrive pour son premier cours du matin (sauf s’il emprunte le transport scolaire), prend son repas au restaurant scolaire et quitte le collège après son dernier cours de l’après-midi. Il ne peut sortir de l’établissement sur le temps du repas.

Un élève demi-pensionnaire ne pourra quitter l’établissement avant le repas de midi qu’à une double condition : une demande formulée par écrit par le représentant légal 24 heures à l’avance et la prise en charge de l’élève par son représentant légal au bureau de la vie scolaire.

L’élève externe

Il arrive pour son premier cours du matin, sort pour aller déjeuner après son dernier cours de la matinée. Il revient pour son premier cours de l’après-midi et quitte le collège après son dernier cours.

 

Les élèves n’ont pas le droit de sortir du collège entre deux cours. La seule dérogation à cette règle implique que le responsable légal vienne en personne chercher l’enfant et signe une décharge avant d’emmener celui-ci et d’en assumer la responsabilité. En cas d’absence de professeurs, les élèves ne sont autorisés à quitter le collège, qu’à la dernière heure de cours de la matinée (pour les élèves externes) ou de l’après midi (pour les élèves externes et les élèves demi-pensionnaires autorisés) selon  leur emploi du temps et sur présentation du carnet de correspondance dûment renseigné.

 

Le service de restauration commence à 11h30 et se termine à 13h10.

 

La fin des cours

Le dernier cours prenant fin à 16h30, les parents sont invités à récupérer leurs enfants à 17h00 au plus tard.

 

Les personnes étrangères à l’établissement (parents, fournisseurs, etc.) qui désirent entrer dans le collège sont priées de se présenter à la loge, de déposer une pièce d’identité et de fournir le motif de leur visite et la qualité du personnel qu’ils souhaitent rencontrer. L’entrée dans l’établissement leur est accordée après vérification, l’accès aux salles de cours est formellement interdit.

 

 

 

Objets personnels de l’élève

Les familles sont priées de ne pas confier aux élèves des objets de valeur ou des sommes qui peuvent attirer la convoitise. La direction du collège décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

 

Utilisation des téléphones portables et autres appareils audio, photo, vidéo et numérique

Pour le bon fonctionnement du collège, l’usage des appareils : téléphones portables, jeux électroniques, dispositifs d’appel, baladeurs, radios, tablette numérique, est interdit dans l’enceinte de l’établissement. Les élèves sont tenus de se soumettre à tout contrôle. En cas de non-respect de cette disposition, ces appareils seront confisqués et le responsable légal devra venir les récupérer au collège. Il est rappelé que la prise de vue et l’utilisation des images réalisées à partir des téléphones portables ou autres appareils photo vidéo sont interdits sans l’autorisation des personnes concernées. Le non-respect de cette disposition est un délit sanctionné par le code pénal. (art.226-1).

 

Pédagogie et scolarité

L’élève assiste à tous les cours et effectue tous les devoirs et exercices utiles à son apprentissage. Le travail personnel de l’élève revêt une importance capitale et son absence est un facteur d’échec scolaire.

Pour l’évaluation du travail scolaire écrit et oral, la notation en vigueur est l’échelle arithmétique de 0 à 20. Les copies blanches ou non rendues lors d’un devoir, l’absence à un devoir planifié les devoirs maison non rendus, entraînent l’attribution de la note 0/20. Chaque élève doit être muni d’un cahier de textes où il consigne les travaux à effectuer. C’est un excellent moyen pour les parents de suivre et de contrôler le travail de leurs enfants ainsi que leur emploi du temps. Aussi doivent-ils le consulter fréquemment et le renouveler en cas de perte. Par ailleurs, le carnet de correspondance ne peut remplacer le cahier de textes. Les travaux effectués en classe ainsi que ceux à faire pour les cours suivants seront régulièrement notés par les professeurs sur le logiciel EDUCHORUS. L’élève qui a été absent a l’obligation de se mettre à jour en le consultant. Chaque élève et chaque parent possède un accès personnel à EDUCHORUS.

L’établissement distribue un carnet de correspondance qui est un organe de liaison entre les familles et les adultes du collège. L’élève doit toujours avoir son carnet de correspondance durant la journée scolaire. Dans le cas contraire, il s’agit d’un manquement qui sera passible d’une punition scolaire.

Les manuels scolaires sont mis à disposition des élèves et ils sont tenus de les rendre en bon état. Les dégradations ou les pertes seront supportées par les familles.

 

Les élèves doivent posséder un matériel individuel comportant l’ensemble des fournitures nécessaires au travail dans la classe.

Ce petit matériel doit être acheté à la rentrée et renouvelé en cours d’année en fonction des besoins. L’oubli permanent ou l’absence de ce matériel individuel seront considérés comme des manquements aux obligations des élèves et seront passibles de punitions scolaires.

 

Relation avec les familles

Les relations avec les familles sont essentielles pour le bon déroulement de la scolarité de l’élève et pour un apprentissage efficace des règles de vie commune. Les familles  doivent à jouer pleinement leur rôle éducatif pour l’épanouissement de leur enfant et son intégration dans la vie collective dans le collège. La relation avec les familles s’établit en premier lieu à partir de documents officiels :

> Le carnet de correspondance : toute information inscrite sur le carnet à destination des parents est considérée comme connue du responsable légal 24h après la date d’inscription. La signature du responsable a valeur d’accusé de réception. Parents et professeurs s’engagent à le contrôler fréquemment et à le signer régulièrement.

> Les relevés intermédiaires de notes

> Les bulletins trimestriels

> La correspondance écrite par le personnel de direction, d’éducation et d’enseignement.

Pour rencontrer les membres de l’équipe éducative, les parents disposent :

> De deux rencontres annuelles parents/professeurs aux 2 premiers trimestres.

A leur demande, les parents sont reçus par la direction, les enseignants ou le personnel d’éducation, par le biais des coupons de prise de rendez-vous figurant dans le carnet de correspondance. Ils peuvent être convoqués par les mêmes personnels pour des informations ou justifications concernant leur enfant.

Le service social et le service de santé scolaire reçoivent les familles en difficulté à leur demande. Un fonds social existe dans l’établissement pour venir en aide aux familles qui ont des difficultés pour assumer financièrement les charges liées à la scolarisation de leurs enfants (transport, demi-pension, matériel scolaire, tenue vestimentaire  réglementaire…). Les familles concernées s’adressent à l’Assistante Sociale scolaire ou au Chef d’Etablissement.

 

1. Sanctions et récompenses

 

Punitions scolaires

Elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la classe ou dans l’établissement. Les punitions sont  prononcées par les personnels de direction, le CPE, les surveillants, les professeurs ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.

 

Les punitions scolaires en vigueur dans l’établissement sont :

> Les réprimandes

> Les excuses orales ou écrites

> Le devoir supplémentaire assorti, le cas échéant, d’une retenue

> La retenue, en dehors des heures de cours, en vie scolaire

> L’exclusion ponctuelle d’un cours accompagnée d’une prise en charge en vie scolaire pour y faire un devoir ou un exercice pour la durée totale du cours (par exemple de deux heures pour l’EPS).

 

Mesures de réparation

En cas de manquement, d’insultes, de dégradation volontaire, les mesures de réparation suivantes sont mises en place :

> Excuses orales ou écrites

> Remise en état des matériels

> Travail d’intérêt collectif en rapport avec la faute et conforme aux règles d’hygiène et de sécurité.

> Remboursement par la famille des frais de remise en état ou de rachat

 

Sanctions disciplinaires

Elles concernent les faits de violence (combats, bagarres, insultes graves, propos et attitudes discriminatoires), les  atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves et sont prononcées par le Chef d’Etablissement ou le conseil de discipline.

Les sanctions disciplinaires sont :

1 – L’avertissement

2 – Le blâme

3 – La mesure de responsabilisation

4 – L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours

5 – L’exclusion temporaire de l’établissement ou de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours

6 – L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Les élèves exclus temporairement sont admis dans l’établissement après une rencontre, le jour de leur rentrée, entre le Chef d’Etablissement ou son représentant, le responsable légal et l’élève.

 

Mesure de responsabilisation

Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives. Elle est prononcée dans deux situations :

• comme sanction, elle s’applique indépendamment de la volonté de l’élève sanctionné ou de son représentant légal. Elle est effacée du dossier administratif à l’issue de l’année scolaire.
• comme alternative à une sanction d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement.

Sa durée ne peut excéder vingt heures, ni trois heures par jour ni requérir la présence de l’élève plus de quatre jours par semaine. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Dans le cas où elle se déroule à l’extérieur de l’établissement :

• une convention de partenariat doit être signée entre l’établissement et la structure d’accueil. Un exemplaire est remis à l’élève ou, lorsqu’il est mineur, à son représentant légal;
• doit être donné un accord de l’élève, ou, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal;
• un document individuel doit préciser les modalités d’organisation de la mesure, signé par le chef d’établissement, le représentant de la structure d’accueil et par l’élève, ou lorsqu’il est mineur, par son représentant légal.

Mesures de prévention

Afin de garantir la sécurité des biens et des personnes et le bon fonctionnement de l’établissement, les objets dangereux ou prohibés seront confisqués et remis à la gendarmerie ou au représentant légal de l’élève en faute qui sera passible d’une punition ou d’une sanction.

 

Mesures d’accompagnement

Les élèves qui sont exclus temporairement de l’établissement se verront confier l’exécution d’un travail d’intérêt scolaire à faire en liaison avec l’équipe pédagogique.

Récompenses

Les élèves qui se sont distingués par leur travail, leur comportement exemplaire, leurs performances, peuvent se voir attribuer des récompenses.

Les récompenses sont :

> Tableau du mérite

> Encouragements

> Tableau d’Honneur

> Félicitations

>Tableau d’excellence.

 

 

1. Sécurité et santé

 

La circulation des élèves et des personnels dans l’enceinte de l’établissement se fait dans un souci de sécurité des biens et des personnes.

Les déplacements des élèves se font en ordre et dans un silence compatible avec l’activité du collège. Les cris, hurlements, courses dans les couloirs, perturbations des cours, sont interdits et passibles de punition.

Il est interdit d’introduire des objets dangereux ou présentant un risque de dangerosité dans l’établissement (couteaux, objets tranchants ou contendants, cutters, pétards, briquets et allumettes, objets pointus et armes par destination). L’introduction et l’usage de toute boisson alcoolisée et de produits illicites sont interdits. Le non respect de ces dispositions entraine sanction disciplinaire.

 

Le Ministère chargé de la santé a formulé des recommandations en matière de consommation de boissons énergisantes. Elles ne doivent pas être consommées par les enfants et les adolescents. En conséquence, la détention, la vente et l’usage de ces boissons sont interdits dans les établissements scolaires. Tout manquement à cette interdiction fera l’objet de punitions ou de sanctions.

Il est interdit de fumer dans le collège et à ses abords.

Les élèves malades se rendront à l’infirmerie avec l’autorisation de l’adulte qui les a en charge et accompagné d’un élève après s’être rendus au bureau de la Vie Scolaire.

En cas de prescription médicale, les élèves doivent s’adresser au service de Santé Scolaire pour la prise des médicaments. Le médecin de Santé Scolaire se tient à la disposition des familles et des élèves pour la gestion des problèmes de scolarité liés à la santé de l’élève : inaptitude à l’EPS, Projet d’Accueil Individualisé …

En cas d’urgence médicale, la direction du collège prend contact avec la famille et si nécessaire avec les services d’urgence.

Les élèves en difficulté sociale, psychologique, morale ou de santé sont reçus, à leur demande par le service social ou le service de santé scolaire. Les familles peuvent, à leur demande, être reçues par les mêmes services.

 

L’assurance des élèves n’est pas exigée pour assister aux enseignements obligatoires. Toutefois, seuls sont couverts les dommages subis. Les familles sont donc invitées à se garantir pour les dommages causés (responsabilité civile).

Pour les activités facultatives, les élèves doivent produire une attestation d’assurance couvrant :

les dommages subis (garantie individuelle accident corporel)

les dommages causés (responsabilité civile).

 

 

Le présent règlement intérieur a été approuvé par le conseil d’administration du collège, en sa séance du 30 Avril 2015.

 

 

 

Vu et pris connaissance du présent règlement intérieur

 

A………………………………………………..le………………………………………….

 

Signature du (ou des)                                                                       Signature de l’élève

responsable(s) légal(aux)

 

 

 

Autorisation parentale:

Droit à l’image

 

Utilisation de photos et de vidéos de votre enfant par le collège

 

Dans le cadre de différentes activités pédagogiques (travaux disciplinaires, clubs, ateliers, UNSS, sorties et séjours pédagogiques, école ouverte…), l’équipe éducative du collège Joseph Lagrosillière peut être amenée à utiliser des photos et des vidéos des élèves, parmi lesquels, il y a votre enfant.

 

Il ne s’agit pas de photographies individuelles d’identité mais de photos de groupe, ou bien de vues, montrant des enfants en activité. Ces images peuvent être utilisées dans le cadre du journal scolaire du collège, sur le site internet de l’établissement, sur le site internet de l’Académie et éventuellement lors de la venue de la presse.

 

Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée,

Vu le Code de la propriété intellectuelle,          

Vu le consentement préalablement exprimé par la personne mineure ci-avant,

La présente autorisation est soumise à votre signature, pour la fixation sur support audiovisuel et la publication de l’image et/ou de la voix de votre enfant mineur

 

Nous soussignés :

 

Madame (Nom Prénom) :………………………………………………………

 

Mère                                                  Représentante Légale

 

Monsieur (Nom Prénom) :………………………………………………………

 

Père                                                    Représentant Légal

 

 

Autorisons                                                    N’autorisons pas

 

 

la prise de vue et l’utilisation des photographies/vidéos réalisées de mon enfant :

 

Nom Prénom de l’élève : ……………………………………………………..

 

Elève de la classe de : ……………………………….

 

 

Nous attirons votre attention sur le fait que l’usage des images est sans aucun but lucratif et sans publication du nom de famille de l’élève. De plus, l’utilisation des photographies et des vidéos est réalisée afin d’illustrer des séquences pédagogiques et de rendre compte de l’animation éducative menée au sein du collège.

(Un refus de votre part aura pour conséquence, soit d’écarter votre enfant lors des prises de vue, soit de masquer son visage.)

 

 

Date : ……/……/…… Signature de la mère ou de la représentante légale

 

 

Date : ……/……/…… Signature du père ou du représentant légal

 

 

 

 

 

 

Régime d’entrée et de sortie des élèves

 

 

 

EXTERNE                                        DEMI-PENSIONNAIRE

 

 

 

 

 

 

o J’autorise,                                                                    o Je n’autorise pas,

Ma fille, mon fils……………………………………en classe……………….

À quitter l’établissement en cas d’absence d’un professeur :

• en fin de demi-journée pour l’élève externe
• en fin de journée pour l’élève demi-pensionnaire