Registre de danger grave et imminent
Le registre de danger grave et imminent doit être à disposition des agents et des usagers, placé en un lieu identifié et accessible. La procédure d’utilisation doit être portée à la connaissance de tous. Un signalement dans le registre n’entraîne pas nécessairement un retrait. Il convient, d’évaluer la situation et… Lire la suite…