Le DTA, “Dossier Technique Amiante” est un document dont la présence est obligatoire dans tous les établissement construits avant le 1er juillet 1997.
La collectivité doit constituer un dossier technique amiante (DTA), régulièrement actualisé (notamment lors de travaux ou interventions sur des matériaux, équipements, matériels susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante), rassemblant toutes les informations relatives à la recherche et l’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Ce DTA et sa fiche récapitulative doivent être tenus à la disposition des agents, des usagers, des employeurs, des représentants des personnels et du médecin de prévention/médecin du travail. Il est communiqué à toute personne ou entreprise appelée à effectuer des travaux au sein des établissements et des services.
Guides et outils
Brochure amiante, ministère de l’éducation nationale.
Guide amiante à destination des agents
Guide amiante ” Chefs de services”
La règlementation
- Article L4121-3-1 du code du travail
- Circulaire du 28 juillet 2015 relative à la prévention d’exposition du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique
- Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
- Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
- BOEN n° 44 du 7 décembre 2000 (Protection des agents contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante)
- Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante