Récapitulatif registres et outils règlementaires
Ce modèle académique d’affichage doit être complété avec les informations relatives à votre établissement. Il doit être placé en un lieu visible des usagers et agents. En fonction de la configuration, il est possible d’avoir plusieurs lieux d’affichages ( Entrée établissement, salle des maîtres/professeurs, accueil…).
! AFFICHAGE OBLIGATOIRE
Lien vers le BOEN hors série spécial : https://www.education.gouv.fr/bo/2000/hs1/texte.html
LE REGISTRE DE SECURITE INCENDIE
– Les exercices d’évacuation sont obligatoires dans les établissements scolaires, conformément à l’article R 33 du règlement de sécurité.
– » Des exercices d’instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l’exploitant. » (article MS 51 de l’arrêté du 25 juin 1980)
– » Des exercices pratiques doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire ou universitaire.
Lorsque l’établissement comporte des locaux réservés au sommeil, les exercices de nuit doivent être organisés; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée…les conditions de leur déroulement et le temps d’évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité « .(article R 33 de l’arrêté du 4 juin 1982 modifié), repris dans le BOEN N° 16 du 22 avril 2004.