L’article L551-1 du code de l’éducation définit les objectifs des activités périscolaires sans distinguer voyages et sorties. Communément, une sortie correspond à une activité extérieure inférieure ou égale à 1 journée, un voyage est une sortie scolaire comportant une ou plusieurs nuitées. Les voyages et sorties sont organisés sous la responsabilité du chef d’établissement.
Ils doivent toujours être inscrits dans le budget de l’établissement.
Une charte des voyages peut être adoptée par le conseil d’administration.
Elle permet de définir précisément les règles, les droits, les devoirs et les responsabilités de tous.

Les orientations éducatives qui président à l’organisation des sorties et des voyages scolaires doivent figurer dans le projet d’établissement.

• Sauf dans le cadre d’un partenariat scolaire (par exemple appariement), la durée de la sortie ou du voyage scolaire n’excède pas cinq jours pris sur le temps scolaire ;
• la sortie doit répondre à des critères pédagogiques et/ou éducatifs. L’élaboration du projet doit être aussi précise que possible et faire l’objet d’un document ;
• la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires sont soumis au vote du conseil d’administration (l’acte non transmissible doit préciser le montant maximum de la participation des familles) ;
• Consultez la Fiche n°37 du guide juridique des chefs d’établissement sur le site du ministère.