Le recours à l’expérimentation par les établissements autorisé par l’article L. 401-1 du code de l’éducation
Les textes de référence sur l’expérimentation
l’article L. 401-1 du code de l’éducation autorise recours à l’expérimentation par les établissements.
Art. L. 401-1. – Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public, un projet d’école ou d’établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative.
Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d’école ou le conseil d’administration, sur proposition de l’équipe pédagogique de l’école ou du conseil pédagogique de l’établissement pour ce qui concerne sa partie pédagogique. Le projet d’école ou d’établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d’évaluation des résultats atteints.
Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques, le projet d’école ou d’établissement peut prévoir la réalisation d’expérimentations, pour une durée maximum de cinq ans, portant sur
- l’enseignement des disciplines
- l’interdisciplinarité
- l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement
- la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire.
Ces expérimentations font l’objet d’une évaluation annuelle. Le Haut Conseil de l’éducation établit chaque année un bilan des expérimentations menées en application du présent article.
Le rapport – n° 2013-057 ` Juillet 2013 de l’inspection générale
2013-057-Le-recours-a-l-experimentation-par-les-etablissements_277923
Les territoires de l’éducation : des approches nouvelles, des enjeux renouvelés [Éducation & formations n° 102]
