La liste des documents à présenter lors d’une visite de contrôle et d’évaluation :
Documents à télécharger
- Numéros d’urgence à afficher
- Plan Vigipirate
Guide vigilance attentats les bons réflexes : « accueil collectifs de mineurs » :
– les mesures générales de vigilance, de prévention et de protection :
https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/le-plan-vigipirate-faire-face-ensemble
logo « sécurité renforcée-risque attentat » doit être affiché à l’entrée des sites accueillant du public
- Convention internationale des droits de l’enfant
La convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est un traité international adopté à l’unanimité par l’assemblée générale de l’ONU le 20 novembre 1989 et ratifié aujourd’hui par 196 pays (les États-Unis ont signé la convention mais ne l’ont pas ratifiée) qui énonce les droits fondamentaux de l’enfant :
- le droit à l’identité (déclaration à la naissance, droit à une nationalité, à connaître ses parents, etc.)
- le droit à la santé
- le droit à l’éducation
- le droit à la protection (programmes sociaux dans différents domaines : travail, exploitation sexuelle, drogues, etc.)
- le droit à la participation (liberté d’expression, droit d’être entendu dans les procédures judiciaires, etc.)
Panneau à afficher :
- Recommandations départementales spécifiques aux ACM de la Martinique
- Formulaire d’événement grave
Tout événement grave doit être porté à la connaissance de la DRAJES avec ce formulaire:
- Modèle de fiche sanitaire de liaison
Attention : il appartient à l’organisateur de rassembler les informations sanitaires obligatoires , sous un format qu’il détermine, en s’assurant du respect de la confidentialité de ces informations
Les information obligatoires :
- vaccinations obligatoires ou contre-indications (photocopie de la page vaccination du carnet de santé avec indication du nom de l’enfant). Consulter le calendrier vaccinal. Lorsqu’une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis (article R3111-8 du code de la santé publique). Le maintien du mineur dans la collectivité d’enfants est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut qui peuvent être effectuées dans les trois mois de l’admission provisoire conformément au calendrier prévu à l’article L. 3111‐1
- antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d’ordre médical considéré par le responsable légal comme susceptible d’avoir des répercussions sur le déroulement du séjour.
- pathologies chroniques ou aiguës en cours.
- autorisation des parents pour les interventions médicales et chirurgicales,
- bénéfice éventuel de l’assistance médicale gratuite (AMG).
Si un traitement est à prendre durant tout ou partie du séjour, les conditions et les modalités d’utilisation des produits devront être décrites. L’ordonnance du médecin devra être jointe. Les médicaments seront remis au responsable de l’accueil dans leur emballage d’origine avec la notice d’utilisation. Les nom et prénom du mineur devront être inscrits sur l’emballage.
L’organisateur et le directeur doivent s’assurer de la confidentialité des informations médicales. En fin de séjour, les documents éventuellement annotés d’informations complémentaires seront obligatoirement restitués à la famille.
- Formulaire de demande de dérogation pour diriger un ACM de plus de 80 jours et 80 enfants
- Formulaire de déclaration d’un nouveau local
- Attestation de “pass-nautique”
- Liste des équivalences
- Liste des hébergements agrées pour l’hébergement de mineurs en ACM
