Les accueils collectifs de mineurs sont régis par des textes réglementaires tels que : le code de l’action sociale et des familles, le code de la santé publique, des décrets, des arrêtés, des instructions et des circulaires.
Consulter les textes sur le site jeunes.gouv.fr
Vous trouverez également sur cette page des fiches thématiques actualisées et spécifiques au contexte de la Martinique.
- Loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
La loi entend mieux faire respecter le droit à l’image des enfants par leurs parents sur les réseaux sociaux. Diffuser des photos et des vidéos de ses enfants sur Internet est devenue pour certains parents une pratique banale mais qui n’est pas sans risques.
- Qualifications pour diriger :
https://www.legifrance.gouv.fr/
- Qualifications pour animer :
https://www.legifrance.gouv.fr/
- Le contrôle d’honorabilité : La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants renforce le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des jeunes notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle modifie notamment l’article L133-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) dont les dispositions fondent le régime d’incapacité d’exercice applicable à ces structures.
- La réglementation en matière d’activités physiques et sportives en ACM
- L’organisation de la baignade en ACM
Sécurité des piscines :
Attestation de “pass nautique” :
- L’usage des trampoline en ACM
- La réglementation en matière de séjours à l’étranger
déclarer son déplacement auprès des autorités consulaires sur ARIANE :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html
Autorisation de sortie du territoire
(format pdf – 109.1 ko – 26/01/2017)
(format pdf – 36.5 ko – 26/01/2017)
Le formulaire est disponible en ligne sur le site internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
- L’hébergement en camping
- La réglementation en matière d’encadrement
- la vie privée et le droit à l’image
- Les obligations vaccinales en ACM
