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Voyages Scolaires

L’article L551-1 du code de l’éducation définit les objectifs des activités périscolaires sans distinguer voyages et sorties. Communément, une sortie correspond à une activité extérieure inférieure ou égale à 1 journée, un voyage est une sortie scolaire comportant une ou plusieurs nuitées. Les voyages et sorties sont organisés sous la responsabilité du chef d’établissement.
Ils doivent toujours être inscrits dans le budget de l’établissement.
Une charte des voyages peut être adoptée par le conseil d’administration.
Elle permet de définir précisément les règles, les droits, les devoirs et les responsabilités de tous.

Les orientations éducatives qui président à l’organisation des sorties et des voyages scolaires doivent figurer dans le projet d’établissement.

  • Sauf dans le cadre d’un partenariat scolaire (par exemple appariement), la durée de la sortie ou du voyage scolaire n’excède pas cinq jours pris sur le temps scolaire ;
  • la sortie doit répondre à des critères pédagogiques et/ou éducatifs. L’élaboration du projet doit être aussi précise que possible et faire l’objet d’un document ;
  • la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires sont soumis au vote du conseil d’administration (l’acte non transmissible doit préciser le montant maximum de la participation des familles) ;
  • Consultez la Fiche n°37 du guide juridique des chefs d’établissement sur le site du ministère.

Le site internet du ministère chargé des affaires étrangères et européennes permet aux organisateurs de se renseigner sur la nature des documents de voyage requis et sur les formalités ainsi que des conseils par pays.

Des consignes explicites peuvent être communiquées par les autorités (ministère, rectorat, direction des services départementaux de l’éducation nationale – DSDEN) en raison de circonstances exceptionnelles (crise sanitaire, vigilance météorologique, menace d’attentat terroriste).
Consulter la fiche Sécurité en EPLE.

AIDE AU FINANCEMENT DES VOYAGES SCOLAIRES

 Consultez le site de la DAREIC pour

  • Le Fonds européen de développement régional (FEDER) a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.
  • Aide de la CTM (Collectivté  territorriale de la Martinique, ex-REGION/ DEPARTEMENT)

ORGANISATION D’UN VOYAGE SCOLAIRE

  • Consultez le document rédigé par Mmes PETER-ACHAUME et SANTIAGO BONHEUR,  Enseignantes Référentes pour l’Action Européenne et Internationale (ERAEI) du Lycée Montgérald  au Marin.