Qui sont-ils, quelles sont leurs missions?
Article 4 du décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011
L’assistant est désigné par le chef de service ( Recteur, Inspecteur d’Académie, Chef d’établissement IEN,…), parmi les personnels placés sous son autorité. Chaque assistant de prévention reçoit ses directives de son chef de service et lui rend compte de son action (lettre de mission et rapport d’activité annuel).
Les missions des assistants de prévention
Les objectifs opérationnels à l’échelle de la circonscription, de l’établissement, du service sont :
Assister et conseiller
Assister et conseiller le chef de
service auprès duquel ils sont placés
dans la mise en œuvre des règles d’hygiène
et de sécurité du travail
Prévenir
Prévenir les dangers susceptibles
de compromettre
la santé et la sécurité
des agents
Sensibiliser
Sensibiliser, informer et participer
à la formation de ses pairs
Veiller
Veiller à la bonne tenue des registres
de santé et de sécurité dans les services,
les établissements
Ses actions revêtent un caractère pratique et opérationnel.
Interlocuteur privilégié du conseiller de prévention, l’assistant de prévention contribue à l’analyse des risques professionnels et des causes des accidents de service et de travail.
Il rend compte des problématiques rencontrées au conseiller de prévention et lui adresse son rapport d’activité en fin d’année scolaire.
Documents à destination des AP
- Lettre de mission des AP
- Fiche de suivi annuelle des AP