Le règlement intérieur

J.O 200-105 et 200-106 du 11-07-2000 – B.O n°8 du 13-07-2000

PRÉAMBULE

Ce présent règlement a pour but de favoriser le bon fonctionnement de l’établissement, dans l’intérêt bien compris des élèves, afin d’obtenir d’eux et ce en toutes circonstances un comportement décent tant au niveau de l’attitude qu’au niveau de la tenue vestimentaire.

Il est fondé sur le respect, et l’apprentissage par les élèves, des grands principes généraux de l’Education Nationale :

La gratuité de l’enseignement

Le respect de la laïcité et de la neutralité politique, idéologique et religieuse

Laïcité : « Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève et la famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité, ses convictions, et ses biens

Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage ;

L’obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités de l’établissement correspondant à sa scolarité et d’accomplir les tâches qui en découlent ;

L’obligation de travail, d’assiduité et de ponctualité.

Assiduité : « Le respect de l’assiduité scolaire s’impose tout à la fois aux parents et aux élèves : lorsqu’un élève est absent sans motif légitime ou excuse valable, le Chef d’établissement informe immédiatement la famille. Il engage un dialogue avec la famille sur la situation de l’élève afin de mettre en place des mesures efficaces.

Si l’élève continue à s’absenter dans les mêmes conditions et si le dialogue avec la famille se révèle infructueux ou est rompu, le Chef d’établissement transmet le dossier au Recteur d’Académie. Le Recteur d’Académie adresse un avertissement à la famille et lui rappelle ses obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elle s’expose.

Le manquement à l’obligation scolaire peut être réprimé par une sanction pénale de contravention de 4ème classe d’un montant de : SEPT CENT CINQUANTE EUROS (750.00 ) à l’encontre de la famille ».

L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons ;

Les droits de l’enfant inscrits dans la Convention Internationale.

L’élève inscrit au collège s’engage à respecter ce règlement intérieur, et sa famille à l’aider en ce sens.


TITRE I

RÈGLES GÉNÉRALES D’ORGANISATION AU COLLÈGE

A/ SCOLARITÉ

Le collège s’organise sur 2 sites. Le site principal regroupant les services administratifs et des salles de classe et une annexe abritant des salles de classe.

Rappel sur la signification des sonneries

Sonnerie de 7h20 : Les élèves entrent dans l’enceinte de l’établissement.
Sonnerie de 7h25 : Les élèves se rangent dans l’emplacement correspondant à leur salle en attendant le professeur puis, se dirigent avec ce dernier vers la salle de cours.
Sonnerie de 7h30 : Début effectif des cours.
Sonnerie de 13h50 : Les élèves entrent dans l’enceinte de l’établissement.
– Sonnerie de 13h55 : Les élèves se rangent dans l’emplacement correspondant à leur salle en attendant le professeur puis, se dirigent avec ce dernier vers la salle de cours.
Sonnerie de 14h : Début effectif des cours.

L’établissement est fermé le samedi. La demi-journée du mercredi s’achèvera à 12 heures 35.

Dans le but de permettre aux élèves déjeunant à la cantine scolaire de se restaurer normalement les plages horaires de l’après-midi sont modifiées selon les dispositions suivantes :

ENTRÉE DES ÉLEVÉS :                Matin 7h20             Soir 13h50.

Le collège est un espace d’apprentissage, dès l’entrée les élèves devront adopter une posture digne.

Il est formellement interdit d’entrer dans les salles de classe en début de matinée ou d’après-midi sans surveillance. Avant chaque cours, les élèves doivent se ranger, pour un retour au calme, essentiel au bon profit de l’apprentissage.

RETARD :

Le retard est préjudiciable à l’élève et à l’ensemble de la classe, dans l’apprentissage de la vie sociale.

– Tout retard doit être constaté par le Bureau de la Vie Scolaire sur présentation par l’élève du carnet de correspondance.
Le portail sera fermé, 5 minutes après le début des cours, par souci de sécurité.
Les élèves retardataires sonneront, puis se présenteront au bureau de la Vie Scolaire.
– Après 3 retards sans motif valable dans le mois, l’élève fera l’objet d’une retenue.
– Les retards sont portés à la connaissance des parents qui doivent signer le billet.
– En cas de retards répétés, la famille sera invitée à se présenter au collège.

Dans tous les cas un dialogue avec la famille est instauré.

 

B / MOUVEMENTS D’ÉLÈVES :

1 – Pendant les récréations :

Les élèves doivent quitter les salles de cours et se rendre dans la cour, afin d’être sous surveillance, et donc, en sécurité.Il est donc formellement interdit à un élève de se trouver dans une salle de cours sans un adulte.

AUCUN ÉLÈVE N’EST AUTORISE A QUITTER L’ÉTABLISSEMENT SOUS QUELQUE PRÉTEXTE QUE CE SOIT, ET ENCORE MOINS S’IL EST MALADE OU SE SENT PRIS DE MALAISE. IL SE CONFIE A UN ADULTE DANS TOUS CAS DE FIGURE.

2 – Pendant les INTERCLASSES :

Les élèves doivent se ranger devant leur salle en attendant leur professeur, ou en cas de changement de salle, s’y rendre sans s’attarder. En cas de changement de bâtiment, ils attendent d’être accompagnés.

LES RETARDS CONSTATES APRÈS LA RÉCRÉATION OU LES INTERCLASSES FONT L’OBJET D’UNE JUSTIFICATION AUPRÈS DU PROFESSEUR QUI JUGE DE L’OPPORTUNITÉ D’EN INFORMER LE C.P.E. OU DE PUNIR L’ÉLÈVE FAUTIF. 

 

TITRE II

DROITS ET DEVOIRS

Principes définis par la Loi du 10-07-1989 – Décret du 18-02-1991

Circulaires 91-051 et 91-052 du 06-03-1991.

A / LES DROITS :

Dans les collèges, les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective, de réunion et du droit de se faire assister.

  • Droit d’Expression.

Une publication réalisée par les élèves peut être diffusée, mais en vertu de l’Article 3-4 du Décret du 30 août 1985, le Chef d’Établissement peut en suspendre ou en interdire la diffusion si l’écrit présente un caractère injurieux ou diffamatoire ou encore en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui.

  • Droit de réunion.

Le droit de réunion s’exerce sur l’initiative des délégués de classe, sur l’autorisation du Chef d’Établissement préalablement informé par écrit de l’Ordre du Jour de la réunion au moins 48 heures à l’avance. Au plus tard avant la fin de la septième semaine, de l’année scolaire, chaque classe élit deux délégués de classe. Ces délégués sont les intermédiaires entre la classe et le personnel d’administration, d’éducation et d’enseignement.

  • Droit de se faire assister.

Des professionnels assurent des permanences au collège et peuvent être consultés à la demande des élèves ou des familles (Infirmière de santé scolaire, Assistante Sociale, Conseillère d’Orientation Psychologue).


B / LES OBLIGATIONS
 :

  • Assiduité.

Tous les cours inscrits à l’emploi du temps de la classe sont obligatoires. Il n’appartient pas aux élèves ou aux familles de choisir ceux qui leur conviendraient. L’assiduité étant un des facteurs essentiels de la réussite scolaire, il paraît tout à fait normal qu’une lutte contre l’absentéisme soit menée sans répit dans l’établissement B.O n°5 du 03-02-2011.
L’expérience démontre que pour lutter contre l’absentéisme il faut :

– une bonne motivation des élèves
– un soutien objectif des parents

Le respect de l’assiduité scolaire s’impose tout à la fois aux parents et aux enfants. Lorsqu’un élève est absent sans motif légitime ou excuse valable, le Chef d’Établissement informe immédiatement la famille. Il engage un dialogue avec celle-ci sur la situation de l’élève afin de mettre en place des mesures efficaces. Si l’élève continue à s’absenter dans les mêmes conditions, le Chef d’Établissement transmet le dossier au Recteur d’Académie.

  • Le carnet de correspondance.

C’est, au collège, le passeport de l’élève, qui doit toujours l’avoir dans son sac et doit obligatoirement le présenter à chaque fois qu’un adulte le lui réclame. Les élèves veilleront obligatoirement à présenter le carnet de correspondance à la première heure de la matinée et de l’après-midi, ainsi qu’à chaque sortie.
Tout élève ne présentant pas son carnet peut se voir refuser l’accès ou la sortie de l’établissement.


C / GESTION DES RETARDS ET DES ABSENCES
 :

Le rôle des enseignants dans le contrôle des absences et des retards est essentiel. L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire (exclusion temporaire ou définitive).

C’est également souvent le signe d’un mal être, pouvant conduire à des déviances ou à des drames nécessitant une prise en charge spécifique. Les absences peuvent être le signe d’une situation personnelle familiale et sociale fragilisée. Ces situations doivent faire l’objet d’un suivi attentif et précoce de l’équipe éducative.


1 – LES RETARDS
 :

Tout retard doit avoir un motif exceptionnel et être justifié. Les élèves retardataires sont admis en classe dix minutes au maximum après le début du cours, sur présentation d’un billet de retard figurant dans le Carnet de Correspondance et visé par le Service Vie Scolaire.

Par la suite, ce retard devra obligatoirement faire l’objet d’un justificatif des parents. Les retards fréquents seront signalés à la famille et pourront entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire.

2 – LES ABSENCES :

Conduite à tenir en cas d’absence :

– Toute absence prévue ou imprévue, doit être justifiée par écrit par les parents auprès du Conseiller Principal d’Éducation.

– L’élève est entièrement responsable de la production immédiate par ses parents de la justification de son absence.

– L’élève qui est absent ne peut être admis en classe que s’il est muni d’un billet délivré par la Vie Scolaire ou par un membre de la Direction du Collège.

– Si l’absence n’est pas immédiatement justifiée ou si la justification est manifestement fausse et irrecevable, l’absence est considérée comme « absence irrégulière ».

 

D / SORTIES :

Sortie du collège sans autorisation :

Lorsqu’un élève s’absente sans autorisation à une heure où il devrait être présent au Collège, acte pouvant être lourd de conséquence, il contrevient au règlement intérieur. La responsabilité de l’établissement et du personnel se trouve être dégagée vis-à-vis de sa famille.

Tout élève quittant le collège sans autorisation sera passible d’une sanction d’exclusion pouvant aller d’un à huit jours.

Tout membre de la communauté scolaire qui a connaissance d’une telle exaction, doit le signaler sans attendre au C.P.E ou à un responsable de l’Administration.
Le C.P.E en informe immédiatement la famille, par téléphone dans un premier temps puis par écrit. L’élève ne sera accepté dans l’établissement qu’accompagné d’un parent ; en cas de récidive, l’élève sera passible du Conseil de Discipline.

L’élève présent aux cours en début de ½ journée et absent en E.P.S est considéré comme ayant quitté l’établissement sans autorisation.

 

E / RENVOIS DU COURS :

En cas de renvoi du cours par un professeur, mesure exceptionnelle, l’élève doit être accompagné par le délégué de classe au bureau de la Vie Scolaire, muni d’un rapport justificatif et d’un travail à faire. Les parents en sont informés. Le carnet de correspondance doit être complété le cas échéant.

 

TITRE III

RELATION AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

A / RÈGLES DE VIE AU COLLÈGE :

TENUE

Pour les filles :

– Jupe bleue marine, à hauteur du genou. Pantalon bleu marine et jeans bleus autorisés sans trous, motifs ou franges.

– Tee-shirt ou polo blanc uni.

Note pour les filles : les jupes en tissu élasthanne, les jupes courtes, les jeans fantaisistes, corsaires, pantacourts et autres tenues non explicitement autorisées ne sont pas acceptés. Pour des questions de décence et de bonne tenue les sous-vêtements ne devront pas être visibles.
La coiffure des filles ne doit pas contenir de perles, fleurs ou autres fantaisies en quantité excessive. L’appréciation du caractère excessif est laissée à l’administration.

Le port de toutes chaussures ouvertes non fermées au niveau du talon ainsi que les talons hauts, dangereux en cas de panique n’est pas admis.

Pour les garçons :

– Pantalon bleu marine ou jeans bleu foncé (non délavé), autorisés s’ils sont sans motifs, trous ou franges.

– Tee-shirt ou polo blanc uni.
Pour des questions de décence et de bonne tenue les sous-vêtements ne devront pas être visibles.

La coiffure des garçons ne doit pas comporter de motifs dessinés sur le cuir chevelu. Par ailleurs une coupe courte, sans queue de cheval, nattes ou autres fantaisies est exigée.

Le port de boucles d’oreilles piercing et autres fantaisies est strictement interdit ainsi que les sandales, casquettes, « visières », autres « bobs », « sacs bananes », sacoches est interdit.

Les élèves qui ne se présenteront pas avec la tenue réglementaire au collège ou qui se présenteront dans une tenue jugée indécente par le personnel ne seront pas admis en cours, et seront conduits au bureau du C.P.E. Les parents en seront avisés.

Compte tenu de certaines dérives constatées, le port de pulls et autres blousons fantaisistes sont strictement interdits car ils dénaturent la tenue réglementaire. Seront éventuellement tolérés, à des périodes déterminées où les conditions météorologiques s’y prêtent, des pulls à la condition qu’ils soient de couleurs foncées, sans motifs fantaisistes et sans capuches. Le caractère fantaisiste est laissé à l’appréciation de l’administration.


COMPORTEMENT

Les règles d’hygiène et de propreté doivent être scrupuleusement respectées. Une tenue correcte et propre est exigée (coupe de cheveux et coiffure comprises) pour entrer au collège. Chacun veillera également à préserver l’état des lieux fréquentés (propreté des salles, des cours, des toilettes et des abords).

RESPECT DES PERSONNES

Le respect de l’autre doit être permanent dans toutes les relations. La correction doit être de rigueur dans le comportement et le langage. Dans l’enceinte du collège, y compris dans les activités scolaires et périscolaires se déroulant à l’extérieur de l’établissement sur le temps scolaire il est interdit :

1. de mâcher du chewing-gum et de fumer

2. d’introduire des objets dangereux, des produits alcoolisés et des substances illicites

3. d’introduire et de consommer toute boisson autre que l’eau plate

l’usage du téléphone portable dans l’enceinte de l’établissement est formellement interdit. Tout élève surpris en train d’utiliser son téléphone portable dans l’enceinte du collège se le verra confisquer. Seul le responsable légal sera autorisé à le récupérer

Les dégradations du matériel et les graffitis seront sanctionnés et engagent la responsabilité financière des parents.

Livres scolaires prêtés : tout livre perdu ou abîmé sera remboursé selon le tarif officiel.

Afin d’éviter les vols : les bijoux, les sommes d’argent importantes, les objets de valeur n’ont pas leur place dans l’établissement. De ce fait la Direction de l’établissement ne saurait être tenue responsable de ces vols.


B / RELATIONS ÉCOLE/FAMILLE
 :


1/ CARNET DE CORRESPONDANCE

Le carnet de correspondance est tenu par l’élève qui doit pouvoir le présenter à tout instant aux professeurs ou à un membre de la communauté éducative qui le réclament.
Les parents sont priés de le contrôler régulièrement.

2/ CAHIER DE TEXTES ELECTRONIQUE

Le cahier de texte de la classe est désormais numérique, les parents peuvent le consulter à tout moment sur le site du collège.
Rappel sur le cahier de texte de l’élève : Le premier cahier de texte demeure celui de l’élève qui est tenu d’y apporter le travail attendu. 

3/ RÉCEPTION DES PARENTS

Le chef d’établissement reçoit tous les jours sur rendez-vous pris à l’avance au secrétariat.

Le Conseiller Principal d’Éducation reçoit pendant ses jours de présence au collège sans rendez-vous.

Les professeurs font connaître aux parents leurs jours et heures de réception, ils peuvent également les recevoir sur rendez-vous demandé par écrit sur le carnet de correspondance.

Le Conseiller d’Orientation Psychologue reçoit sur rendez-vous. S’adresser au bureau de la Vie Scolaire.

N.B : Les réunions de parents d’élèves sont fixées par le Chef d’Établissement conformément aux textes en vigueur.

4/ BULLETINS TRIMESTRIELS

Les familles reçoivent un bulletin de notes et d’appréciations à la fin de chaque trimestre. Ce bulletin comporte également le relevé des absences et des retards par demi-journée. Ce document est à conserver par la famille qui, si nécessaire en fera des photocopies.

5/ L’ASSOCIATION FOYER SOCIO-ÉDUCATIVE (F.S.E)

L’association foyer socio-éducative qui prépare à la vie civique et sociale et contribue à l’épanouissement de la personnalité des élèves.

Le foyer est organisé et animé par des élèves avec l’aide des membres de la communauté éducative.

Le foyer, groupement de diverses activités de l’établissement, comporte un entraînement à l’activité intellectuelle, manuelle, artistique, sportive, un apprentissage à la responsabilité.

L’association fonctionne au collège selon les règles fixées par son bureau, élu en début d’année scolaire et représentatif des différents partenaires de la communauté éducative.

6/ RÉCOMPENSES

Les récompenses sont décernées par le Conseil de classe au terme de chaque trimestre et inscrites sur le bulletin trimestriel.

Elles s’établissent dans l’ordre suivant :

  • Le Travail Méritoire du conseil de classe ;
  • Les Encouragements du conseil de classe ;
  • Le Tableau d’Honneur du conseil de classe ;
  • Les Félicitations du conseil de classe ;
  • Le Tableau d’Excellence du conseil de classe ;

 

TITRE IV / SÉCURITÉ SANTÉ

A/ SÉCURITÉ

Afin d’éviter tout accident les élèves sont priés de se conformer aux consignes permanentes de sécurité.

L’information et la prévention en matière de santé et de sécurité donnent lieu à un programme d’activités précisé dans le cadre du projet d’établissement.

Il est formellement interdit de toucher aux installations électriques (fusibles, fils électriques, câbles), de telles manipulations pouvant avoir des conséquences graves.

Les extincteurs sont des éléments essentiels à la sécurité de tous et à la prévention des risques. Ils doivent être à tout instant en bon état. Il est strictement interdit de les manipuler.

La présence des élèves dans les salles est interdite en dehors des heures de cours sauf autorisation spéciale du professeur ou de l’administration.

La circulation motorisée est interdite à l’intérieur du collège, hormis le véhicule de service, et les situations d’entretien et d’urgence.

 

Le matériel dont l’usage peut être détourné à des fins de violences ne doit plus être transporté quotidiennement par les élèves. Aussi, les compas, ciseaux et autres objets tranchants ne sont plus autorisés au collège. Cependant, ce matériel s’avérant être indispensable dans certaines disciplines, l’établissement mettra à disposition des élèves ces outils qui seront distribués sous contrôle du professeur et récupérés en fin de séance.

ASSURANCE

Les parents des élèves doivent présenter au moment de l’inscription leur quittance d’assurance scolaire. Il est en effet fortement conseillé aux parents de souscrire une assurance dégageant leur responsabilité civile pour les accidents et les dommages causés par la faute de leurs enfants. L’assurance est obligatoire pour tous les types de sorties ou voyages collectifs d’élèves organisés par le Chef d’Établissement dans le cadre d’actions éducatives.

MÉDICAMENTS

Les élèves ne doivent conserver sur eux ni médicaments, ni produits pharmaceutiques sans justification précise.

Les parents sont priés de communiquer au Chef d’Établissement toute ordonnance prescrivant un traitement médical de l’élève.

Le carnet de santé permet au médecin de santé scolaire et ses services de mieux connaître l’état de santé d’un élève.

PROCÉDURE SUIVIE PAR LE COLLÈGE EN CAS D’ACCIDENT

Aucun personnel qualifié n’étant affecté au collège, des secours immédiats ne peuvent être donnés que si l’urgence l’impose.

  • Accident bénin (malaise)

Tout élève pris d’un malaise ne doit en aucun cas quitter le collège de son propre chef. Il devra se présenter accompagné d’un élève de sa classe à la Vie Scolaire.
La famille prévenue immédiatement vient chercher son enfant et se charge de le faire soigner.

  • Accident grave

L’élève blessé ou qui présente des symptômes de maladie grave sera examiné par le médecin le plus proche ou transporté à l’hôpital aux frais de la famille. (IL EST DONC OBLIGATOIRE QUE NOUS AYONS A NOTRE DISPOSITION LES NUMEROS DES TÉLÉPHONES FIXES OU PORTABLES SUR LESQUELS LES PARENTS SONT EFFECTIVEMENT JOIGNABLES).

 

TITRE V

CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

A/ – L’ACCÈS

Les élèves doivent déposer leurs sacs sur le balcon en prenant soin de ne pas y laisser d’argent, leur trousse ou tout objet de valeur. Ils doivent se munir du carnet de correspondance, de stylos et du papier nécessaires au travail écrit. Chewing-gum, boisson, nourriture, bonbons et sucettes sont strictement interdits au CDI.

L’ordre et le silence doivent être respectés pour que la lecture et le travail s’effectuent dans de bonnes conditions.

B/ – INFORMATIQUE

Des ordinateurs sont mis à la disposition des élèves pour la consultation de la base documentaire du CDI, pour des recherches d’informations (CDROM, logiciels installés sur le réseau du collège, internet) ou pour un travail nécessitant l’utilisation d’ordinateurs. Les règles d’utilisation sont précisées dans la Charte d’utilisation des ordinateurs.

C/ – PRÊT

Seuls les livres de lectures (romans, contes, littérature) et les documentaires sont prêtés. Les élèves peuvent emprunter un ouvrage pour une durée maximum de 15 jours. La date de retour figure en dernière page du livre ; tout ouvrage perdu sera remboursé par l’élève. Les encyclopédies, dictionnaires, périodiques et bandes dessinées ne peuvent en aucun cas quitter le CDI. Le non- respect des règles du CDI sera sévèrement sanctionné.

 

TITRE VI

UTILISATION DU MATÉRIEL INFORMATIQUE ET INTERNET

A/ – MATÉRIEL INFORMATIQUE

Le collège s’efforce d’offrir à tous les meilleures conditions d’utilisation de l’outil informatique. Cet outil est, au collège un moyen d’information, de formation, de communication. Son utilisation pour d’autres usages est totalement interdite. La législation concernant la copie de programmes et l’incursion dans les systèmes informatiques s’impose à tous les utilisateurs. L’ampleur de l’équipement et la complexité de sa gestion supposent le respect de règles de fonctionnement qui sont précisées dans une Charte d’utilisation des ordinateurs. Le non-respect de ces règles pouvant nuire gravement au travail de chacun, il pourra entraîner des mesures de limitation, voire d’interdiction totale d’accès au matériel.

B/ – UTILISATION D’INTERNET

Les mêmes principes s’appliquent pour la publication sur l’Intranet du collège. La publication sur le site du collège se fait sous la responsabilité du Chef d’Établissement. La consultation d’internet par les élèves ne peut se faire que dans le cadre d’un cours, d’un club Internet ou sous la responsabilité d’un enseignant. L’utilisateur s’engage à ne consulter internet que pour la recherche qu’il a précisée, à ne visionner ou diffuser aucun document à caractère raciste, xénophobe, violent ou pornographique.

TITRE VII

RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONCERNANT LES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

Ces activités sont régies par les principes suivants :

A/ – ASSIDUITÉ AU COURS D’E.P.S

Tous les élèves reçoivent l’enseignement de cette discipline qui se déroule sur les installations sportives.

Après les cours d’enseignement général, les élèves doivent se rendre sur le stade par le car mis à leur disposition devant le collège.

La présence de tous est obligatoire. Il en résulte que les parents n’ont pas le droit de dispenser leurs enfants d’EPS.

Tous les élèves sont aptes à suivre l’enseignement de cette discipline.

Cependant deux cas peuvent se présenter :

Lorsque l’aptitude paraît devoir être mis en cause : la notion d’INAPTITUDE remplace celle de dispense (circulaire n°90107 du 17-05-90).

L’élève subit un examen pratiqué par un médecin choisi par la famille ou par le médecin de santé scolaire. Il délivre un certificat d’inaptitude en indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que la durée de sa validité.

Il ne peut avoir d’effet que pour l’année en cours.

Les certificats sont portés à la connaissance du professeur d’EPS, qui en informe la Vie Scolaire.

Lorsqu’il s’agit d’un malaise passager : les parents doivent immédiatement adresser une demande d’autorisation d’absence sur le carnet de correspondance.

Cette demande est présentée par l’intermédiaire du service de la Vie Scolaire et l’élève peut alors soit quitter le Collège, soit rester en permanence.

L’Éducation Physique et Sportive contribue à la bonne santé des élèves. Il est important pour un élève qui se trouve en année d’examen de poursuivre sa participation à l’enseignement de l’EPS.

B/ – UNSS

Lorsqu’ils le désirent et avec l’accord des parents, les élèves peuvent, après avis du médecin, pratiquer certains sports dans le cadre de l’association sportive du collège.

Celle-ci a pour but de développer chez les élèves le sens de la responsabilité et leur participation à l’organisation de la vie collective.

Une fois engagé, l’élève doit y participer de façon effective en payant sa licence, et respecter son engagement par une présence régulière aux entraînements.

Matériels nécessaire : la tenue d’EPS + 2 photos.

C/ – TENUE DE SPORT

La tenue de sport est obligatoire. Elle comprend :

l une paire de chaussures de sport + chaussettes de sport, un short bleu, un tricot jaune, une serviette de toilette, un maillot de bain et un bonnet de bain.

Les élèves doivent être revêtus de l’uniforme à l’entrée du stade et à la sortie du stade en fin de cours d’EPS.

L’uniforme est exigé lorsque les élèves se présentent au collège (sur le stade, ils font partie du collège).

D/ – TRANSPORT

Lorsque les élèves ont leur cour d’EPS en 1ère heure de demi-journée, c’est à dire à 7h30 le matin ou 14h00 l’après-midi ils se rendent au collège pour y être pris en charge.

Il en va autrement pour les déplacements en dernière heure de demi-journée. Le trajet, depuis le stade, est alors assimilé à celui entre l’établissement et le domicile des parents. Toutefois, un bus est mis à disposition des élèves, du stade vers le collège, en fin de matinée.

 

TITRE VIII

MESURES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

A/ – RAPPEL DES TEXTES

Leste des sanctions devant figurer au règlement intérieur :

– Décret n° 85-924 du 31 août 1985 – article 3 (modifié par l’article 2 du décret 2000-620 du 5 juillet 2000)

– Circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 titre II 2.3

– Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000 titre 2.4

– B.O du 25 Aout 2011

La distinction entre punitions scolaires et sanctions disciplinaires permet de mieux tenir compte de la diversité et de la gravité des manquements des élèves et de la complémentarité des rôles éducatifs joués par les personnels au sein de l’établissement.

Les sanctions disciplinaires sont attribuées, selon les cas, par le Chef d’Établissement ou par le Conseil de discipline.

B/ – LES PUNITIONS

Elles sont des réponses immédiates aux faits d’indisciplines et sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance Elles le sont également par le chef d’établissement sur proposition d’un personnel administratif ou T.O.S.S. Elles relèvent d’un dialogue et d’un suivi direct entre le personnel responsable et l’élève.

Les punitions scolaires attribuées sont celles que prévoit le règlement intérieur. C’est le Conseil d’administration qui en arrête la liste au moment où il établit ce règlement.

Les punitions scolaires sont des mesures d’ordre intérieur. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.

Les punitions scolaires sont attribuées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation et de surveillance.

Elles sont également attribuées sur proposition du personnel A.T.O.S.S, par le Chef d’établissement.

A titre indicatif, et non exhaustif :

Le travail insuffisant, le travail non fait, la désobéissance aux adultes, le manque de respect, l’absence du matériel, l’oubli du carnet de correspondance, la mauvaise conduite (impolitesse, grossièreté), la tenue irrégulière ou indécente peuvent font l’objet des punitions suivantes :

Ø Un rappel à l’ordre signalé à la famille, pour manquement de l’élève

Ø Des excuses orales ou écrites

Ø Un devoir supplémentaire

Ø Une retenue assortie d’une information écrite aux parents, au C.P.E, au Chef d’Établissement.

Ø Une exclusion d’un cours : Toujours exceptionnelle, cette mesure doit faire l’objet d’une information écrite au C.P.E et au Chef d’Établissement.

C/ – LES SANCTIONS

Prononcées par le Chef d’Établissement, les sanctions disciplinaires sont inscrites dans le dossier de l’élève pendant un an.

Elles concernent les atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves.

La gravité des manquements constatés et la multiplicité des faits d’indiscipline de la part d’un élève peuvent conduire le professeur à saisir le Chef d’Établissement.

A – titre indicatif, et non exhaustif :

Les manquements mineurs répétés, le manquement à l’obligation d’assiduité, de ponctualité, de travail, le travail non fait de façon récurrente, les faux en écriture (notes, signatures falsifiées), destruction de documents administratifs, le vol, le racket, l’apport d’objet extra scolaires (jeu, baladeur, téléphone…) à des fins de perturbation entraînent les sanctions suivantes :

Ordre des sanctions modifié par le B.O du 25 Aout 2011

– L’avertissement notifié à la famille ou pas

– Le blâme

– La mesure de responsabilisation : consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.

– L’exclusion temporaire de la classe de 1 à 8 jours

– L’exclusion temporaire (maximum 8 jours) ou de l’un de ses services annexes. Il est bien entendu qu’un suivi scolaire est mis en place pendant cette période afin d’éviter tout retard dans la scolarité.

– L’exclusion définitive de l’établissement après réunion du conseil de discipline.

Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée, mais elle n’est pas mise en exécution, dans la limite de la durée du sursis. En cas de sursis partiel, il est précisé que la récidive n’annule pas le sursis. Elle doit donner lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire.

A noter : En vertu du principe de l’automaticité d’une procédure disciplinaire en cas d’agression physique ou verbale d’un membre du personnel dans l’exercice de ses fonctions, tout élève se rendant coupable de pareil acte sera automatiquement traduit devant le conseil de discipline

Les dispositifs alternatifs d’accompagnement

1/ La Commission éducative

Composée de représentants de la communauté éducative (élèves, parents d’élèves, personnels, personnalités, administration collégiale), cette instance assure un rôle de médiation et de dialogue approfondi, enrichi du concours des différents acteurs.

2/ Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement

– Prévention : Confiscation d’objets dangereux ou illicites ; engagement signé de l’élève

– Réparation : Mesure éducative, avec l’accord de l’élève et de ses parents

– Accompagnement : Travail d’intérêt scolaire en cas d’exclusion temporaire en liaison avec l’équipe pédagogique.

Signature de l’élève                                               Signature des parents