Transport et encadrement des élèves dans le cadre de sorties et voyages scolaires
Le Bo 29 du 18 juillet 2013 précise les simplifications des formalités administratives autour du transport et de l’encadrement des élèves dans le cadre de sorties et voyages scolaires. Le premier et le second degrés sont concernés. http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72758
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