Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Cet appel à projets centré sur le 1er degré vise à assurer un égal accès au service public de l’éducation.

Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :

l’équipement des écoles d’un socle numérique de base,
les services et ressources numériques,
et l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Dans ce but, l’État investit 105 millions d’euros à compter de 2021 dans le cadre du Plan de relance.

A qui s’adresse l’appel à projets ?

Cet appel à projets vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 & 3) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base. Il s’adresse donc aux communes et EPCI avec compétence dans le domaine.

Nature des projets attendus

Cet appel à projets propose de couvrir deux volets simultanément : le socle numérique de base et les services et ressources numériques mis à disposition des enseignants, des élèves et des familles. Les projets sont construits conjointement par les collectivités locales concernées et les équipes pédagogiques sur la base d’un diagnostic partagé et d’objectifs validés par tous. Les corps d’inspection et les acteurs territoriaux associés à l’action éducative sont sollicités en tant que de besoin. Les réponses contribuent à accompagner l’innovation pédagogique et la transformation des pratiques pédagogiques dans l’école au service de la réussite scolaire de tous les élèves.

2.1 Volet équipement – socle numérique de base

Le socle numérique de base propose un référentiel des équipements dans la classe et mutualisables au sein de l’école (fiche socle numérique de base 1er degré). Les dépenses de travaux d’infrastructures nécessaires en matière de réseau informatique filaire et wifi de l’école sont également éligibles aux financements, ainsi que les extensions de garantie (permettant jusqu’à 4 ans de garantie au total) des équipements et matériels numériques acquis. La subvention de l’État ne pourra pas être sollicitée pour des équipements allant au-delà du « socle numérique de base », tel que défini comme suit :

Les équipements de base dans la classe

L’équipement de base de la salle de classe : un vidéoprojecteur (options alternatives : tableau numérique interactif (TNI), vidéoprojecteur interactif (VPI) ou un écran tactile interactif (ETI)) et un poste de travail (PC de préférence mobile) qui permet d’accéder à Internet, d’exploiter les ressources et les services en ligne, de piloter les périphériques et les utilitaires ou services de la classe (vidéoprojecteur, caméra, appareil photo numérique, imprimante en réseau, haut-parleurs, micro…).

Les équipements mobiles mutualisables pour chaque école

Complémentairement à cet équipement de classe fixe, il convient de disposer d’équipements mobiles, mutualisables au sein de l’école, à déterminer avec les équipes pédagogiques. Il peut s’agir de packs de tablettes tactiles, d’ordinateurs ultra-portables, de tablettes PC portables. La base d’un pack de tablettes/ordinateurs ultra-portables ou d’une classe mobile (10, 12 ou 15 terminaux) pour 4 classes est souhaitée. Un choix alternatif peut être fait de mettre à disposition dans chaque classe des équipements en accès libre à raison de 3 ou 4 équipements par salle.

Equipement de l’école

Le bureau de direction est équipé d’un ensemble numérique, permettant l’accès aux ressources et services pédagogiques, la mise en relation avec les parents (ENT, messagerie…), et l’utilisation des applications en ligne du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS).

2.2 Volet services et ressources numériques

Dans le cadre de cet appel à projets les écoles qui acquièrent un socle numérique de base doivent également s’inscrire dans le volet services et ressources numériques. Ce dernier doit comporter l’accès à des services numériques éducatifs à partir des équipements demandés, selon l’une des trois modalités : extension d’un ENT déjà existant du 1D ou du 2D vers le 1D, achat d’un service ENT 1er degré, recours à une solution de suite de vie scolaire. Ce volet peut également être complété par un accès à des ressources numériques pédagogiques.

La DRANE pourra vous donner toutes les informations utiles concernant l’ENT Colibri utilisé dans l’académie (ce.dane@ac-martinique.fr).

Quels peuvent être les objectifs de vos projets ?

Les projets participent en tout ou partie aux objectifs suivants :

favoriser l’acquisition des fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui) et l’individualisation de la pédagogie ;
renforcer la dimension inclusive de l’école ;
favoriser l’acquisition par les élèves d’une culture et de compétences numériques ;
rendre possibles l’accompagnement et le soutien des élèves en dehors du temps scolaire ;
favoriser la relation entre les familles et l’école ;
favoriser le lien entre les apprentissages scolaires et les activités éducatives et/ou périscolaires (contribuer à l’enrichissement des projets éducatifs territoriaux – PEDT – par exemple) ;
développer les usages du numérique à l’école mais aussi autour de l’école, notamment pendant les activités périscolaires ;
développer un ENT ou une plateforme collaborative (liaison écoles-collège, etc.) ;
permettre d’atteindre dans chaque école, sur l’ensemble du territoire, un socle numérique de base combinant équipements, infrastructures, ressources et services numériques ;
disposer au sein des écoles d’un certain nombre d’équipements mobiles pouvant être redéployés ponctuellement auprès des familles des élèves non équipées en cas de nécessité.

Le projet pédagogique sera intégré dans le projet d’école après résultats de l’appel à projets.

Modalités de financement et dépenses éligibles

Dans l’objectif de réduction des inégalités scolaires du Plan de relance, la subvention de l’État couvre :

– Pour le volet équipement et travaux sur les réseaux informatiques :

• 70% de la dépense engagée jusqu’à 200 000 € ;

• 50% de la dépense engagée entre 200 000 € et 1 000 000 € ;

Un taux de subvention différent est appliqué en fonction du montant de la dépense engagée par la commune ;

Sur ce volet le montant subventionnable par classe est plafonné à 3 500 €. Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école devra s’élever a minima à 3 500 €.

– Les services et ressources numériques sont cofinancés à 50% sur la base d’un montant maximum de dépenses de 20 € pour deux ans par élève pour les écoles retenues dans le cadre de l’appel à projets (soit un montant maximal de subvention de 10 € par élève).

Procédure

Condition d’éligibilité

Toutes les communes sont éligibles à l’appel à projet. Sont également éligibles, les RPI, les EPCI (SIVOS, RPI adossés à un EPCI…) ayant la compétence scolaire ou multimédia/informatique comprenant la gestion des écoles primaires ainsi que les EPCI des DROM-COM ayant la compétence de l’informatisation des écoles ainsi que les syndicats mixtes compétents en la matière.

Modalités de sélection des projets et de versement des subventions

La liste des projets proposés par les collectivités sera priorisée en privilégiant les écoles non encore équipées. Cette liste sera établie avec les équipes académiques de terrain et consolidée au niveau de la région académique. La décision sur les projets retenus veillera également à assurer une répartition équitable sur le territoire. Le versement sera effectué en deux parties avec une avance de 30% à la signature de la convention puis le solde lors de la remise d’un bilan financier des dépenses et recettes. À la demande de la collectivité, le paiement intermédiaire d’un acompte (à concurrence de 80% maximum) pourra être prévu sur présentation d’un état récapitulatif des justificatifs de dépenses.

Comment candidater ?

La DRANE accompagne les collectivités dans l’élaboration des dossiers avec un contact de proximité assuré par l’ERUN et l’IEN de circonscription et un contact académique avec la mission numérique 1D.

Circonscription / Mission	IEN	Adresse mél IEN	ERUN	Adresse mél ERUN
Fort-de-France 1	Christophe GABUT	Christophe.Gabut@ac-martinique.fr	Sandrine LIGER	Sandrine.Liger@ac-martinique.fr
Lamentin	Liliane LAGUERRE	Liliane.Laguerre@ac-martinique.fr	Karine GRITTE	Karine-Jes.Gritte@ac-martinique.fr
Marigot	Jessy PICHEGRAIN	jessy.pichegrain@ac-martinique.fr	Eddy SON	Eddy.Son@ac-martinique.fr
Marin	Jacqueline JULIEN	Jacqueline.Julien@ac-martinique.fr	Vanessa SATURNIN	Vanessa-Marie-O.Saturnin@ac-martinique.fr
Morne Rouge	Monique ALFRED	Monique.Alfred@ac-martinique.fr	Thierry PORFAL	thierry.porfal@ac-martinique.fr
Rivière Salée	Elvire HANNIBAL-CYRILLE	Elvire.Hannibal-Cyrille@ac-martinique.fr	Philippe SIBLOT	Philippe.Siblot@ac-martinique.fr
St Esprit	Mike DULCIO	Mike.Dulcio@ac-martinique.fr	Elisabeth EXILIE	elisabeth.exilie@ac-martinique.fr
St Joseph	Lionel MARIN	lionel.marin@ac-martinique.fr	Samuel MOUSTIN	Samuel-Geo.Moustin@ac-martinique.fr
Schoelcher	Carole OSTAN	carole.ostan@ac-martinique.fr	Laurent DIDIER	Laurent.Didier@ac-martinique.fr
Trinité	Valérie HANNIBAL-STEPHAN	Valerie.Hannibal-Stephan@ac-martinique.fr	Noémie CAUVER	Noemie.Cauver@ac-martinique.fr

Les dossiers complets doivent être renseignés en ligne avant le 31 mars 2021 : formulaire de saisie en ligne. (Consultez le tutoriel « pas à pas » pour candidater à l’appel à projets).