L’action n°8 de l’accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009, relative à l’évaluation et à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans la fonction publique, portait trois ambitions : mieux connaître le risque et ses caractéristiques en proposant un travail d’enquête… Lire la suite…
Salles de classes, ateliers et autres lieux d’apprentissage peuvent être exposés à de fortes chaleurs. Quoique habituelle sous nos latitudes, cette dernière peut parfois être difficile à supporter et nécessiter des adaptations et une vigilance particulière notamment avec les plus fragiles. La règlementation Code du travailArticle R4213-7 à R4213-9 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018488663/#LEGISCTA000018532531… Lire la suite…
Les textes de référence Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique (PDF – 760.88 Ko) Mise en oeuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques (PDF – 296.49 Ko): circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014…. Lire la suite…
La réglementation Circulaire du 28 juillet 2015, relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante Circulaire du 18 août 2015 relative au suivi médical post professionnel des agents de l’état exposé à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Décret n° 2015-567 du… Lire la suite…
Le DTA, « Dossier Technique Amiante » est un document dont la présence est obligatoire dans tous les établissement construits avant le 1er juillet 1997. La collectivité doit constituer un dossier technique amiante (DTA), régulièrement actualisé (notamment lors de travaux ou interventions sur des matériaux, équipements, matériels susceptibles de provoquer l’émission de… Lire la suite…
