La demande d’étude automatique du droit à bourse est réalisée lors de l’inscription ou de la « réinscription » de l’élève dans l’établissement

Les familles qui ont consenti en 2024 à l’examen automatique de leur droit à bourses bénéficieront du réexamen automatique de ce droit pour la rentrée 2025 et ce, sans aucune démarche supplémentaire.

Les consentements recueillis dès l’entrée en sixième sont conservés jusqu’à la fin de la scolarité de l’élève dans le second degré.

Cela doit faciliter les démarches des familles mais aussi alléger, d’année en année, le travail des personnels des établissements pour le traitement des demandes issues de l’étude automatique du droit à bourse.

En revanche, la demande doit être effectuée chaque année si le demandeur dépose une demande papier ou une demande en ligne.

NOUVEAUTÉ BOURSE 2025/2026

Vous n’avez pas fait la démarche de consentement en 2024, vous pouvez l’effectuer en 2025 sur document papier ou la faire via notre nouveau service d’inscription en ligne.

Un accompagnement personnalisé vous est aussi offert.

Le secrétariat des élèves ainsi que la vie scolaire se tiendront à votre disposition pour vous aider dans vos démarches d’inscriptions et de consentement.

La demande de bourse de lycée peut se faire au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève dans un établissement.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

• consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, pendant la période d’inscription ou de "réinscription" (juin – début juillet).
• compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse
• être dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement.

L’étude automatique du droit à bourse sera effective pour les établissements publics relevant du ministère en charge de l’éducation nationale, collèges et lycées, dès la phase d’inscription en juin 2024. Ne sont pas concernés les étudiants de l’enseignement supérieur scolarisés en lycée.

En complément, les modalités de demande de bourse, via le téléservice bourse ou via la demande papier (Cerfa), sont maintenues à la rentrée 2024, à destination des familles n’ayant pas donné leur consentement au cours de l’inscription des élèves.

IMPORTANT : À partir de l’année scolaire 2024-2025, toutes les familles souhaitant bénéficier d’une bourse doivent déposer une demande de bourse, quelle que soit la procédure choisie (consentement à l’étude automatique du droit à bourse en juin-juillet ou dépôt d’une demande de bourse à la rentrée), y compris celles ayant bénéficié d’une bourse pendant l’année scolaire 2023-2024.

Merci