- Les fiches de l’HadopiDans le cadre de sa mission de sensibilisation au droit d’auteur, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et …
Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ?
Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) est l’organisme qui gère collectivement, pour le compte des auteurs et des éditeurs, les droits de copie papier et numériques du livre et de la presse.
Pour en savoir plus:
- site de la DRANE de Martinique: Créer et diffuser des ressources pédagogiques : droits des enseignants – Délégation Régionale Au Numérique pour l’Education (ac-martinique.fr)
- site d’Eduscol: Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? | éduscol | Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse | Direction générale de l’enseignement scolaire
- site education.gouv.fr : Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche | Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse