Règlement de l’établissement

REGLEMENT INTERIEUR
Les filles et les garçons qui effectuent leur scolarité au sein du collège Cassien SAINTE-CLAIRE disposent exactement du même statut que tout élève d’un l’Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE), et ont droit à la même considération, qu’ils soient inscrits au titre de « l’enseignement général de collège », ou au titre de « l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire », ou dans « la Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté »,
La vie de la communauté scolaire est régie par le Règlement Intérieur voté par le Conseil d’Administration dans le respect des lois et règlements nationaux en vigueur.
Il est porté à la connaissance de tous en début d’année scolaire et fourni à chaque famille à l’inscription d’un élève. Chaque parent ou responsable légal, et chaque élève signe au bas du Règlement Intérieur, indiquant ainsi qu’il en a pris connaissance.
L’inscription au collège vaut, pour l’élève et sa famille, engagement à se conformer à ce règlement, ainsi qu’aux règles fixées dans ses annexes. Tout manquement au Règlement Intérieur entraîne une punition scolaire ou une sanction disciplinaire.
Annexes au Règlement Intérieur
La charte d’utilisation des ressources informatiques pédagogiques, annexée au présent Règlement Intérieur, est distribuée à chaque élève à son inscription, et à chaque membre du personnel à son installation dans l’Etablissement.
Les règles spécifiques de fonctionnement dans les cours d’Education Physique et Sportive sont distribuées par chaque enseignant de cette discipline lors du premier cours de l’année.
Les règles spécifiques de fonctionnement dans les ateliers ou salles spécialisées (sciences, technologie, ateliers de SEGPA, laboratoire de langues, salles informatiques, Centre de Documentation et d’Information) sont affichées dans chacune de ces salles, expliquées par les Professeurs en début de chaque année, lors de la première heure dans ces salles, et à tout nouvel élève au moment de son inscription.
La vie au collège Cassien SAINTE-CLAIRE impose des principes qui doivent être appliqués par tous en toutes circonstances :
1. Respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique ou religieuse.
2. Gratuité : les élèves sont inscrits dans l’Etablissement sous le régime de la gratuité de l’enseignement pour l’ensemble des activités scolaires obligatoires.
3. Refus de toute propagande ou de tout prosélytisme.
4. Respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons.
5. Tolérance et respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions.
6. Garantie de protection contre toute agression physique ou morale et devoir pour chacun de n’user d’aucune violence verbale, physique ou morale.
7. Devoir d’assiduité, de ponctualité et de travail.

DROITS ET OBLIGATIONS
DROITS

A. DROITS INDIVIDUELS
Tout élève dispose du droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail, de ses biens. Il est libre d’exprimer son opinion dans l’Etablissement dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

B. DROITS COLLECTIFS
Le droit d’expression collective des élèves s’exerce notamment par l’intermédiaire des délégués d’élèves. Ceux-ci sont élus au scrutin uninominal à deux tours, conformément à la loi, pour l’année scolaire, à raison de deux pour chaque classe.
Les délégués représentent leurs camarades auprès des autres membres de la communauté éducative. Eux seuls sont les porte-parole de leur classe vers les professeurs, la direction ou les Conseillers Principaux d’Education. Ils sont responsables devant leur classe qui peut les démettre par un vote à bulletin secret, organisé à la demande d’un ou plusieurs élèves formulée par écrit auprès du Chef d’Etablissement. En cas de manquement grave au Règlement Intérieur, toute sanction disciplinaire prononcée par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline à l’encontre d’un élève délégué peut remettre en cause son mandat pour l’année scolaire en cours. Un élève délégué peut démissionner de ses fonctions, par lettre datée, signée, déposée au bureau du Chef d’Etablissement.
Les délégués d’élèves élisent leurs représentants notamment au Conseil d’Administration, à la Commission Permanente, au Conseil de Discipline.
Les délégués d’élèves sont réunis par trimestre par les Conseillers Principaux d’Education qui les préparent à l’accomplissement de leur mandat. Ils peuvent être reçus, à leur demande, ou réunis par le Chef d’Etablissement.

A L’initiative des délégués, d’autres réunions peuvent être organisées aux conditions suivantes : demande motivée des délégués auprès du Chef d’Etablissement ; réunion en dehors des heures de cours ; respect des principes établis dans le préambule du Règlement Intérieur. Le Chef d’Etablissement peut opposer un refus si la réunion est de nature à porter atteinte à ces principes, au bon fonctionnement de l’Etablissement ou à la sécurité des biens et des personnes. La participation à ces réunions de personnes extérieures est soumise à l’autorisation du Chef d’Etablissement.
Des associations existent dans l’Etablissement notamment : l’Association Sportive, le Foyer Socio-Educatif. Les élèves peuvent y adhérer librement. Ils sont associés à la gestion et à l’animation de ces associations. Celles-ci présentent, chaque année, au Chef d’Etablissement et au Conseil d’Administration du collège, leur programme prévisionnel et leur bilan d’activité ainsi que leur gestion financière.

OBLIGATIONS
A. Respect
Respect de soi-même, des autres (élèves, personnels de service et de secrétariat, surveillants, enseignants, direction, et toute autre personne présente dans l’Etablissement), et respect des principes indiqués en préambule.
A.1 Respect de soi-même et d’autrui : L’Etablissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.
Aucune forme de discrimination qui porte atteinte à la dignité de la personne, aucun propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap, n’est toléré.
Aucune personne ne peut, en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’Etablissement.
Les élèves respectent l’ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens. Ils ont droit à la même considération.
Est interdite la pratique de tout acte, de tout type de jeux portant atteinte à l’intégrité physique et pouvant mettre en danger la vie d’autrui.

A.2 Comportement : Chaque élève doit conserver un bon comportement personnel qui permette ses apprentissages et ceux des autres élèves, éviter le bavardage qui nuit à la concentration et gêne le cours, s’abstenir de tout chahut. Cette exigence concerne l’attitude pendant le cours, dans la salle d’études, au CDI, et, de façon générale, à l’occasion de toute activité organisée dans l’enceinte de l’Etablissement ou à l’extérieur de celui-ci. Les consignes données par les adultes doivent être exécutées.

A.3 L’Ecole est un lieu de droit, pour l’apprentissage et l’épanouissement :
a) La violence est interdite dans l’Etablissement ou à ses abords, que ce soit à l’encontre d’un élève ou d’un adulte : agression verbale ou physique – vexation – brimade – menace – intimidation – harcèlement (à caractère racial, social, religieux, sexuel ou pour un quelconque autre motif, – racket – dégradation des biens personnels – vols ou tentatives de vol).
Cette interdiction de toute forme de violence vaut naturellement pour la violence commise, sur le temps scolaire, à l’aide des téléphones mobiles ou d’internet, puisqu’elle relève directement du Règlement Intérieur. Mais l’Etablissement ne reste pas indifférent à ce type moderne de violence quand elle est commise hors du temps scolaire, et qu’elle porte préjudice à un de ses élèves.
La brutalité est en effet inefficace, nuisible et absolument contraire à l’esprit même de toute communauté scolaire. Tout désaccord peut être réglé par la discussion entre élèves, avec ou sans l’aide des adultes, ou entre élève et adulte, ou par l’application du Règlement Intérieur. L’attitude doit toujours être calme, non-violente, polie et pudique. Le langage grossier, vulgaire, les injures, sont interdits.
b) Tout élève qui se rend coupable de violence physique ou verbale fait l’objet d’une sanction disciplinaire, de « l’avertissement avant exclusion » à « l’exclusion temporaire » prononcée par le Chef d’Etablissement. Il peut être traduit devant le Conseil de Discipline qui est compétent pour décider une exclusion définitive.
c) Tout acte de violence est susceptible de faire l’objet d’une saisine de la justice.

A.4 Attitude éco citoyenne / Respect des locaux, de l’environnement, et du matériel : Les élèves sont associés aux décisions relatives à l’aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la vie scolaire.
Ils doivent veiller au respect des bâtiments, des locaux, des équipement et installations, et à la propreté des abords de l’Etablissement, des salles de cours comme d’étude, du CDI, des lieux de circulation, de la cour de récréation, des allées, des espaces verts. Ainsi tous les détritus, les papiers, doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet.
Tout matériel pédagogique mis à disposition des usagers doit être utilisé avec soin, dans les normes requises par le constructeur et dans le respect des exigences éthiques et de sécurité.
Les manuels scolaires prêtés pour l’année scolaire doivent être couverts de plastique transparent, étiquetés aux nom et classe de l’élève, traités avec soin et maintenus en bon état, réparés avant d’être rendus en fin d’année. Il en va de même pour les ouvrages du CDI.
Ils seront remis en fin d’année scolaire aux dates fixées et en bon état. Chacun doit comprendre que ces livres ne sont pas la propriété de l’élève, et qu’ils doivent servir chaque année aux nouveaux élèves.
En cas de perte, ou de dégradation du manuel, de l’ouvrage prêté, du matériel ou des installations, les frais de remplacement ou de remise en état sont facturés aux responsables légaux de l’élève par le service de gestion du collège, selon un tarif arrêté par le Conseil d’Administration.
Il peut être demandé à l’élève de participer aux travaux de remise en état et de nettoyage lorsqu’ils ne représentent pas un danger.

B. Tenue
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

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Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève, sa famille et l’équipe pédagogique avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Comme marque de respect envers soi-même et envers les autres, chacun doit avoir une bonne hygiène personnelle, une tenue vestimentaire convenable, et une présentation simple mais soignée.
L’uniforme est une marque d’appartenance à la communauté scolaire : Il est obligatoire.
Elle doit être portée propre, avec sobriété, et sans accessoires extravagants pouvant par ailleurs, pour certains, poser des problèmes de sécurité (grands colliers à perles de couleur, grandes boucles d’oreilles pendantes, bandanas etc.).
Pour les filles : un polo blanc avec le logo du collège sur le côté gauche, et une jupe évasée en jean bleu uni, ou un pantalon classique en jean bleu uni.
Pour les garçons : un polo blanc avec le logo du collège sur le côté gauche, et un pantalon classique en jean bleu uni. Pas de boucles d’oreilles ni de casquette, ni de chapeau, ni de bandanas.
Pour les filles comme pour les garçons : pour des raisons évidentes de sécurité, le port de chaussures nouées, sans talons hauts, est obligatoire.
Un tee-shirt blanc ou bleu sous le polo est toléré en cas de grippe ou de vent.
Education Physique et Sportive : un short ou un jogging vert, un tee-shirt blanc portant le logo du collège, et des chaussures de sport.
– Le polo blanc (avec le logo du collège) doit être porté à l’intérieur du pantalon.
– Le pantalon doit être maintenu au niveau de la taille, à l’aide d’une ceinture.
En cas de deuil, la famille le signale sur le carnet de correspondance : La jupe ou le pantalon noir est accepté.

C. USAGE DES BALADEURS,RADIOS ET TELEPHONES MOBILES
L’usage des baladeurs, radios et téléphones mobiles personnels est incompatible avec les apprentissages : ils doivent rester rangés dans le sac.
Sauf les téléphones professionnels de sécurité du personnel de direction et de santé de l’Etablissement, les téléphones mobiles doivent être éteints par les élèves et les personnels dès l’entrée dans les bâtiments de l’Etablissement.
Le fait qu’un téléphone mobile soit utilisé, sonne ou vibre, notamment pendant le cours ou dans la salle d’études, est considéré comme une perturbation. L’élève doit alors éteindre son téléphone et le remettre au Professeur ou au Surveillant. L’appareil confisqué est alors remis au responsable légal de l’élève.
Le refus de remettre l’appareil à l’adulte qui le demande aggrave la sanction encourue.
Si, lors de sa présence au collège, un élève a un besoin urgent de communiquer avec ses parents, il demande au bureau de la Vie Scolaire la possibilité que ceux- ci soient appelés.
Les personnels ne peuvent faire usage de leur téléphone mobile que dans les locaux qui leur sont réservés, hors la présence des élèves. Ils ne l’utilisent en présence d’élèves que pour des motifs graves de sécurité mettant en danger les personnes et nécessitant d’appeler en urgence le personnel de santé ou de direction de l’Etablissement.
VIE SCOLAIRE

A. Accès à l’Etablissement
A.1 L’entrée et la sortie : Pour les élèves elle se fait uniquement par le portail principal.
Le portail est ouvert le matin de 7h10 à 7h40, l’après-midi de 13h50 à 14h10. Il est ouvert à nouveau, toutes les heures, à chaque période d’interclasse. Le reste du temps, il est ouvert à la demande des visiteurs qui doivent se présenter à l’accueil munis d’une pièce d’identité.
Même si le Chef d’Etablissement a autorité pour faire respecter le Règlement Intérieur aux abords du collège, l’Etablissement ne peut être tenu pour responsable des problèmes de voie publique.
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Les élèves, lorsqu’ils entrent au collège, doivent se rendre dans la cour où ils attendent que le Professeur vienne les chercher et fasse l’appel.

A.2 Les rangs :
a) Dès la sonnerie, au début de la journée (7h25), et après chaque récréation (9h40 et 16h05) ou la pause de midi (13h50), les élèves se rangent dans la cour, par division ou groupe, derrière le numéro de leur classe, pour attendre dans le calme d’être pris en charge.
b) Le Professeur ou le Surveillant vient chercher sa classe ou son groupe, dès la sonnerie, pour le mener, en bon ordre, jusqu’au lieu de travail.

B. ASSIDUITE
Chaque élève a l’obligation de participer à tous les cours et activités correspondant à sa scolarité et à son emploi du temps, dans le cadre des enseignements obligatoires et facultatifs, dès lors qu’il a été inscrit à ces derniers.

B.1 Absences : Seules des raisons de santé, des raisons familiales graves ou des circonstances très exceptionnelles peuvent justifier une absence.
Les parents doivent justifier, par écrit, l’absence de leur enfant à l’aide des pages prévues à cet effet dans le carnet de correspondance.
Au retour d’une absence, l’élève se présente au bureau de la Vie Scolaire pour signaler son retour et présenter le justificatif de son carnet.
Pour une absence médicale d’une semaine ou plus, la famille fournit un certificat médical qui précise la date de reprise.
Pour toute absence non justifiée, il est envoyé un courrier à la famille qui doit répondre par retour.
Demande d’autorisation pour absence prévisible : elle doit être très exceptionnelle, formulée par un écrit à l’intention du Chef d’Etablissement, et déposée par l’élève au bureau d’un Conseiller Principal d’Education, en indiquant le motif au moins deux jours ouvrables à l’avance. Celui-ci, sur autorisation du Chef d’Etablissement, ou par délégation, autorise ou non l’absence de courrier.
Le contrôle de présence a lieu à toutes les heures, en cours par les Professeurs, en salle d‘étude et à la demi-pension par les Surveillants.
Lorsque l’élève a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois, ses parents ou responsables légaux doivent rencontrer d’un Conseiller Principal d’Education afin de mettre fin à cette situation qui nuit aux apprentissages.
Des absences injustifiées persistantes peuvent faire l’objet de punitions ou de sanctions par l’Etablissement, ou, dans le cadre de la loi sur l’obligation scolaire, d’un signalement à l’autorité Académique (Rectorat), éventuellement de poursuites judiciaires des parents.

B.2 L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et fera l’objet d’une procédure disciplinaire. L’absentéisme peut aboutir à une suspension/suppression des allocations familiales selon les modalités fixées à l’article le Code de l’Education.
De même, en vertu du Code de l’Education, l’élève peut se voir supprimer tout ou partie de la bourse trimestrielle après constat d’un absentéisme récurrent et injustifié.

B.3 Le contrôle de l’assiduité : Il est effectué en début de chaque heure par les Professeurs, les Surveillants ou par tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire. Le responsable de la classe ou du groupe signale les absents au service de la Vie Scolaire qui se charge d’en informer la famille.

B.4 Inaptitude à l’Education Physique et Sportive : Lorsque, au départ de la maison, un élève ne se sent pas bien, sa famille peut demander par écrit une dispense ponctuelle ou un aménagement du cours d’Education Physique (arrêté du 13.09.1989 – Décret n° 88-977 du 11.10.1989). Cette demande est présentée en début de cours au Professeur. En fonction du problème de santé rencontré et de l’activité prévue, le Professeur peut, soit proposer une activité adaptée, soit dispenser totalement d’activité.
En cas d’inaptitude de plus d’une semaine à la pratique de certaines activités, la famille fournit un certificat médical d’inaptitude rédigé par le médecin, qui doit pouvoir renseigner le Professeur pour qu’il adapte son enseignement. L’élève présente le certificat médical d’inaptitude au Professeur, en début
cours. En fonction du problème de santé rencontré et de l’activité prévue, le Professeur peut, soit proposer une activité adaptée, soit dispenser totalement d’activité.
En cas d’indisposition passagère d’un élève, dans la journée, l’Infirmier peut délivrer une dispense ponctuelle du cours d’E.P.S. Cette dispense ponctuelle n’autorise pas l’élève à sortir du collège.
Les demandes de dispense avec certificat médical d’inaptitude, peuvent faire l’objet d’une contre-visite médicale par le Médecin Scolaire qui, en ce cas, confirmera ou infirmera la nécessité de la dispense.

C. HORAIRE – PONCTUALITE

C.1 Horaire : L’élève respecte les horaires fixés, et arrive à l’heure pour chaque cours ou activité.

C.2 Retards :
En cas d’arrivée en retard au collège, l’élève se présente obligatoirement au bureau de la Vie Scolaire, dès son arrivée au collège, afin de faire enregistrer son retard à l’aide du coupon prévu à cet effet dans son carnet de correspondance.
La famille doit, dès le lendemain, donner par écrit sur le carnet de correspondance, le motif du retard. Si l’élève n’a pas de motif valable ceux-ci écrivent : « sans motif ».
Les retards entre deux cours sont interdits sauf s’ils sont justifiés par écrit par un adulte.
C’est le bureau de la Vie Scolaire qui délivre un billet d’entrée en cours.
Le Professeur qui constate l’arrivée en retard d’un élève sans billet le renvoie au bureau de la Vie Scolaire pour qu’il se mette en règle. Des retards répétés et non justifiés peuvent entraîner une punition ou une sanction.
Aucun élève n’est accepté en cours après dix minutes de retard.

D. MOUVEMENTS ET CIRCULATION DES ELEVES

D.1 L’interclasse : est un intervalle de très courte durée entre deux cours, conçu uniquement pour permettre le changement de salle.
Les élèves sont, à ce moment, non seulement sous la surveillance des personnels du service de la Vie Scolaire, mais aussi sous la responsabilité de tous les adultes qui restent vigilants au bon déroulement de ce mouvement.
Les déplacements dans le bâtiment se font en ordre, calmement, sans crier et sans courir.
D.2 Aux heures de sortie de cours : les sorties de cours se font par les escaliers intérieurs vers la cour intérieure afin de rejoindre le préau et/ou le sas.
Les Professeurs accompagnent leurs élèves à la dernière heure de cours de l’emploi du temps, jusqu’à la sortie.
D.3 Aux heures de cours : durant les heures de cours, aucun élève ne peut circuler dans l’Etablissement sans un justificatif écrit de l’adulte l’y ayant autorisé.
Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi
Mercredi
Matin
Matin
Après-midi
Ouverture
7h10
Ouverture
13h50
Ouverture
7h10
Rangement
7h25
Rangement
13h55
Rangement
7h25
Début des cours
7h30
Début des cours
14h00
Début des cours
7h30
Fin des cours
11h40 ou 12h40
Fin des cours
17h05
Fin des cours
12h40

D.4 Errance : le stationnement et l’errance des élèves dans les couloirs et sur le plateau sportif sont strictement interdits.
D.5 En cas d’évacuation urgente ou lors des exercices d’alerte : les lieux de regroupement sont tout l’espace compris dans l’enceinte intérieure et les espaces d’accueil devant l’Etablissement, selon un itinéraire affiché dans chaque salle et lieu de vie du collège.
D.6 Les récréations : Elles se déroulent, sous la surveillance du personnel du service Vie scolaire, sur les aires et dans les espaces réservés à cet effet.
Aucun élève n’est autorisé à pénétrer dans les salles de l’Etablissement hors de la présence d’un Professeur ou d’un Surveillant.
Lorsqu’un Professeur ou un Surveillant est absent à l’arrivée des élèves devant la salle de classe, les délégués élèves doivent venir en informer le bureau de Vie Scolaire.
Au moment des récréations, il est interdit de rester dans les salles de classe et les couloirs : les élèves doivent quitter les bâtiments.

E. USAGE DES LOCAUX ET CONDITIONS D’ACCES
E.1 Accès aux locaux : Les élèves ne peuvent accéder aux salles de classe que sur l’ordre et en présence d’un enseignant ou d’un responsable de l’encadrement ou de la direction.
L’accès aux services administratifs se fait dans le respect de la signalisation et des horaires indiqués.
La salle des Professeurs, le vestiaire des Agents, les espaces réservés aux divers services (accueil, atelier des agents, cuisine, réserves, toilettes des adultes…) ne sont pas autorisés aux élèves. Ces derniers ne peuvent accéder aux bureaux qu’en présence d’un adulte.
E.2 Espaces communs : Les espaces communs de l’Etablissement sont : le Sas, le Préau, la Cour intérieure, et les toilettes. Ces espaces sont mis à la disposition des élèves notamment pour les regroupements aux entrées de cours, aux récréations et à la pause méridienne, sous surveillance d’un adulte de la communauté scolaire.
Le Belvédère, la passerelle et le plateau sportif ne sont accessibles aux élèves qu’accompagnés par un adulte qui assure leur encadrement.
L’utilisation de l’ascenseur par les élèves est autorisée par les Conseiller Principaux d’Education. Elle se fait en présence d’un Surveillant ou d’un accompagnateur adulte.

F. REGIMES DES ENTREES ET SORTIES

Les élèves ne sont pas tous placés dans la même « position » : certains habitent à proximité, d’autres, domiciliés plus loin, voire dans d’autres communes, ne peuvent rentrer déjeuner chez eux.
La sortie de l’Etablissement ne peut se faire que :
a) sur présentation par l’élève de son carnet de liaison (régimes des rentrées et sorties).
b) du fait d’une demande exceptionnelle et motivée de sortie de l’établissement hors des heures de sorties habituelles effectuée préalablement par écrit par ses parents, déposée auprès d’un Conseiller Principal d’Education. Celui-ci accorde ou non l’autorisation et fournit un billet de sortie que l’élève présentera au surveillant chargé du contrôle au portail lors des heures d’intercours ou au point d’accueil pour que le portillon soit ouvert.
c) de façon exceptionnelle et pour un cas de force majeure, parce que ses parents sont venus le chercher. Dans ce cas précis ces derniers sont tenus de compléter et signer une « prise en charge » de leur enfant auprès du service de la Vie Scolaire.
Les sorties sont soit « permanentes », du fait de l’emploi du temps, soit « exceptionnelles » lorsque l’absence d’un professeur supprime le dernier cours de la demi-journée pour les externes, de la journée pour les demi-pensionnaires, un demi-pensionnaire ne pouvant quitter le collège avant d’avoir pris son repas.
Les parents choisissent le régime de sortie de leur enfant :
 Régime 1 : Entrées aux heures normales d’ouverture de l’Etablissement. Sorties aux heures normales de fermeture de l’Etablissement.
 Régime 2 : Entrées et sorties coïncidant avec l’emploi du temps habituel de l’élève.
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 Régime 3 : Sorties avancées en cas d’absence de professeurs ou de suppression de cours par la direction, en fin de demi-journée pour les élèves externes, en fin de journée pour les élèves inscrits à la demi-pension.
a) « L’élève externe » prend ses repas chez lui : il peut quitter le collège après son dernier cours de la matinée.
b) « L’élève demi-pensionnaire » prend obligatoirement ses repas au collège : il est présent au
collège du premier cours jusqu’à l’heure autorisée par son régime de sortie.
c) S’il n’a pas de cours l’après-midi à l’emploi du temps de sa classe, l’élève demi-pensionnaire est autorisé à quitter l’Etablissement à 13h50.
ORGANISATION ET SUIVI DES ETUDES
A. COURS – APPRENTISSAGES – ACTIVITES
A.1 Cours : L’élève accomplit toutes les tâches inhérentes à ses études dans les délais impartis : travaux écrits et oraux demandés par les Professeurs, contrôle des connaissances, devoirs, corrections, tenue à jour du cahier de textes et du carnet de correspondance.
Les parents ou le tuteur légal d’un élève contrôlent régulièrement son travail et son comportement en vérifiant son cahier de textes, le cahier de textes en ligne, son carnet de correspondance, ses devoirs corrigés, ses cahiers et classeurs de cours.
En cas d’absence imprévue, l’élève doit rattraper son travail en retard en consultant ses Professeurs dès son retour.
En cas d’absence prévue, l’élève doit informer chaque Professeur concerné et se concerter avec lui avant l’absence pour effectuer ce travail.
Les modalités de contrôle des connaissances sont établies au regard des besoins de chaque discipline.
La présence aux contrôles et devoirs étant obligatoire, en cas d’absence ou en cas de travail non rendu, l’élève peut être convoqué pour un devoir ou un travail similaire.
En cas d’absence à trop de devoirs, le Conseil de Classe peut formuler des réserves sur le bulletin trimestriel, voire refuser d’évaluer le travail de l’élève dans la discipline concernée.
Le matériel scolaire prévu pour chaque cours doit être apporté par l’élève et maintenu en bon état.
En cas d’absence pour raison de santé au-delà de 2 semaines, la famille et le collège se concerteront concernant la scolarité de l’élève.
A.2 Le cahier de textes de l’élève : Il doit être tenu à jour par ce dernier. Il doit contenir l’indication précise de tous les devoirs, préparations et leçons donnés par le Professeur et ce pour toutes les matières. Il est recommandé aux parents de se faire présenter fréquemment ce document.
A.3 Un cahier de textes en ligne : Il est mis à disposition des élèves et des familles afin de consulter à tout moment le travail réalisé et à faire. Un code est remis aux élèves et aux familles pour accéder à ce service.
A.4 Le bulletin scolaire de l’élève : Il est tenu à la disposition des familles à chaque fin de cycle trimestriel. Il reflète la situation scolaire de l’élève tant sur le plan des résultats que du comportement.
A.5 Salles d’études : En l’absence d’un Professeur ou pendant les heures creuses, l’élève peut étudier ses leçons ou effectuer ses devoirs et exercices scolaires en salle d’études ou au CDI.
Avant l’accès dans la salle d’études, le surveillant doit impérativement contrôler l’emploi du temps de l’élève et récupérer son carnet de correspondance. Tout élève admis en salle d’études doit se conformer à la charte propre à ce lieu.
A.6 Le carnet de correspondance : Il vaut pièce d’identité scolaire pour l’élève et lien entre le collège et les parent. Il doit être présenté à chaque entrée dans l’établissement et à tout membre de la communauté éducative.
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L’élève doit toujours avoir sur lui son carnet de correspondance tenu à jour. Les parents ou responsables légaux doivent prendre connaissance des notes obtenues par leur enfant, ainsi que de toute correspondance portée sur le carnet. Ce dernier doit être signé par les parents ou responsables légaux à chaque présentation, ainsi qu’à la fin de chaque mois.
Tout élève qui se soustrait à l’obligation de présenter son carnet de correspondance, y compris aux abords de l’Etablissement, est passible de sanctions.
En cas de perte ou de dégradation, le renouvellement dans les plus brefs délais du carnet est à la charge des familles (au prix coûtant).
B. STAGES
Les stages sont organisés dans le cadre de la découverte du milieu professionnel, de la découverte de l’offre scolaire au sein des lycées (orientation), de l’enseignement en S.E.G.P.A., des parcours individualisés, et des Programmes Personnalisés de Réussite Educative (PPRE).
Le stage place les élèves en milieu professionnel, scolaire ou associatif sur la base d’une convention signée par le représentant de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil, les parents et le Chef d’Etablissement. Cette convention définit les modalités de déroulement du stage.
L’élève stagiaire reste sous l’autorité du Principal du collège mais est soumis aux règles générales en vigueur dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil notamment en matière de sécurité, d’horaire et de discipline.
En cas de faute ou de manquement, le Chef d’Entreprise ou le responsable de l’organisme d’accueil peut mettre fin au stage.
L’élève en stage est passible des sanctions prévues dans le Règlement Intérieur du collège.
Le stage participant aux apprentissages, il s’inscrit dans le cadre de l’obligation scolaire. Aucun élève ne peut refuser de participer à un stage règlementaire, durant la période prévue pour le dispositif dont il relève (collège, ULIS ou SEGPA), son niveau ou sa classe.
Le fait de ne pas participer volontairement à un stage est considéré comme une absence injustifiée, et est sanctionné.
C. AIDE A LA REUSSITE SCOLAIRE
Un certain nombre de dispositifs d’aide à la réussite scolaire peuvent être mis en place au sein de l’Etablissement. Ces temps et formes particuliers d’apprentissage doivent recevoir l’adhésion des familles et des élèves pour remplir pleinement leur fonction d’aide à la réussite scolaire.
C.1 Accompagnement personnalisé : En fonction des difficultés rencontrées par les élèves, en français et mathématiques, éventuellement en Anglais, les professeurs ont la possibilité, dès septembre, de constituer des groupes (variables) d’accompagnement personnalisé en Français et en mathématiques, sur des heures incluses dans l’emploi du temps de la classe.
C.2 Aide PPRE : Une aide dite « Projet Personnalisé de Réussite Educative », peut être mise en place, au bénéfice d’un élève qui rencontre de grandes difficultés. Ce sont les Professeurs, coordonnés par le Professeur Principal, qui proposent cette aide adaptée, à l’élève et à sa famille.
C.3 Accompagnement éducatif : Conformément à la circulaire N°2007-115 du 13/07/07, le collège Cassien SAINTE-CLAIRE, met en place un dispositif d’accompagnement éducatif. Fondé sur le volontariat des élèves et des personnels, cet accompagnement est organisé tout au long de l’année, de préférence en fin de journée, après la classe. Une autorisation parentale est obligatoire pour participer à ces activités ; elle implique un engagement des élèves et des familles. Chef d’Etablissement prend prioritairement appui sur les ressources de l’Etablissement. Il peut également engager un partenariat, sous convention, contrat et/ou sous forme de vacations avec des structures en capacité de répondre au cahier des charges des actions programmées.
Dès lors qu’il s’est inscrit, la présence de l’élève est obligatoire pendant la durée définie de l’engagement et les modalités de suivi sont les mêmes que durant la journée scolaire.
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D. CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION
Il est ouvert chaque jour, selon un horaire arrêté par le Chef d’Etablissement.
Les élèves y ont accès pendant les heures sans cours de leur emploi du temps, en l’absence d’un Professeur et pendant la pause de midi. Ils peuvent y faire de la recherche documentaire, du travail personnel nécessitant une ressource documentaire, lire, emprunter un livre de bibliothèque.
Tout élève qui vient pour une activité au C.D.I. s’inscrit auprès de la vie scolaire. Il y reste pour l’heure.
Les personnels et les élèves trouveront au C.D.I. la documentation administrative et pédagogique, les brochures et information nécessaires à l’orientation scolaire et professionnelle.
Ils sont informés des modifications, des acquisitions, des activités culturelles internes ou extérieures par affichage au C.D.I., en salle des professeurs et dans le hall d’entrée. Ils sont associés au choix des acquisitions.
Placé sous l’autorité du Professeur Documentaliste, le C.D.I. est un lieu de travail calme et silencieux, où le règlement intérieur du collège s’applique.
E. ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES ET SPORTIVES
L’élève inscrit dans une activité proposée par le Foyer Socio-éducatif ou l’Association Sportive doit respecter les mêmes règles d’assiduité, de ponctualité et de discipline que pour les activités scolaires. En cas de non-respect du Règlement Intérieur lors de ces activités, il encourt les mêmes punitions scolaires ou sanctions disciplinaires que lors des activités scolaires.
Ces activités n’étant pas obligatoires, en cas de manquement au Règlement Intérieur, le Chef d’Etablissement peut prononcer une exclusion temporaire ou définitive de celles-ci.
Pour s’inscrire aux activités de ces associations, il faut avoir acquitté la cotisation.
A.1 Le Foyer Socio-Educatif (FSE), est une association de loi 1901 qui organise des activités de loisirs et culturelles pour les élèves dans le collège. Son financement est assuré par la cotisation volontaire des élèves et diverses subventions et manifestations. par ses activités, il facilite l’intégration des jeunes dans la vie sociale.
A.2 L’association sportive est une association de loi 1901. Elle permet aux élèves de pratiquer une activité sportive de leur choix sous la responsabilité des Professeurs d’Education Physique et Sportive. Elle participe aux championnats organisés par l’Union Nationale du Sport Scolaire. Son financement est assuré par une cotisation volontaire et diverses subventions.
Les activités sportives proposées sont celles présentée par les Professeurs en début d’année. D’autres sports collectifs à la demande peuvent être envisagés dans le courant de l’année.
F. SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES
F.1 Une sortie scolaire : C’est est une activité participant au cours ou à la réalisation d’un projet permettant des apprentissages dans un lieu ou sous une forme différents.
F.2 Un voyage scolaire : Il s’effectue dans un lieu éloigné de l’Etablissement et du domicile des élèves, sur une durée allant au-delà de la journée scolaire et comportant une ou plusieurs nuitées. Pour ces raisons, l’autorisation des parents ou responsables légaux est requise.
Que la sortie ou le voyage soit facultatif ou obligatoire, l’élève est sous l’autorité d’un Professeur ou d’un Surveillant et doit respecter le Règlement Intérieur du collège et les consignes spécifiques à la sortie. Un manquement à ces règles peut entraîner une punition scolaire ou une sanction disciplinaire, voire l’interdiction de toute sortie ou tout voyage prononcée par le Chef d’Etablissement.
Le montant de la participation des familles aux frais d’un voyage scolaire est fixé par le Conseil d’Administration.
G. RESTAURANT SCOLAIRE
G.1 Inscription et paiement :
a) Les repas sont confectionnés, tous les jours, par la cuisine du lycée Acajou 2.
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b) Le prix du repas est fixé par délibération du Conseil d’Administration. L’année scolaire est divisée en périodes de paiement.
c) Un lot unique de repas est arrêté et mis en vente pour les familles, pour chaque période. Ce lot correspond au nombre de journées prévues dans l’emploi du temps de l’Etablissement, déduction faite, par classe, des jours où aucun cours n’est inscrit l’après-midi, à l’emploi du temps.
Exemple : Si, sur une période, il y a 5 semaines à raison de 4 jours de demi-pension par semaine, c’est donc un lot unique de 20 repas minimum qui doit être acheté par les familles.
a) Si un élève est dans ce cas de figure, il faut payer : 2,10 € X 4 jours X 5 semaines = 42,00 €
b) Mais si l’emploi du temps de la classe de cet élève ne compte que 3 jours avec des cours l’après-midi, c’est un lot unique de 15 repas minimum qu’il faut acheter.
Il faut alors payer : 2,10 € X 3 jours X 5 semaines = 31,50 €
c) 2 jours de paiement seront proposés aux familles, une semaine avant la fin de la période en
cours : 1 jour de paiement + 1 jour de rattrapage.
d) Attention : en cas de suppression imprévue des cours de l’après-midi, le repas ayant été commandé, l’élève doit rester à la demi-pension, et quitter le collège à 13h50.
e) Le repas servi doit être consommé sur place : les élèves n’ont pas le droit de sortir de la salle de repas avec de la nourriture quelle qu’elle soit.
f) Pour des raisons de sécurité et d’hygiène alimentaire, aucun élève externe n’est autorisé à rester dans l’Etablissement en y prenant un repas autre que celui servi par l’Etablissement.
G.2 Règlement : Le Règlement Intérieur du collège s’applique aussi au restaurant scolaire.
Carte d’accès au restaurant scolaire : l’élève doit toujours avoir avec lui sa carte de demi-pension, et la présenter au contrôle des Surveillants à l’entrée du restaurant scolaire.
L’absence répétée de carte pourra entraîner une punition.
La perte ou la dégradation de la carte fournie gratuitement en début d’année peut entraîner une punition scolaire ; son remplacement doit faire l’objet d’une demande écrite de la famille auprès d’un Conseiller Principal d’Education. Ce renouvellement est payant.
En aucun cas un élève n’est admis à s’absenter de la demi-pension sans l’autorisation d’un Conseiller Principal d’Education, après demande écrite motivée des parents.
Le passage à la rampe de service, la tenue à table, doivent être calmes, propres. Il ne doit pas gêner les autres ni retarder le service.
Il pourra être exigé de tout élève ou groupe d’élèves qui manqueront à cette règle de faire un travail de nettoyage et d’aide au personnel chargé du fonctionnement du restaurant scolaire.
La demi-pension étant un service annexe non obligatoire, proposé aux familles, en cas de manquement au Règlement Intérieur à l’occasion de ce service, le Chef d’Etablissement peut en exclure temporairement un élève ou convoquer celui-ci devant le Conseil de Discipline qui peut prononcer une exclusion définitive.
SECURITE – SANTE – SOCIAL
A. SECURITE
a) Les bousculades, jeux violents ou présentant un danger sont interdits.
Tous les objets, appareils, ouvrages ou produits étrangers à la scolarité, risquant de porter atteinte à l’équilibre, à la santé des élèves, ou ayant pour effet de les distraire quand ils sont en classe, de déranger le cours, sont strictement interdits dans l’enceinte de l’Etablissement et à ses abords.
Cette interdiction concerne le tabac, les drogues et autres produits illicites, l’alcool, les médicaments non accompagnés d’une ordonnance, les couteaux, cutters, ciseaux, briquets, pétards, bombes aérosol, pointeurs laser et tout autre instrument ou produit dangereux.
L’usage, la possession ou la diffusion de ces objets ou produits dans l’Etablissement, ou aux abords immédiats, entraîne une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive prononcée par le Conseil de Discipline.
De manière générale, Il est interdit à toute personne de fumer dans l’enceinte de l’Etablissement.
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b) Aucune prise de vue ou de son, ni sa diffusion, ne peut se faire dans l’Etablissement sans l’autorisation écrite préalable du Chef d’Etablissement.
c) Les consignes de sécurité : Elles sont données et expliquées à chaque personne en début d’année scolaire. Elles sont affichées dans chaque salle et doivent être suivies scrupuleusement par les élèves sous la responsabilité du Professeur ou du Surveillant occupant la salle au moment du signal sonore d’évacuation.
d) La sécurité n’est pas un jeu : il est interdit de toucher aux extincteurs, aux arrêts “ coup de poing ”, aux déclencheurs d’alarme et commandes de désenfumage ou de jouer avec, sauf en cas de nécessité.
Toute personne qui constate un feu, une fumée, une émanation de gaz ou une explosion se doit de déclencher immédiatement le signal sonore à l’aide du boîtier rouge d’alarme le plus proche.
e) Dans les ateliers, salles de technologie et de sciences : les élèves doivent respecter les consignes de sécurité spécifique à ces locaux et à l’usage des machines, outils, appareils ou produits qui y sont en place.
Dans les ateliers, la tenue de travail fixée par le professeur et correspondant aux normes de sécurité et d’hygiène, est obligatoire. Tout élève sans la tenue réglementaire ou ayant une attitude mettant en danger sa sécurité ou celle des autres est exclu immédiatement du local par mesure de prévention. Il encourt une sanction disciplinaire.
B. SANTE SCOLAIRE
B.1 L’Infirmier Scolaire : Il est le conseiller santé au collège. Son premier rôle est d’éduquer aux questions de santé et de bien-être. Il reçoit les élèves qui ne se sentent pas bien, que ce soit physiquement ou psychologiquement, mais aussi ceux qui se posent des questions sur la santé. Il se charge des premiers soins et prend les dispositions pour les soins d’urgence.
En début de journée, en récréation et pendant la pause de restauration scolaire, l’élève peut se présenter directement à l’infirmerie.
Pendant les activités scolaires, en cours, salles de permanence, au CDI, le Professeur ou le Surveillant responsable prend ou non la décision de laisser sortir l’élève accompagné par un délégué. L’élève malade se présentera tout d’abord au service de la Vie Scolaire qui délivre un billet d’accès à l’infirmerie, avec l’heure d’arrivée, et installera l’élève en attente.
L’élève accompagnateur retourne immédiatement en cours, en permanence ou au CDI.
En cas d’affluence importante, l’Infirmier décide quels élèves doivent retourner en classe et revenir plus tard à l’infirmerie.
Après avoir vu l’élève, l’Infirmier décide s’il peut retourner en cours. En ce cas, elle valide ce retour sur le billet d’infirmerie. L’élève, au retour en cours, présente ce billet où ont été portées les heures d’arrivée et de départ de l’infirmerie.
Les élèves n’ont pas le droit d’être eux-mêmes en possession de médicaments. Ils doivent les déposer à l’infirmerie, accompagnés d’une copie de l’ordonnance.
B.2 Projet d’Accueil Individualisé : En cas de soins permanents, la situation de l’élève au collège et les aménagements éventuels font l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), écrit et signé par la famille, le collège et les éventuels partenaires de soins.
B.3 Problèmes de santé – urgences : En cas de problème de santé survenant au collège et ne permettant pas un maintien en cours, la famille est prévenue par l’Etablissement dans la mesure du possible (elle doit toujours être joignable), et il lui est demandé de venir prendre en charge son enfant. Un élève malade ou ne se sentant pas bien n’est pas autorisé à demander directement par téléphone à sa famille de venir le chercher. Cette demande relève de la seule autorité du personnel de santé ou, à défaut, de la Direction de l’Etablissement.
En cas de nécessité, il sera fait appel aux services d’urgence et l’élève sera éventuellement transporté à l’hôpital, la famille étant prévenue, dans la mesure du possible, en même temps que les services médicaux d’urgence.
Dans le cadre des sorties et voyages scolaires, une note et un formulaire spécifique sont donnés aux familles pour expliquer et organiser les démarches de santé et de soins éventuels.
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C. ASSURANCES SCOLAIRES
Il est demandé aux familles d’assurer leurs enfants contre les risques d’accidents dont ils peuvent être victimes ou qu’ils peuvent occasionner. Les familles peuvent le faire, soit par le canal d’une association de parents d’élèves, soit auprès d’une compagnie d’assurance de leur choix.
L’adulte responsable de la classe ou du groupe au moment de l’accident, ou celui qui constate l’accident, rédige un rapport circonstancié qu’il remet au Chef d’Etablissement. Les parents ou responsables légaux peuvent obtenir auprès du secrétariat du Chef d’Etablissement, une copie de ce rapport, afin de la communiquer à leur société d’assurance.
La responsabilité civile de l’Etablissement n’est pas engagée en cas de perte de vol ou de détérioration d’objets ou effets personnels.
Les responsables légaux des élèves sont civilement responsables des faits de leurs enfants.
Les élèves en séquence éducative ou stage en entreprise sont soumis au régime général des accidents du travail.
D. SERVICE SOCIAL SCOLAIRE
L’Assistant Social du collège a un rôle d’écoute, de conseil, de soutien, et d’aide auprès des élèves et de leurs familles. Il intervient en cas d’absentéisme, d’échec scolaire, de conduites à risques (addiction, violence …), Mais aussi dans le cadre de la protection de l’enfance (harcèlement, racket…), et de la mise en oeuvre du Fonds Social Collégien.
C’est par le biais du Fonds Social Collégien qu’une aide peut être apportée aux familles en difficulté sur présentation de justificatifs : Aide à la scolarité, à la restauration.
L’Assistant Social est soumis au secret professionnel, tant pour les élèves que pour leurs familles. Il est habilité à se rendre à domicile.
AUTRES ELEMENTS DE LA VIE DE L’ETABLISSEMENT
A. INSCRIPTION – ACCUEIL
Comme pour tous les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE), l’affectation d’un élève au collège Cassien SAINTE-CLAIRE est du ressort du Recteur d’Académie.
Dès que les parents ou responsables légaux d’un élève sont munis d’un avis d’affectation, ils se présentent à l’Etablissement où leur est remis un dossier d’inscription à renseigner, compléter avec un certain nombre de pièces qui leur sont indiquées, et signer.
Les parents ou responsables légaux et l’élève sont alors reçus par le Chef d’Etablissement, sur rendez-vous pris auprès du secrétariat.
Pour préparer son entrée effective dans l’Etablissement, notamment en cours, le nouvel élève est reçu par un Conseiller Principal d’Education, et par la Directrice-Adjointe chargée de SEGPA, ou le Professeur coordonnateur d’ULIS, s’il relève d’un de ces dispositifs.
Une liste de fournitures scolaires est fournie chaque année aux élèves. Il est conseillé d’éviter le matériel coûteux ou de marque.
Il est demandé de marquer au nom et au prénom de l’élève tous les vêtements, affaires d’Education Physique et Sportive, livres et fournitures qui sont sa propriété.
B. SITUATIONS PARTICULIERES
Les élèves-parents ou les élèves majeurs sont soumis au respect du Règlement Intérieur au même titre que les autres collégiens. L’Etablissement est attentif à leur situation et étudie comment leur permettre d’accomplir leur scolarité dans des conditions satisfaisantes.
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C. DIALOGUE AVEC LES FAMILLES
Une coopération étroite entre les parents et les éducateurs est profitable à tous et, dans l’intérêt de leur enfant, les parents sont invités à s’inscrire le plus possible dans cette relation.
Le dialogue qui doit rester courtois constructif et constant, peut prendre diverses formes :
– Des réunions d’information ont lieu, sur invitation du collège, à l’adresse des parents.
– Il est organisé dans le courant de l’année scolaire des rencontres entre parents et Professeurs.
– Les parents peuvent être invités à un entretien les professeurs ou par les différents services de l’Etablissement.
– Ils peuvent aussi demander rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de correspondance ou par le secrétariat.
– Un bulletin trimestriel leur est transmis en fin de trimestre, après le Conseil de Classe.
D. ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES
Les associations de parents d’élèves qui représentent les parents, sont les interlocuteurs privilégiés de l’Etablissement. Leurs élus siègent aux différentes instances règlementaires (Conseil d’Administration, Commission Permanente, Conseil de Discipline, CESC etc.).
Ils peuvent facilement rencontrer le Chef d’Etablissement pour toute question afférente au fonctionnement de l’Etablissement, et à la scolarité des élèves.
Ils sont habilités à accompagner les parents dans leurs démarches, et dans leur dialogue avec l’Etablissement.
Les coordonnées des associations de parents d’élèves sont communiquées en début d’année scolaire aux familles.
Les associations de parents disposent d’un panneau d’affichage et d’une boîte aux lettres à l’entrée de l’Etablissement.
PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Toute mesure disciplinaire est individuelle, c’est à dire qu’elle est adaptée à la situation de chaque élève dans un but éducatif.
La mesure disciplinaire collective n’existe pas. La note de zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.
Toute mesure disciplinaire non accomplie, sans motif valable, entraîne une mesure disciplinaire plus élevée.
A. PUNITIONS SCOLAIRES
A.1 Les punitions scolaires peuvent être prononcées par tout adulte du collège : En effet, tout adulte travaillant dans l’Etablissement a vocation et mission d’être un éducateur ; tous les personnels du collège doivent être attentifs au respect des règles de vie au sein de l’Etablissement.
Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’Etablissement. Prises en considération du comportement de l’élève indépendamment du résultat scolaire, elles s’inscrivent dans une démarche éducative partagée par l’ensemble des équipes et de la communauté éducative. Elles doivent être proportionnelles au manquement commis et individualisées, afin de garantir leur pleine efficacité éducative.
A.2 Liste indicative des punitions applicables au collège Cassien SAINTE-CLAIRE :
– Inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents.
N.B. Après trois inscriptions sur le carnet de correspondance, l’élève fait l’objet d’un signalement à une Conseillère Principale d’Education, au Chef d’Etablissement, à la Directrice de la SEGPA.
– Excuse publique orale ou écrite ;
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– Devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui doit être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit.
– Retenue pour faire un devoir supplémentaire ou un exercice non fait. Assurée soit par le professeur, soit par le service de la Vie Scolaire, en heure creuse, en début ou fin de demi-journée scolaire, elle doit être assortie d’une information écrite aux parents, au service de la Vie scolaire, à la Directrice de la SEGPA, au Chef d’Etablissement selon le cas, et doit obligatoirement s’effectuer sous surveillance.
– L’exclusion ponctuelle d’un cours. Tout à fait exceptionnelle et en cas de mise en danger d’autrui et de soi-même, cette mesure doit faire l’objet d’une information écrite à un Conseiller Principal d’Education, à la Directrice de la SEGPA, qui tiennent informé le Chef d’Etablissement.
Elle s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève par le service de la Vie Scolaire, dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet.
Il est nécessaire que l’élève puisse présenter sa version des faits avant que la punition ne soit prononcée.
Les devoirs supplémentaires effectués dans l’Etablissement sont rédigés sous surveillance.
B. SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.
Elles sont du ressort du Conseil de Discipline et du Chef d’établissement qui peut les prononcer seul à l’exception de l’exclusion définitive de l’Etablissement ou de l’un de ses services annexes.
Lorsqu’il prononce une sanction avec sursis, le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline informe l’élève que le prononcé d’une seconde sanction l’expose automatiquement à la levée du sursis et à la mise en oeuvre de la sanction initiale.
B.1 Prononcées par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline
1° L’avertissement ; 2° Le blâme ; 3° La mesure de responsabilisation ; 4° L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’Etablissement et est pris en charge par le service de la Vie Scolaire. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours; 5° L’exclusion temporaire de l’Etablissement ou de la demi-pension. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
Dans ce cas, le Chef d’Etablissement peut autoriser l’élève à venir, à des moments définis, récupérer des devoirs et des leçons. Il est alors accueilli par le service de la Vie Scolaire et peut travailler par exemple au CDI. Il doit se présenter au collège à l’heure dite et se conformer au Règlement Intérieur. Cette mesure prévient tout retard dans la scolarité et place l’élève en position de responsabilité.
B.2 Prononcée par Conseil de Discipline : L’exclusion définitive de l’Etablissement ou de la demi-pension.
C. SURSIS – MESURES DE RESPONSABILISATION
C.1 Sursis : Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
La mesure de responsabilisation prévue consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures.
Elle peut être exécutée au sein de l’Etablissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat.
L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’Etablissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal. La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.
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C.2 Mesures de Responsabilisation : En cas de prononcé d’une sanction prévue au 4° ou au 5°, le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une Mesure de Responsabilisation. Lorsque l’élève respecte l’engagement écrit, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Elle est effacée à l’issue de l’année scolaire. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée, prévue au 4° ou au 5°, est exécutée et inscrite au dossier.
C.3 Sanctions et dossier scolaire : L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire.
Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.
Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’Etablissement.
Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.
D. MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT
Les actions des élèves dans différents domaines (sportif, associatif, artistique, social) sont encouragées et valorisées dans la limite des moyens légaux et matériels de l’Etablissement.
Les récompenses attribuées par le Conseil de Classe prennent en compte l’assiduité, le travail et la conduite des élèves. L’attribution des récompenses décernées par le Conseil de Classe suit la gradation suivante. Encouragements, Tableau d’Honneur, Félicitations.
E. COMMISSION EDUCATIVE
Elle est présidée par le Chef d’Etablissement ou son représentant et comprend notamment des personnels de l’Etablissement, dont au moins un professeur et au moins un parent d’élève. Sa composition est arrêtée par le Conseil d’Administration. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’Etablissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.
Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
Pour l’Etablissement,
Le Principal,
« LU ET PRIS CONNAISSANCE »
Signature des parents ou du représentant légal : Signature de l’élève :

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