La prise et la diffusion de photographies d’élèves pose régulièrement les problèmes de l’exposition des données personnelles et de la garantie du droit à l’image des élèves.
La prise d’image de l’élève et son utilisation nécessitent une autorisation préalable de l’élève majeur, ou des parents de l’élève mineur, dès lors qu’il est possible d’identifier l’élève sur l’image. L’autorisation doit être “préalable, expresse et spéciale”, c’est-à-dire préciser, pour chaque photo, ou série de photos si elles sont toutes prises à la même occasion :
- la nature de la photo (lieu, date de prise de vue) ;
- l’utilisation prévue (diffusion sur le site web, etc.) ;
- la durée d’utilisation ou de mise en ligne.
Pour en savoir plus: Droit à l’image à l’école, au collège et au lycée | Académie de Paris (ac-paris.fr)
Mémo “le droit à l’image en milieu scolaire”
Modèle d’autorisation d’enregistrement image/voix
Vous trouverez ci-dessous un modèle d’autorisation proposé par le ministère de l’Education Nationale
Pour aller plus loin:
- Vidéo lumni à exploiter avec les élèves C’est quoi le droit à l’image ? – 1 jour, 1 question | Lumni