Procédures d’entreprise
En 2024, vous serez prélevé du solde de la taxe d’apprentissage, suite à votre déclaration DSN (Déclaration Sociale Nominative) du mois d’avril.
Vous êtes libre de flécher cet impôt obligatoire aux bénéficiaires de votre choix, parmi les établissements d’enseignement habilités afin de soutenir la formation professionnelle et technologique.
Les étapes à suivre :
- Connectez-vous sur Net-Entreprises : https://www.net-entreprises.fr pour vous enregistrer et accéder à la plateforme dématérialisée SOLTÉA.
- Connectez-vous, puis identifier-vous sur SOLTÉA grâce au lien suivant https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/soltea-plateforme-employeurs-solde-taxe-apprentissage
- Enregistrez le lycée polyvalent la Jetée, en saisissant son code UAI : 9720771f
- Complétez le formulaire de soutien à notre établissement et nous le renvoyer.
Procédure établissement
Les étapes à suivre :
- Le LPO La Jetée du François doit renouveler son habilitation à percevoir la taxe d’apprentissage auprès des services compétents de la préfecture de Martinique. Le DDFPT doit contacter les services ordonnateurs du rectorat dès le mercredi 13 Décembre 2023.
Date limite : 19 Janvier 2024.
- Une fois la demande d’habilitation effectuée, le DDFPT doit enregistrer le lycée sur la plateforme dématérialisée SOLTÉA à Effectif depuis la campagne 2023.
- Le bureau du DDFPT doit contacter les entreprises afin de leur soumettre sa candidature en tant que bénéficiaire de la taxe d’apprentissage une formation en visio est prévue par la DRFPIC.
- Le bureau du DDFPT et le service gestion assurent le suivi du versement de la taxe sur SOLTÉA.