Le règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR du collège J&E ADENET

 Modifié au CA du 25 juin 2021

1. Préambule

Conformément aux articles R421-5 et R511-13 DU Code de l’Education, ce présent Règlement Intérieur a été élaboré en concertation avec les différents représentants de la communauté scolaire et a été adopté par le Conseil d’Administration du vendredi 25 juin 2021. Il s’applique à tous les membres de la communauté scolaire, élèves, parents, personnels.

L’inscription dans l’établissement ou le fait d’y travailler implique obligatoirement l’adhésion au règlement intérieur. Il appelle à la responsabilité de chacun face à ses droits et devoirs. Nul ne peut s’y soustraire.

Il fixe un cadre et a pour but d’organiser et faciliter la vie de la communauté éducative du collège, conformément aux missions formatrice, éducative et socialisante de l’Education Nationale.

Il contribue à instaurer un climat de confiance favorisant l’épanouissement de tous et de compréhension entre les différents partenaires de la communauté éducative, chacun s’engageant à :

• Respecter les principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse.
• Respecter la bonne utilisation des locaux, du mobilier et des manuels et matériels mis à disposition.
• Proscrire toute forme d’agression physique et/ou verbale.
• Véhiculer une image respectueuse de l’établissement à l’extérieur.
• Se conformer aux textes législatifs en vigueur.

 

2. Les principes

Le présent règlement intérieur est régi par le Code de l’Education. Il apporte notamment des garanties en ce qui concerne lerespect des principes de laïcité, la liberté d’information et d’expression, le devoir de tolérance, la protection contre toutes les agressions et l’apprentissage de la responsabilité par les élèves

En conséquence, outre la transmission des savoirs et des savoir-faire, l’établissement a le devoir de former de futurs citoyens responsables et d’aider chaque jeune à élaborer son projet personnel. Cela implique un climat de dialogue et de respect mutuel qui s’impose à tous, élèves, parents, membres du personnel.

 

3. Les formalités d’inscription et de réinscription 

3.1. Inscription

En général, l’acte d’inscription se fait à l’entrée en 6^ème, suite à l’affectation par les services du rectorat. Seuls les représentants légaux sont habilités à procéder à l’inscription. Ils se présentent au collège pour compléter le dossier et fournir les documents demandés. Après les formalités d’inscription, un carnet de liaison est remis à l’élève.

Ce carnet doit être présenté par l’élève tous les jours en entrant au portail du côté où est apposée la photo et à la sortie en cas de sortie prématurée.

 

3.2. Réinscription

Un dossier de réinscription est remis chaque année à chaque élève afin d’actualiser les données de la base élève, les photos mises sur le carnet de correspondance et les dossiers des élèves.

 

4. Les droits et les obligations des élèves

 

Droits des élèves

Obligations des élèves

4.1. Droit d’être protégé Les adultes et les élèves ont le droit et le devoir d’être protégés contre toute agression physique et morale. Ils ont droit au respect de leur intégrité physique, de leur liberté de conscience. En conséquence, ils usent de leurs propres droits dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui. C’est ainsi que le port de signes ou tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l’établissement. Conformément à la législation en vigueur, lorsque l’élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.   4.2. Le droit d’expression collective – Affichage Ce droit doit respecter les grands principes qui régissent la vie du collège. Il s’exerce principalement par l’intermédiaire des délégués et du Conseil de la Vie Collégienne. Ils sont élus par les élèves et présents aux différents conseils. Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des élèves ; il doit donc porter sur des questions d’intérêt général. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au Principal et avoir son accord. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme. Les textes de nature publicitaire ou commerciale, ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle, sont interdits. Certaines dérogations peuvent parfois, à la demande des intéressés, être accordées à titre exceptionnel. Il est interdit de vendre ou de louer quelque objet ou service dans l’enceinte de l’établissement. Peut cependant être accordée à titre exceptionnel la vente de menues marchandises entrant dans le cadre d’une activité scolaire. L’affiche annonçant cette vente doit impérativement comporter : le nom de la classe concernée, l’objet précis de la vente et la période au cours de laquelle elle est autorisée.   4.3. Le droit de réunion Les délégués, les associations d’élèves, de même que tout groupe d’élèves peuvent prendre l’initiative d’organiser une réunion. Ils doivent en demander l’autorisation au chef d’établissement et la fixer en dehors des heures de cours.   4.4. Droit d’association Toute association émanant d’une initiative d’élèves ne peut exister dans l’établissement sans l’accord de la direction. Elle ne peut revêtir de caractère politique ou religieux (décret du 18.02.1991) Chaque association fixe le cadre et les règles de son fonctionnement, tout en respectant le règlement intérieur du collège.   4.5. Le droit de participer aux différentes associations du collège ·  L’association Sportive affiliée à l’UNSS : encadrée par les professeurs d’EPS, elle propose des activités sportives aux élèves intéressés. ·  Le Foyer Socio-Educatif : Au service des élèves, c’est une association dûment déclarée et liée au collège. Elle est libre d’adhésion et animée par des élèves avec le concours de membres de la communauté éducative de l’établissement. Elle contribue à améliorer les conditions de la vie quotidienne, l’animation et la création de différentes activités, et est force de propositions pour l’équipe de direction.   4.6. Représentation des élèves Les élèves seront attentifs à toutes les possibilités de représentation qui leur sont accordées à différents niveaux de fonctionnement de l’établissement : délégués de classe, délégués au Conseil d’administration et au Conseil de discipline, Foyer Socio-Educatif et Conseil de la Vie Collégienne. Investis de responsabilités, les délégués élus doivent avoir des comportements corrects à l’égard des autres membres de la collectivité, ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient leur parvenir, respecter l’autorité des responsables de l’établissement et l’opinion des élèves qu’ils représentent dans les différentes instances.

Les règles de vie scolaire permettent à chaque élève de bénéficier de conditions optimales d’enseignement, dans un objectif de réussite, et d’assurer le respect des personnes et des biens, gage d’une vie collective réussie. Elles s’imposent à tous les élèves, quels que soient leur âge ou leurs classes, et elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective. 4.7. Généralités Le collège est un lieu d’apprentissage des règles de vie qui sont aussi celles attendues dans le monde professionnel qui accueillera à terme les élèves. Les élèves doivent donc : · Appliquer le présent règlement intérieur. · Respecter les horaires figurant sur leur emploi du temps. · Avoir leur carnet de correspondance. Il doit être présenté à l’entrée de l’établissement et à tout membre de la communauté éducative de l’établissement qui en fait la demande. · Apporter leur matériel (livres, tenue d’EPS, fournitures…) · Effectuer le travail demandé par le professeur en classe et à la maison. L’obligation de travail s’étend au respect de la date de remise des travaux donnés par les professeurs. · Ne pas perturber le bon déroulement des cours · Assister aux séances d’information sur les enseignements, l’orientation, la santé et la citoyenneté. · Se soumettre aux examens de santé organisés à leur intention. · En cas d’absence, récupérer les cours manqués et être à jour dans ses exercices, ses devoirs et ses leçons lors de son retour en classe. · Avoir une attitude courtoise et polie vis-à-vis de tous (personnels comme élèves), aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du collège. Toute violence est inacceptable. Elle ne se limite pas à des gestes dangereux ni à des agressions physiques. Les injures, les mots orduriers, les menaces sont aussi des actes de violence. Chacun, adulte comme élève, a le devoir de signaler de pareils comportements, qui pourront être sanctionnés. · Porter la tenue vestimentaire du collège Jeanne et Emile ADENET. Les vêtements délavés et/ou déchirés ne sont pas autorisés. · Adopter une attitude calme tant en cours que dans les espaces de circulation ; · Ne pas commettre de vol ou de dégradation de matériel, qui pourrait nuire au déroulement des enseignements ou porter préjudice à la sécurité et aux biens collectifs de l’établissement. Les frais engagés seront facturés aux parents des élèves responsables des dégradations.   4.8. Assiduité · Tout élève inscrit dans l’établissement est soumis à l’obligation scolaire et s’engage à respecter les horaires de l’établissement. La présence à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire. Cette obligation s’applique aussi aux sorties scolaires obligatoires, ainsi qu’aux stages de révisions quand les élèves s’y sont inscrits. Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation d’assiduité scolaire. · Les professeurs et tous les personnels responsables d’une activité organisée par le collège sont tenus de signaler toute absence d’élève. Cette obligation est valable pour chaque heure de cours. · Toute absence est exceptionnelle et justifiée dès le retour. La justification est écrite et signée par le représentant légal ; le service de la Vie Scolaire appréciera la légitimité du motif invoqué par l’élève ou ses représentants légaux ; · Tous les cours non suivis sont rattrapés par l’élève ; · les étapes du suivi de l’absentéisme sont : § pointage des absences par les enseignants ; § contact immédiat avec les familles ; § prise en charge éventuelle par le référent décrochage si la problématique de l’élève le justifie ; § signalements aux services académiques ; § mesure de compensation (retenue) et courrier aux familles ; · Tout élève quittant l’établissement sans autorisation se place dans une situation irrégulière. · Inaptitude en EPS ou aux ateliers : l’élève qui est dispensé par son médecin doit donner sa dispense au professeur concerné et une copie à la vie scolaire. Il va en cours, c’est le professeur qui décidera de la suite à donner.   4.9. Ponctualité Les absences et retards fréquents nuisent à la bonne marche de la classe entière et aussi à l’élève concerné. Ils pourront être sanctionnés

 

5. Les interdits.

Le non-respect des interdits pourra entrainer l’engagement d’une procédure disciplinaire

5.1. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

5.2. Tous les couvre-chefs (voile, bonnet, casquette…) sont interdits dans l’établissement.

 

5.3. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves tel que le harcèlement, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

 

5.4. Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte et aux abords immédiats du collège (cigarette naturelle ou électronique), l’introduction et l’usage de produits illicites sont strictement interdits.

 

5.5. L’introduction d’objets dangereux ou susceptibles de le devenir par destination (couteaux, armes factices, miroir…) est interdite. Dans l’académie de la Martinique, sont également interdits les compas et les paires de ciseaux. Tout objet interdit sera confisqué et remis, selon le cas, à la famille ou aux services de police.

 

5.6. Toute publication sur les réseaux sociaux concernant des personnes de l’établissement est interdite, et peut entrainer des mesures disciplinaires, voire des poursuites judiciaires.

 

5.7. Article L.511-5 du Code l’Education : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite ».

 

5.8. L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite au collège Jeanne et Emile ADENET. Les téléphones portables, les baladeurs, les consoles de jeux, les oreillettes et tout autre objet de même nature doivent être éteint et rangés dans le sac dès l’entrée au collège.

A la demande et sous le contrôle de leurs enseignants les élèves peuvent être amenés à utiliser leurs appareils numériques dans le cadre d’activités pédagogiques.

 

5.9. Il est interdit, en respect du droit à l’image, de prendre des photos d’une personne sans son accord et de les diffuser. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l’article 226-1 du code pénal.

 

6. Les horaires et les déplacements 

6.1. Les horaires

Le collège est ouvert du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

 

Matin			Après-midi
Ouverture du portail	Rangement  dans la cour	Cours	Ouverture du portail	Rangement  dans la cour	Cours
7h00 à 7h20	7h20	7h25 à 8h20	13h40	13h45	13h50 à 14h45
8h20		8h25 à 9h20	14h40		14h50 à 15h45
		Récréation			Récréation
9h30	9h35	9h40 à 10h35	15h50	16h00	16h00 à 16h55
10h30		10h40 à 11h35
10h30		11h40 à 12h35

 

6.2. Conditions d’entrée et de sortie

Les élèves pénètrent uniquement par le portillon et présentent leur carnet de correspondance. En dehors de ces horaires, l’accès au collège n’est autorisé qu’en présence d’un surveillant.

 

6.3. Mouvement des élèves

• A 7h20, 9h35, 13h45 et 16h00 les élèves doivent se ranger dans la cour dans le couloir correspondant à leur numéro de salle où ils seront pris en charge par leurs professeurs ou par un membre de la Vie Scolaire.
• Pendant les heures de cours aucune circulation n’est autorisée dans l’établissement sans raison valable (raison médicale, convocation par l’un des services).
• Aucun élève ne sera autorisé à quitter la salle de cours sauf pour raison médicale.
• Par mesure de sécurité, avant 7h30, au moment des récréations et pendant la pause méridienne, aucun élève ne doit se trouver dans les étages.
• Les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance dès l’entrée dans l’enceinte de l’Etablissement. L’élève sans carnet sera pris en charge par un personnel de la vie scolaire qui lui remettra une fiche de circulation pour la journée. (Tout abus sera sanctionné).
• La sortie des cours s’effectue exclusivement après la sonnerie
• Entre chaque cours, les élèves doivent se rendre directement au cours suivant ou en salle d’étude, en fonction de leur emploi du temps et en respectant les horaires. Le stationnement dans les coursives, les escaliers et sous les kiosques est interdit.

 

6.4. Sorties de l’établissement.

Quitter le collège sans autorisation est une faute grave. L’élève concerné s’expose à des sanctions.

Sauf cas énoncé ci-dessous, les élèves ne peuvent jamais être autorisés à quitter l’établissement durant les temps libres inclus dans les périodes scolaires fixées dans l’emploi du temps.

• Modification imprévisible des horaires de sortie des élèves : Les responsables légaux ont la possibilité d’autoriser leurs enfants à quitter l’établissement en cas d’absence inopinée d’un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires). Ils doivent impérativement compléter et signer l’autorisation de sortie de l’élève figurant dans le dossier d’inscription et sur le carnet de correspondance.
• Modification prévisible des horaires de sortie des élèves : Elle est portée à la connaissance des responsables légaux (carnet de correspondance et/ou Pronote). Les élèves sont libérés à la fin de leurs cours en tenant compte de la modification.
• Les demi-pensionnaires qui n’ont pas cours l’après-midi sont libérés après avoir déjeuné à 12h30 ou à 13h30 (voir Modification imprévisible des horaires).

 

7. L’hygiène et la tenue vestimentaire

Une tenue vestimentaire réglementaire et correcte est exigée de tous les élèves. Elle se compose :

• D’une jupe qui recouvre les genoux ou d’un pantalon ou d’un jean maintenu à la taille. Ils doivent être de couleur bleu foncé ou noir, non délavés, sans trous, sans déchirures, sans dessins.
• D’un polo blanc avec le logo du collège. Il doit être rentré dans le bas (pantalon ou jupe).
• Pour tous les élèves et pour des raisons de sécurité, seules les chaussures fermées sont autorisées.
• Pour des raisons d’hygiène, de savoir-vivre et de respect, les sous-vêtements ne doivent pas être apparents et les cheveux doivent être coiffés et attachés si nécessaire.
• Les piercings, les prothèses ongulaires, le vernis à ongles et le maquillage sont interdits.
• Les boucles d’oreilles doivent être discrètes et ne pas poser de problèmes de sécurité.
• Les sacoches ne sont pas autorisées
• Education Physique et Sportive
• Tee-shirt vert avec le logo
• Short noir.

La tenue d’EPS doit être portée uniquement en EPS. Le port de couvre-chef (casquette chapeau) ne peut être autorisé que pendant les cours d’EPS et avec l’autorisation du professeur.

 

Il est recommandé de ne pas être en possession d’objets de valeur et de fortes sommes d’argent.

 

8. Le service de restauration

Pour des raisons liées à la sécurité sanitaire, il est interdit d’introduire des repas venant de l’extérieur du collège.

Le collège Adenet ne dispose pas de service de restauration. Les élèves peuvent bénéficier du service de restauration du lycée polyvalent « La Jetée ». Les repas sont servis entre 11h30 et 13h30.

Les élèves externes ne peuvent pas rester au collège pendant la pause méridienne.

Le collège peut venir en aide à certains parents en difficulté en prenant en charge tout ou partie des frais de restauration ou d’internat. Les parents doivent se rapprocher de l’assistante sociale de l’établissement.

Un règlement spécifique de la demi-pension est annexé au présent règlement et fourni aux familles lors de l’inscription.

 

9. Le Foyer Socio-éducatif (FSE)

C’est une, association (type loi 1901) qui existe dans l’établissement et qui fonctionne grâce aux cotisations de ses membres. Tout élève peut y adhérer et bénéficier des activités péri-éducatives mises en place (clubs, sorties éducatives, voyages…)

 

10. L’organisation pédagogique

Les enseignements sont organisés en respectant les programmes officiels.

10.1. Cahier de textes et cahier d’appel numériques

Le professeur renseigne le cahier de textes numérique. Il est accessible à l’ensemble de la communauté éducative et aux corps d’Inspection.

Le cahier d’appel est soigneusement renseigné par les personnels encadrants sur « Pronote » pour justifier de la présence ou de l’absence des élèves. Les parents sont informés par SMS de l’absence de l’élève.

 

10.2. Le Bulletin

L’année scolaire est partagée en trois périodes pédagogiques au terme desquelles les bulletins scolaires seront établis. Ils rendront compte du travail, des résultats et du comportement de l’élève. Les bulletins seront remis aux responsables légaux de l’élève par le professeur principal en réunion parents-professeurs ou mis à leur disposition. Il ne sera pas délivré de duplicata du bulletin.

 

10.3. Le Carnet de correspondance

Toutes les rubriques du carnet de correspondance devront être renseignées par la famille et contrôlées par le professeur principal en début d’année.

Les professeurs inscriront ou y feront inscrire les informations à destination des familles. Avec Pronote, il contribue à l’information des familles.

Le carnet sera contrôlé régulièrement par les professeurs et le responsable légal.

Il est constamment en possession de l’élève qui est tenu de le présenter à toute demande d’un personnel de la cité scolaire. Il devra comporter obligatoirement une photographie récente de l’élève, les renseignements d’état civil très lisiblement inscrits, les coordonnées précises et la signature des parents ainsi que l’emploi du temps de l’élève. Il devra être recouvert.

 

10.4. Les contrôles et la notation

Des contrôles, évaluations et tests communs seront organisés par les professeurs. Obligatoires, ils ont lieu toute l’année et relèvent de la responsabilité de chaque enseignant. Les élèves devront s’y soumettre. Toute absence suspecte à un contrôle annoncé donnera lieu à des mesures arrêtées par le professeur. La notation des différents exercices se fait au moyen de notes chiffrées de 0 à 20.

 

10.5. Stages en entreprise

• Des stages d’immersion en entreprises sont mis en place pour les élèves de 3ème SEGPA (6 semaines maximum)
• Un stage est obligatoire pour tous les élèves des classes de troisième. Il se déroule dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales, aux conditions prévues par le Code du travail. Les élèves de moins de 14 ans effectuent leur stage uniquement dans des établissements publics ou des entreprises familiales.
• Des stages en lycée professionnel peuvent être organisés pour des élèves de 3ème de collège

L’assiduité en stage est obligatoire. Elle est contrôlée en fonction des horaires figurant sur la convention de stage.

Les élèves doivent obligatoirement produire un carnet de stage. Il sera noté à la fin de la séquence. Cette note sera portée sur le bulletin et pourra être pris en compte dans l’attribution du Diplôme National du Brevet (DNB).

Les élèves de quatrième âgés de 15 ans peuvent également bénéficier d’une immersion en entreprise ou en lycée professionnel pour une durée de trois jours.

Ceux de moins de 15 ans auront droit à une visite d’information en entreprise d’une durée de trois jours.

Les conventions de stage doivent obligatoirement être signées par tous les partenaires avant le début du stage.

 

10.6. Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)

Les élèves y sont accueillis pour être initiés à la recherche documentaire, pour travailler en autonomie, faire des recherches, lire, emprunter des livres, consulter des documents et accéder à internet (La Charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias du collège doit être respectée).

Le silence y est obligatoire, cependant des conversations à voix basse peuvent être tolérées pour des recherches en groupe préalablement autorisées par le professeur documentaliste.

Un règlement propre au CDI pourra être affiché et distribué aux élèves en début d’année. Toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline générale pourra être immédiatement sanctionnée.

 

10.7. Les salles d’étude

La salle d’étude est un lieu de travail. Les élèves doivent mettre ce temps à profit pour avancer leur travail.

 

10.8. L’Orientation

Le Professeur Principal est chargé d’informer les élèves et leurs parents sur l’orientation et les filières de formation. Des séances d’animation sont organisées au sein des classes, afin de permettre aux élèves d’élaborer leurs projets personnels.

 

10.9. Matériel scolaire

L’élève s’engage à apporter à chaque cours le matériel demandé par le professeur et indispensable à l’enseignement.

Si les conditions de travail requises ne sont pas remplies, l’élève pourra se voir octroyer une punition, un travail supplémentaire ou une sanction.

 

10.10 Manuels scolaires

Les manuels scolaires sont remis aux élèves en début d’année. Ils devront être recouverts et restitués en bon état en fin d’année. Toute détérioration ou perte donnera lieu à remboursement.

 

11. Les sanctions

11.1. Les procédures disciplinaires

Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de sanctions appropriées. Un système progressif de pénalisation est établi. Il vise à faire comprendre à l’élève qu’il doit adopter, de lui-même, un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et de la vie collective.

En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement à l’élève. Cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction.

 

11.2. Les punitions.

• Elles concernent les faits d’indiscipline, les transgressions ou les manquements aux règles de la vie collective. Elles sont décidées en réponse immédiate par les personnels de direction, d’éducation, par les enseignants ou bien sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative par les personnels de direction ou d’éducation.
• Elles sont graduées en fonction de la gravité et/ou de la fréquence, de la moins importante à la plus sérieuse :
  • Inscription sur le carnet de correspondance
  • Demande d’excuse : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle.
  • Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
  • L’exclusion ponctuelle d’un cours doit demeurer exceptionnelle et entraine la rédaction d’un rapport d’incident.
  • Une combinaison des punitions précédentes

 

11.3. Les sanctions.

Elles sont données par le conseil de discipline, les personnels de direction.

Toute sanction disciplinaire fait l’objet d’un rapport écrit et détaillé de la part du membre de la communauté éducative ayant signalé le manquement grave au règlement intérieur.

a. Les principes généraux

• Le principe de proportionnalité

La sanction doit être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et de la fréquence.

La gradation des punitions et des sanctions permet à l’élève de bien prendre conscience de la gravité de ses actes par rapport à une échelle de valeurs.

• Le principe d’individualisation

Toute sanction s’adresse à un élève déterminé dans une situation donnée.

L’individualisation favorise la responsabilisation de l’élève en l’amenant à s’interroger sur lui-même, sa conduite et les conséquences de celle-ci. En cas de faute collective, il convient d’établir, dans toute la mesure du possible, les degrés de responsabilité de chacun(e) afin d’individualiser la sanction, ce qui n’exclut pas qu’elle soit identique pour plusieurs élèves. Dans l’hypothèse d’incidents impliquant plusieurs élèves, la commission éducative peut notamment jouer son rôle dans la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

• Le principe du contradictoire

Toute notification de sanctions respecte le principe du contradictoire et les droits de la défense. La décision portant sanction doit être écrite et motivée.

L’article R.421-10-1 du code de l’éducation prévoit que lorsque le chef d’établissement ou son adjoint(e) se prononce seul(e) sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire, il informe sans délai l’élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin qu’il puisse présenter ses observations.

 

b. L’automaticité de la procédure disciplinaire

Le chef d’établissement doit engager une procédure disciplinaire :

• En cas de violence verbale à l’adresse d’un membre du personnel de l’établissement ou de violence physique à son encontre ; à titre d’exemple, doivent être considérés comme violence verbale, les menaces et les propos outrageants proférés notamment à l’occasion de discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics
• Lorsque l’élève commet un acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève susceptible de justifier une sanction disciplinaire : harcèlement d’un camarade ou d’un membre du personnel de l’établissement, dégradations volontaires de biens leur appartenant, tentative d’incendie, introduction d’armes ou d’objet dangereux, racket, violences sexuelles. Il s’agit de protéger tous les acteurs de la communauté scolaire contre ce type d’agissements, notamment lorsqu’ils présentent un caractère répétitif.
• Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

 

c. L’échelle des sanctions

Les sanctions sont données par le Chef d’établissement, son adjoint(e) ou par le conseil de discipline.

• Avertissement
• Blâme
• La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures. Elle a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle peut consister en l’exécution d’une tâche et être exécutée à l’extérieur de l’établissement.
• L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours
• L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.

Les sanctions autres que l’avertissement et le blâme peuvent être assorties d’un sursis à leur exécution.

 

d. L’effacement automatique de la sanction

Toutes les sanctions mentionnées dans le dossier administratif de l’élève, sauf l’exclusion définitive, sont effacées :

• à l’issue de l’année scolaire pour l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation et la mesure alternative à une sanction si l’élève a respecté son engagement écrit à la réaliser ;
• au bout d’un an, de date à date, pour l’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de ses services annexes.
• L’effacement automatique concerne la sanction prononcée elle-même, mais pas les faits. Les documents relatifs aux faits eux-mêmes (rapports, notes…) peuvent être conservés.
• Afin d’encourager un dialogue éducatif sur le respect des règles de vie collective, un élève peut demander au chef d’établissement l’effacement des sanctions, hormis l’exclusion définitive, inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement.

 

e. Les mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation

Outre la réparation matérielle ou financière de la dégradation, l’autorité disciplinaire (Chef d’établissement, son adjoint(e), Conseil de discipline) peut prononcer des mesures alternatives.

 

f. Les travaux d’intérêt collectif

Ces travaux doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité. A ce titre, il convient de proscrire toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante. Cette mesure doit recueillir l’assentiment de l’élève et de ses parents, s’il est mineur. En cas de refus, une sanction sera décidée par le chef d’établissement.

 

g. La commission éducative

Prévue par l’article R.511-19-1 du code de l’éducation, la composition de la commission éducative, instituée dans chaque collège et lycée, est arrêtée par le conseil d’administration.

Le chef d’établissement en assure la présidence ou, en son absence, l’adjoint qu’il aura désigné. Le chef d’établissement nomme les membres. Elle comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur.

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui.

Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination.

Enfin, elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.

 

11.4. Mentions positives

Elles sont attribuées en conseil de classe. Elles correspondent, dans l’ordre décroissant, à l’excellence (17/20 de moyenne ou plus), aux félicitations (15/20 de moyenne ou plus), au tableau d’honneur (13/20 de moyenne ou plus) et aux encouragements.

Des mesures d’encouragement peuvent être accordées pour des élèves ayant fait preuve d’esprit de solidarité, de citoyenneté et de responsabilité vis-à-vis de leurs camarades et des membres de la communauté éducative.

 

12. La sécurité

12.1. Assurance extrascolaire

Il est conseillé aux familles de souscrire à un contrat d’assurance extrascolaire ainsi qu’une couverture des risques provenant de la responsabilité civile des familles. Elles permettront aux enfants d’être couverts pour les accidents dont ils peuvent être victimes et aux parents d’être couverts contre les dégâts ou accidents causés par leurs enfants. En début d’année, les attestations d’assurances doivent être remises au professeur principal. Le choix de l’organisme est libre. Cette assurance est vivement conseillée et certaines activités pourraient être refusées aux élèves pour lesquels elle n’aurait pas été souscrite.

 

12.2. Santé et accidents

• Tous les élèves devant prendre des médicaments pendant les heures scolaires doivent fournir la photocopie de l’ordonnance au service infirmier ou au chef d’établissement.
• Les élèves qui bénéficient de contrôles et d’examens de santé ne peuvent s’y soustraire, en particulier pour le travail sur machines, conformément au Code du travail.
• Tout accident, même bénin d’apparence, qu’il survienne lors d’un cours ou dans tout autre lieu, doit être immédiatement signalé aux CPE, au Principal, à la Principale adjointe, à l’infirmière et au responsable légal de l’élève.
• Un compte rendu des circonstances est alors rapidement établi pour information de l’administration. Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les plus brefs délais. Tout accident doit donc être signalé au secrétariat le jour même. Il appartient à l’administration d’engager, conformément aux textes en vigueur, la procédure relative aux accidents scolaires.
• En aucun cas le collège ne peut être responsable des dégâts ou accidents qui pourraient survenir du fait des élèves. En conséquence la souscription d’un contrat d’assurance est vivement recommandée, de même que la couverture des risques provenant de la responsabilité civile des familles.

 

12.3 L’infirmerie

• Sauf urgence, les élèves ne sortent pas de cours pour venir à l’infirmerie. Cependant, en cas de nécessité réelle, l’heure de sortie de cours doit être notifiée sur le carnet de correspondance par le professeur responsable. L’élève se présente alors à l’infirmerie. En cas d’absence de l’infirmière, l’accueil est assuré les personnels de vie scolaire.
• Si l’élève a un traitement spécifique, les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie, accompagnés de l’ordonnance du médecin et d’une lettre manuscrite des parents autorisant la délivrance du traitement par l’infirmière ou les Conseillers Principaux d’Éducation.
• Pour la prise en charge des élèves atteints d’une pathologie un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), peut être prévu à la demande des parents en collaboration avec médecin traitant et l’infirmière.
• Si une évacuation est nécessaire, la famille est avertie et doit assurer le retour de l’élève au domicile. Pour les cas graves, le collège fera appel au SAMU qui prendra les dispositions qui s’imposent.
• En cas d’accident, une déclaration est complétée par le personnel responsable et la famille. Il appartient à la famille de fournir, un certificat médical précisant la nature des lésions. Le tout sera transmis par le secrétariat aux services compétents.

 

12.4. Incendie

• Les risques d’incendie sont susceptibles d’entraîner de graves conséquences humaines et matérielles et sont soumis à une réglementation très précise.
• Tout membre de la communauté éducative et tout élève doit agir dans le sens de la sécurité des biens et des personnes. L’attention des élèves est attirée sur la nécessité, pour la sécurité collective, de ne pas endommager les dispositifs de sécurité et d’incendie (trappes, extincteurs, système d’alarme…) sous peine de sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive.
• Les évacuations sont conduites conformément aux consignes données par la direction, et sous la responsabilité des membres de la communauté éducative en charge des élèves. Des exercices d’évacuation sont effectués au cours de l’année scolaire. Des instructions d’évacuation sont affichées dans les salles. Elles sont expliquées par le professeur principal en début d’année. Tous les usagers de l’établissement sont tenus de se conformer aux consignes d’évacuation.
• La mise en danger d’autrui pourra entrainer une procédure disciplinaire.

 

12.5. Objets et produits dangereux et/ou illicites

Il est interdit d’introduire dans l’établissement :

• tout objet dangereux pour soi et pour les autres
• tout objet étranger aux activités d’enseignement ou détourné de son utilisation normale.
• tout objet destiné à la vente ou au commerce
• Les téléphones portables, les baladeurs, les consoles de jeux et tout autre objet de même nature doivent être éteints et rangés dans le sac dès l’entrée au collège.

 

Il est en outre interdit :

• de détenir et de consommer des substances toxiques et/ou illicites
• de détenir et de consommer de l’alcool.
• de fumer dans l’enceinte de l’établissement et pendant les activités organisées par le collège.

 

Tout objet interdit sera confisqué et remis, selon le cas, à la famille ou à un service de gendarmerie.

 

12.6. Les objets personnels

La plus grande prudence doit être observée de la part des élèves : il est recommandé ne porter ni objet de valeur, ni somme d’argent conséquente, ni vêtements luxueux, et de ne pas laisser ses effets personnels sans surveillance.

Le collège décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte dans l’établissement, dans les installations sportives et lors des déplacements.

 

13. Les relations entre le collège et les familles.

Les parents ou les responsables légaux ont des droits mais aussi des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation. Ils sont invités à participer à la vie du collège et à s’intéresser aux études de leurs enfants. Il leur est aussi demandé de se rendre à toute invitation émanant du collège, soit pour des informations, soit pour examiner un problème particulier lié à leur enfant.

Les parents sont représentés aux différents conseils et commissions qui régissent la vie du collège. Les relations de confiance entre l’établissement et les familles doivent être la règle. L’avenir des élèves en dépend.

 

13.1. Les moyens de communication.

• Les familles veilleront à consulter régulièrement le carnet de correspondance et Pronote. Il permet d’informer les familles sur la vie de l’établissement. L’élève doit obligatoirement avoir son carnet de correspondance avec lui.
• L’Espace Numérique de Travail (ENT) Colibri et le site PRONOTE, permettent d’échanger de nombreuses informations notamment de consulter les absences, le cahier de texte en ligne, les notes de l’élève. Pour se connecter un code d’accès sera remis en début d’année aux parents des nouveaux élèves.
• Des réunions parents-professeurs ont lieu en fin de trimestre pour faire le point sur la scolarité de l’élève. Des invitations sont remises aux élèves à cet effet.
• Cependant, à tout moment un rendez-vous peut être fixé, à la demande de la famille ou d’un personnel de l’établissement par téléphone, par Pronote ou par le biais du carnet de correspondance.
• La famille s’engage à informer le collège de tout changement d’adresse et de numéro de téléphone.

 

13.2. Contact avec l’équipe éducative et pédagogique, ainsi qu’avec les délégués

• Le Conseiller Principal d’Education est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves. Son rôle éducatif et pédagogique lui permet d’assurer un suivi précis des élèves et de tout mettre en œuvre pour leur réussite. Il assure également la liaison entre les parents et le chef d’établissement.
• Le Professeur principal gère les rapports avec les autres professeurs de la classe, le conseiller principal d’éducation, le psychologue de l’Education Nationale, l’assistante sociale, le médecin scolaire, l’infirmière, les parents et l’équipe de direction, pour faire le point sur les difficultés concernant les résultats scolaires. Ne pas hésiter à prendre contact avec lui.
• Le Gestionnaire est l’interlocuteur pour toute information d’ordre financier.
• Pour des difficultés d’ordre social, l’assistante sociale de l’établissement peut recevoir les familles sur rendez-vous.
• Pour des difficultés de santé, l’infirmière et le médecin scolaire peuvent recevoir les familles sur rendez-vous. Des dispositions particulières peuvent être prises pour les élèves souffrant d’affections chroniques ou de handicap.

 

13.3. Les délégués élus des élèves

Ils tiennent une place importante dans l’établissement. Ils assurent la liaison entre professeurs, élèves et administration. Ils sont formés et aidés dans leurs tâches par le conseiller principal d’éducation. Ils participent aux conseils de classe, au conseil d’administration, à la commission permanente, au conseil de discipline. L’assemblée générale des délégués et le conseil de la vie collégienne donnent leur avis et formulent des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

 

13.4. Les délégués des parents

Ils participent aux conseils de classe, et à toutes les instances régissant la vie de l’établissement. Ils assurent la liaison entre les parents, les professeurs, les élèves et l’administration.

 

13.5. Réception des parents et des élèves

• Le Principal et la Principale-adjointe reçoivent uniquement sur rendez-vous. Il est indispensable de prendre contact avec le secrétariat.
• La Gestionnaire reçoit sur rendez-vous. Il est indispensable de prendre contact avec l’intendance.
• Les CPE accueillent les familles pour régler les problèmes liés à la vie scolaire. Pour s’assurer de leur disponibilité, il est préférable de prendre rendez-vous.
• Les professeurs reçoivent sur rendez-vous, par l’intermédiaire de l’élève et du carnet de correspondance ou de Pronote.

 

13.6. Suivi du travail par les familles.

• En plus du cahier de texte personnel de l’élève, un cahier de texte de classe en ligne, renseigné quotidiennement par les professeurs, et sur lequel figure le travail effectué en classe et à faire à la maison, est à la disposition des élèves et des familles.
• A la fin de chaque trimestre, un bulletin est remis aux familles. Le bulletin scolaire est un document original et officiel à conserver soigneusement. Le collège ne fournit pas de duplicata.

 

13.7. La participation des familles à la vie du collège.

• Conseils de classe : deux délégués de parents peuvent être présents aux conseils de classe. Ils sont les porte-parole et les informateurs des parents.
• Au début de chaque année, les parents d’élèves élisent leurs représentants pour les instances suivantes : Conseil d’Administration, Commission Permanente, Conseil de Discipline, Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté et Commission des Marchés, commission d’hygiène et de sécurité

 

13.8. Aide aux familles.

• Les Fonds sociaux.

En cas de difficultés momentanées de paiement pour des dépenses ayant trait à la scolarité et la vie scolaire (demi-pension, internat, transport, matériel, vêtements…), des fonds sociaux gérés par le chef d’établissement lui permettent d’accorder des aides. Les dossiers de demande doivent être retirés à l’intendance du collège.

• Les Bourses

Les familles ont la possibilité de faire une demande de bourse pour l’année scolaire suivante. L’attribution est soumise à condition de ressource. Une information sera fournie le moment venu.

 

Le présent règlement, après approbation du Conseil d’administration du collège et de l’autorité de tutelle, s’applique à compter du 1^er septembre 2021, et pourra être révisé annuellement (année scolaire).

 

Sont annexés au présent règlement intérieur :

• La charte informatique
• Le règlement de la demi-pension.

Par ailleurs des modalités internes fixent en détail un certain nombre de fonctionnements (sorties pédagogiques, Contrôles en Cours de Formation et épreuves continues annuelles, règlement du CDI, enseignement sportif…), qui ne figurent pas explicitement dans le règlement intérieur.

 

L’inscription de l’élève dans l’établissement vaut acceptation du présent règlement intérieur.