Charte d’usage du numérique
Les règles ou obligations s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser le réseau pédagogique du collège . L’utilisation des moyens informatiques du collège a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation.La présente charte s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :
– Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique, fichiers et libertés »,
– Loi n°78-153 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,
– Loi n°85-960 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
– Loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
– Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle)
A. UTILISATION DU RESEAU PÉDAGOGIQUE
Article A.1 : Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (identifiant et mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique. Les comptes et mot de passe sont nominatifs, personnels et incessibles (ils ne peuvent être prêtés). Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il en fait.
Article A.2 : Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition.
Article A.3 : L’utilisation par un élève d’une clé USB, ou tout autre support de mémoire, est soumise à l’autorisation d’un adulte.
Article A.4 : Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique, et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
• d’interrompre le fonctionnement normal du réseau,
• de modifier la configuration du système,
• d’installer des logiciels ou d’en faire une copie,
• de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur,
• d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation, de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires, logiciels, fichiers …).
Article A.5 : Tout utilisateur doit quitter son poste de travail en fermant sa session de travail.
B. UTILISATION D’INTERNET
Article B.1 : L’utilisation d’Internet est réservé à des travaux d’ordre pédagogique tels que fiches de cours, exercices en ligne, exposés, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle, recherche documentaire, projet personnel de l’élève, échange linguistique … .
Article B.2 : L’accès a internet pour les élèves ne pourra se faire que sous la responsabilité d’un adulte
Article B.3 : Sont interdits le téléchargement et l’installation de logiciels sur les postes de travail par les utilisateurs. Il appartient exclusivement au chef d’établissement ou au comité de pilotage du réseau de décider du parc logiciel installé et mis à disposition des utilisateurs.
Article B.4 : Sont également interdits tout téléchargement illégal et toute forme d’utilisation (stockage, reproduction, diffusion) de documents protégés par la législation sur le droit d’auteur (oeuvres littéraires ou musicales, dessins, photos, films … ).
Articles B.5 : Il est interdit de consulter et de diffuser des documents :
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou xénophobe,
• à caractère pornographique,
• incitant à un crime ou à un délit,
• incitant à la violence ou à la haine,
• Portant atteinte à la dignité d’une personne , ou à son intimité.
Article B.6 : L’utilisateur est informé que l’établissement peut procéder à des vérifications sur les sites visités par les élèves (protection des mineurs) ou à des vérifications techniques (sécurité du réseau). La constatation d’une fraude ou de l’usage incorrect du réseau entraîne la suspension immédiate de l’utilisation d’accès au réseau, à titre conservatoire.
C. PUBLICATION SUR INTERNET
Article C.1 : La loi sur la liberté de la presse du 21 juillet 1981, dans sa version consolidée au 24 janvier
2006, qui concerne les infractions en matière de publication par voie de presse, s’applique également aux
sites internet, blogs,forums et à toute forme de publication en ligne:
• pas de propos diffamatoires, ni calomnieux, ni injurieux,
• pas de provocation, ni d’apologie de crime, ni d’incitation à la violence, à la pornographie, ou aux discriminations,
• pas d’informations portant atteinte à la dignité d.Une personne, ou à son intimité.
Par ailleurs, le droit de diffusion de l’image personnelle, et le droit d’auteur doivent être respectés.
Article C.2 : l’utilisateur renonce à ses droits d’auteurs quand il accepte que ses productions (fichiers textes, images, son … ) soient mises en ligne sur un site à caractère pédagogique.
Article C.3 : L’établissement ne peut être tenu pou responsable des informations qui circulent sur internet, malgré la mise en place des dispositifs de surveillance. L’utilisateur qui constate une anomalie doit le signaler immédiatement au chef d’établissement.
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait temporaire ou définir de son compte informatique ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
J’AI PRIS CONNAISSANCE DE LA CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET DU COLLÈGE TARTENSON.
