Cette rubrique fait le point sur le cadre réglementaire applicable à l’accueil des enfants de moins de 6 ans, et propose des articles et des informations pratiques pour mieux appréhender ce public.
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Réglementation des accueils de mineurs de moins de 6 ans
L’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans est soumis à autorisation préalable du préfet (via la DRAJES) qui saisit le président de la CTM en vue de la consultation du médecin responsable du service de PMI (protection maternelle infantile).
Les mineurs de moins de 6 ans relèvent des dispositions des articles L.2324-1, R2324-10, R2324-11, R2324-12, R2324-13 du code de la santé publique, ainsi que celles des articles L.227-4 à L227-12 et R227-1 à 30 du code de l’action sociale et des familles et des arrêtés pris pour leur application.
L’avis du médecin PMI porte sur les conditions d’accueil des enfants de moins de 6 ans : l’adaptation aux besoins et aux rythmes de vie des enfants, des locaux, des modalités d’organisation et de fonctionnement de l’accueil.
Un formulaire technique spécifique à l’accueil des moins de 6 ans, dit “dossier promoteur” doit être renseigné par l’organisateur et transmis au bureau des ACM de la DRAJES, qui le communique au service de la PMI.
Le dossier promoteur est à retirer auprès du bureau des ACM, à l’adresse :
drajes-acm@ac-martinique.fr
Une visite sur site permet de vérifier que les locaux et le projet sont adaptés à l’accueil des maternels. Un avis définissant une capacité maximale d’accueil assorti de préconisations accompagne l’autorisation d’accueil de la DRAJES qui est transmis à l’organisateur.
N.B : l’autorisation d’ouverture prononcée par la DRAJES est délivrée sur un avis favorable du médecin de la PMI, au plus tard 3 mois avant l’ouverture de l’accueil. Les visites de la PMI son réalisées uniquement dans une période comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Les moins de 6 ans
Une attention et une écoute particulières doivent être accordées aux parents des plus petits et à leurs attentes concernant l’accueil de leurs enfants. Il importe de recueillir un maximum d’informations sur le rythme de l’enfant et ses habitudes. Au sein du groupe d’enfants, il est nécessaire de porter attention à chacun. Les projets éducatif et pédagogique doivent prendre en compte de manière spécifique les besoins des enfants de moins de six ans, et définir de manière explicite les apprentissages prévus pendant la période d’accueil.
Encadrement
- la norme minimale d’encadrement est d’un animateur pour huit enfants. En aucun cas, et quel que soit le nombre d’enfants, cette personne ne doit pas rester seule : il faudra toujours prévoir deux personnes minimum pour encadrer les plus jeunes,
- le taux d’encadrement doit être renforcé pour les sorties et certaines activités (ex : piscine), en faisant appel aux parents, à des bénévoles.
Il est souhaitable que les animateurs soient expérimentés et, si possible, qu’ils aient une formation ou une expérience petite enfance.
Locaux
- Identifier des locaux spécifiques pour les petits, ou aménager l’espace de telle façon qu’un endroit spécifique soit réservé aux plus jeunes,
- les locaux des petits doivent être accessibles (éviter les étages) et faciles à repérer pour les plus jeunes,
- aménager ces locaux avec du mobilier et des équipements adaptés,
et les sécuriser.
Exemple : dispositifs anti-pince doigts, prises de courant de sécurité, hauteur des WC et lavabos adaptés aux enfants, tables et chaises adaptées en hauteur, point d’eau à proximité des différents lieux occupés par les enfants, douche ou douchette,…
- disposer d’une salle de repos ou dortoir est indispensable,
- réserver un espace extérieur aux plus jeunes et l’aménager en fonction de leurs activités propres. Les jeux doivent répondre aux normes fixées par le constructeur (contacter le service consommation et répression des fraudes).
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La ligue de Natation de Martinique organise un Stage Bleu a l’intention des enfants (âgés de 4 à 6 ans) des associations, de centres de loisirs, de vacances .
L’Aisance Aquatique est une approche rénovée du milieu aquatique et avance des solutions concrètes pour faciliter la familiarisation avec l’eau dès le plus jeune âge, favoriser l’apprentissage de la natation et, ainsi, mieux prévenir les risques de noyade.
L’Aisance Aquatique est à distinguer de l’apprentissage de la natation et des nages codifiées. Cette démarche est à destination des 4-6 ans en temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire.
Des « classes bleues » sont ainsi organisées en milieu scolaire pour les enfants de 4 à 6 ans et des « Stages Bleus » en extrascolaire « sous forme de stage » avec 8 séances dans l’eau, réparties sur 1 ou 2 semaines selon les cas. Il s’agit d’une pratique intensive, qui vise à densifier les séances en augmentant le temps effectif dans l’eau, sans matériel d’aide à la flottaison, en grande profondeur, grâce à une pédagogie active adaptée.
L’Aisance Aquatique est un dispositif du ministère qui rentre dans le plan de lutte contre les noyades.
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Les jeunes enfants et les écrans
Cet article fait le point sur les connaissances établies sur les effets des écrans sur le développement des jeunes enfants (0-3 ans). L’utilisation des écrans passifs pendant la petite enfance est associée a un impact négatif sur le développement des enfants dans le domaine physique, socio-émotionnel ou cognitif. Quelques éléments positifs sont notés dans des cadres d’utilisation très spécifiques. Les effets sont donc majoritairement négatifs. La recherche sur les écrans interactifs en est encore à ses début. On note que ces écrans sont donnés aux enfants les plus difficiles pour les calmer ou les occuper. L’impact sur le développement est encore largement inconnu. Les mécanismes d’actions des écrans sur le développement des enfants sont décrits. Enfin, à partir de ces connaissances, quelques recommandations sont faites aux parents.
