La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour la faire, les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité-Services mis en place par l’Education Nationale, du 1er septembre 2017 au 18 octobre 2017. Le ministère de l’Éducation nationale propose d’ailleurs un guide expliquant comment réaliser cette démarche.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
- connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie
Chaque responsable possède des identifiants qui lui sont propres. Pour les connaitre, rapprochez-vous du collège. L’AED TICE est aussi à votre disposition pour effectuer la demande à vos côtés, au collège, les lundis, mardis et jeudis matin. Pour accéder au portail Scolarité-Services, cliquez ici : accéder au portail des téléservices.
Pour l’année scolaire 2017-2018, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2016 sur les revenus de l’année 2015 qui est retenu. Munissez-vous donc de ce feuillet pour effectuer votre demande de bourse, chez vous ou au collège.
La bourse est versée en 3 parts égales, à chaque trimestre, déduction faite des éventuels frais de demi-pension ou de pension.
Rappel : les bourses sont une aide à la scolarité. De ce fait, l’assiduité de l’élève est indispensable et des retenues peuvent être opérées en cas absences injustifiées et répétées. Ainsi, par exemple, il pourra y avoir une retenue si la durée cumulée des absences dépasse 15 journées. Dans l’enseignement public, cette décision motivée est prise par le chef d’établissement.
Au final, c’est le collège vous informera de l’attribution de la bourse et de son montant définitif. Selon votre situation, vous pourrez bénéficier d’une bourse annuelle de 105 €, 288 € ou de 450 €.
