Le règlement intérieur – Collège Beauséjour

I / PRÉAMBULE

Le collège Beauséjour composé du collège proprement dit et d’une SEGPA annexée, est un établissement public local d’enseignement (E.P.L.E). Situé au quartier Beauséjour, il est l’un des établissements de la cité scolaire Frantz FANON de Trinité.

Conformément à l’article 3 du décret 85-924 du 30 août 1985, le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil d’Administration du 30 avril 2004 et réactualisé depuis, chaque année.

Les articles du règlement intérieur reposent sur le respect des textes juridiques supérieurs et de la jurisprudence.

Le règlement intérieur, fruit d’une œuvre commune et qui engage la responsabilité de toute la communauté scolaire (personnels, parents d’élèves et élèves), est un contrat de confiance mutuelle qui vise à définir les dispositions les plus souples mais aussi les plus raisonnables pour permettre à la communauté éducative de remplir pleinement son rôle et aux élèves de travailler dans des conditions favorables. Son but est aussi de créer chez eux le sens de la responsabilité.

Au collège, la mixité et l’égalité des chances entre les garçons et les filles, les hommes et les femmes sont une priorité, comme énoncé dans l’article 5 de la loi pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005.

Ce règlement est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire auxquels il s’impose et qui sont tenus de l’appliquer en toutes circonstances.

Tout manquement caractérisé à ce contrat éducatif justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

Le règlement intérieur définit en particulier les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire, notamment en déterminant les modalités selon lesquelles sont mis en application : – le respect des principes de la laïcité et de la neutralité politique, idéologique et religieuse incompatible avec toutes propagandes ;

– le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions

– les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage ;

– l’obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent ;

– la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif bien défini (auto – discipline, association socio-éducative).

Situations particulières :

*Le règlement intérieur est complété par des dispositions particulières tenant à la spécificité de l’établissement :

1/ La situation géographique du collège intégré dans la cité scolaire Frantz Fanon qui comprend deux Lycées et un parking de bus qui dessert les trois établissements .Tous ces éléments sont considérés comme faisant partie des abords du Collège.

2/ L’internat du Lycée général où sont accueillis les élèves du Pôle Basket Garçons du Lundi soir au Jeudi soir. En ce qui concerne la discipline les élèves internes relèvent des mêmes instances et procédures que les élèves externes.

L’inscription d’un élève au collège, par ses parents ou son représentant légal, vaut adhésion au règlement intérieur de l’établissement et engagement de le respecter. Les familles signeront le présent règlement intérieur au moment de l’inscription.

Principe de laïcité :

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

II – FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

II/A INSCRIPTIONS

Les formalités d’inscription sont accomplies par les représentants légaux de l’élève et se font en fin d’année scolaire, selon des modalités qui sont communiquées aux familles. La réinscription des anciens élèves pour une nouvelle année scolaire est obligatoire.

*CONDITIONS D’ACCÈS

L’élève doit présenter son carnet de liaison à l’entrée du collège à la première heure de cours de la matinée et de l’après-midi pour les externes. Le carnet doit rester en bon état tout au long de l’année.

II/B DEMI-PENSION

Le collège Beauséjour est un externat. De ce fait, il ne dispose pas de service de restauration ; néanmoins, les élèves peuvent bénéficier du service de restauration du lycée. Le repas est pris entre 11h30 et 13h30.

Le service de permanence entre 12h35 et 13h45 est exclusivement réservé aux demi-pensionnaires. En conséquence, l’élève qui n’a pas déjeuné au restaurant scolaire ne peut rester au collège entre 12h35 et 13h45 : il est sous la responsabilité de ses parents.

II/C TENUE

Une tenue vestimentaire réglementaire et correcte est exigée de tous les élèves. Tout manquement au port de cette tenue sera sanctionné : l’élève ne sera pas accepté en cours. La tenue est la suivante :

Pour les garçons :

* pantalon jean bleu foncé de forme classique

* polo bleu clair avec logo

* chaussures fermées ou à bride arrière

Pour les filles :

* pantalon jean bleu foncé non moulant ou de forme classique ou

* jupe jean bleu à hauteur des genoux

* polo bleu avec logo

* chaussures fermées ou à bride arrière

Pour les travaux en atelier, des tenues particulières peuvent être demandées par les professeurs.

Pour l’éducation Physique et sportive, la tenue réglementaire est la suivante :

tee-shirt blanc avec le logo vendu au collège / short noir ou jogging noir / chaussures de sport fermées

L’élève qui n’a pas sa tenue vestimentaire sera sanctionné et l’oubli de la tenue ne dispense pas de la participation au cours.

Ne sont pas autorisés :

les tenues non conformes à la tenue réglementaire (Ex ; bas de jogging, pantacourt…).
Le port d’accessoires fantaisistes (notamment bandanas, piercings…) ainsi que les boucles d’oreilles pour les garçons…
Les coiffures extravagantes (notamment tresses et dessins pour les garçons)
Les sandales
Les couvre-chefs (casquettes, visières…)
*Les sacoches et les « bananes ».
Les téléphones portables et leurs applications et tous autres matériels électroniques

Conformément à l’art L511-5 du code de l’éducation, créé par la loi n°2000-art. 183 (V), dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève d’un téléphone mobile est interdite. L’utilisation du téléphone portable est interdite dans les salles de cours, CDI, salles d’études et de permanence, coursives et couloirs, locaux de l’administration, dans les transports liés aux activités éducatives et sportives et pendant les activités sportives.

Les appareils confisqués ne seront restitués qu’à un responsable légal de l’élève, après au moins 8 jours.

Le port de ciseaux et de compas est interdit. Porter atteinte aux personnes et aux biens par l’utilisation d’un objet détourné de l’usage auquel il est destiné sera sanctionné.

IID/ HORAIRE :

Le plan de sonnerie doit être respecté par tous :

	MATIN	APRÈS MIDI
Accueil des élèves dans la cour	7h15	13h45
Les élèves se rangent dans la cour à l’emplacement prévu et sont pris en charge par les enseignants ou les surveillants pour se diriger vers les salles ou la permanence	7h25	13h55
Début de la 1^ère heure de cours	7h30	14h00
Fin de la 1^ère heure de cours	8h25	14h55
Début de la 2_ème heure de cours	8h30	15h00
Fin de la 2_ème heure de cours et début de la récréation	9h25	15h55
Fin de la récréation : les élèves se rangent dans la cour	9h35	16h05
Début de la 3ème heure de cours	9h40	16h10
Fin de la 3^ème heure de cours	10h35	17h05
Début de la 4^ème heure de cours	10h40
Fin de la 4^ème heure de cours	11h35
Début de la 5^ème heure de cours	11h40
Fin de la 5^ème heure de cours	12h35

Les élèves ne sont pas autorisés à entrer dans la salle de cours sans la présence du professeur, ni à en sortir pendant les cours sauf urgence.

Les cours ont lieu du lundi au vendredi inclus mais l’établissement fonctionne tous les jours de 7h25 à 12h35 et de 14h00 à 17h00, sauf le mercredi après-midi et le samedi après-midi.

L’horaire pour chaque élève figure à l’emploi du temps qui lui est communiqué le jour de la rentrée.

IIE/ MOUVEMENT DES ÉLÈVES

1. Dans la cité scolaire :

Le stationnement des élèves dans la cité scolaire est rigoureusement interdit. De même, la circulation dans la cité scolaire n’est pas autorisée durant les heures de cours.

Horaire d’ouverture du portail «accès bus»

OUVERTURE	7H00	8H20	9H20	10H30	11H35	12H30
FERMETURE	7H40	8H35	9H40	10H45	11H45	13H05
OUVERTURE	13H50	14H50	15H55	17H05
FERMETURE	14H05	15H05	16H10	17H20

Dans l’enceinte du Collège :

Aux récréations et aux interclasses les élèves évacuent les bâtiments pour se rendre dans la cour. Il est interdit de rester dans les couloirs et les escaliers.

A la fin de chaque cours, il appartient aux professeurs de faire évacuer leur salle

.Si les professeurs ont à interrompre exceptionnellement leur cours, ils doivent veiller au transfert de leurs élèves.

Les déplacements s’effectuent en bon ordre sans cris, précipitation ni bousculade.

En cas d’absence d’un professeur, les élèves sont pris en charge par la vie scolaire.

Il leur est formellement interdit de quitter l’enceinte du collège sans l’autorisation de l’administration.

Toutefois, en cas d’absence d’un enseignant en fin de demi-journée, les élèves peuvent être autorisés à regagner leur domicile sur présentation de leur carnet de correspondance signé par le représentant légal (fin de journée pour les demi-pensionnaires et fin de demi-journée pour les externes)

IIF/ ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

L’enseignement de l’Éducation Physique et Sportive a lieu au stade LOUIS RICHER de TRINITÉ, au centre nautique de Spourtoune et au Palais des sports de Beauséjour.

Pour se rendre aux cours d’EPS et en revenir, les élèves seront pris en charge dans le collège par les professeurs et devront obligatoirement utiliser les transports mis à leur disposition par l’établissement sauf dérogation particulière pour le retour obtenue en début d’année par la direction du Collège.

II/G LES STAGES EN ENTREPRISE

Des stages de découverte du milieu professionnel sont organisés pour certains élèves :

stages d’immersion en entreprise pour les élèves de 3^ème SEGPA, (6 semaines au maximum
stages de découverte pour les élèves de 4^ème et 3^ème de collège de plus de 14 ans
stages en lycée professionnel pour les élèves de 4°, 3° de collège.
Visite d’information en milieu professionnel pour les élèves de 4^ème et 3^ème de moins de 14 ans

L’assiduité aux stages est requise obligatoirement, à l’instar des cours.

Les conventions de stage doivent être signées par tous les partenaires avant l’entrée en stage.

*Pendant sa période de stage en entreprise l’élève reste sous statut scolaire. En cas d’absence sur le lieu de stage, le parent doit en informer immédiatement la vie scolaire.

IIH/ EMPLOI DU TEMPS – ASSIDUITÉ – EXACTITUDE

a) emploi du temps

Chaque élève doit le reproduire intégralement sur son cahier de textes et son carnet de correspondance. Les parents sont invités à s’y référer le plus souvent possible. Les éventuelles modifications à l’emploi du temps, provisoires ou définitives sont communiquées à la famille par l’intermédiaire du carnet de correspondance et seront visées par le responsable légal.

Tous les cours portés à l’emploi du temps de l’élève sont obligatoires. Pour les classes de 5^ème ,4^ème, de 3^ème, les options facultatives deviennent obligatoires pendant toute la scolarité au collège dès qu’on s’y est inscrit.

b) Assiduité

La présence régulière à tous les cours est une condition primordiale pour le travail efficace qui conduit au succès. Les parents sont donc invités à y veiller scrupuleusement.

*L’obligation d’assiduité consiste pour l’élève à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. L’élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours.

c) Absence

Aucun élève absent la veille ou à un cours précédent ne saurait être accepté en classe, s’il n’est porteur d’un billet délivré par le service de Vie scolaire ou l’administration.

En cas d’absence, la famille doit aviser l’administration du collège, le plus rapidement possible, au besoin par avance, si l’absence est prévisible.

En cas d’absence sans motif légitime ou excuse valable, l’administration du collège informe la famille de l’absence de l’élève. Les parents devront répondre par écrit. Si la famille ne répond pas ni ne se présente pour expliquer une absence prolongée ou des absences répétées, un signalement sera fait aux autorités académiques et judiciaires.

*Le manquement à l’obligation scolaire peut aboutir à une suspension ou une suppression des allocations familiales et (ou) de la bourse scolaire selon les modalités fixées à l’article L131-8 du code de l’éducation nationale issue de la loi n°2012-1127 du 28 Septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire.

Après une absence, quelle qu’en soit la durée, l’élève doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire, porteur de son carnet de correspondance, sur lequel figurera à l’emplacement prévu à cet effet, la justification d’absence signée par les parents. (Aucune justification fantaisiste ne sera acceptée)

d) retard

Le retard des élèves désorganise le travail de la classe et nuit à leur propre compréhension du cours. Les familles doivent prendre toutes dispositions pour supprimer les causes de retard.

L’élève en retard doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire muni de son carnet de correspondance, sur lequel sont consignés la durée et le motif du retard. Le motif sera indiqué par l’élève ou par la famille si celle-ci a pu le prévoir. L’élève reçoit alors l’autorisation d’entrer en cours ou en permanence. Le carnet sera visé par la famille.

Les retards trop fréquents et non justifiés valablement de la part d’un élève peuvent donner lieu à des sanctions, après information et convocation des parents.

III. PÉDAGOGIE ET SCOLARITÉ

III.A LE TRAVAIL PERSONNEL DE L’ÉLEVÈ – SON CAHIER DE TEXTES

Les parents sont invités à contrôler le travail scolaire de leurs enfants grâce :

Au carnet de correspondance, tenu à jour par l’élève sous la responsabilité des professeurs ;
Au cahier de textes de l’élève sur lequel doivent être inscrits quotidiennement les travaux scolaires à effectuer.

L’élève qui a été absent à un cours est tenu de se mettre à jour le plus tôt possible. Il ne saurait être dispensé de l’exécution du travail individuel (leçons, devoirs, recherches, etc.…) faisant suite à ce cours.

III.B *LE CAHIER DE TEXTES NUMÉRIQUE

Pour chaque élève et son parent, il existe un code permettant l’accès à un cahier de textes numérique.

Il contient toutes les activités pédagogiques menées ou prescrites par les professeurs à chaque heure de cours effectif.

Par exemple, après une absence, les élèves pourront y trouver tous les éléments d’une mise à jour.

III.C LES CONTRÔLES ET LA NOTATION

Le contrôle des acquisitions et des connaissances se fait de façon continue à l’aide d’exercices variés faits en classe ou à la maison.

La notation des différents exercices se fait au moyen de notes chiffrées, de 0 à 20. Les notes sont reportées sur le carnet de correspondance.

Tout contrôle non effectué devra être rattrapé sous peine de se voir attribué la note ZÉRO.

III.D LE BULLETIN

Les bulletins trimestriels (ou semestriels pour certaines divisions) sont remis ou expédiés aux responsables légaux de l’élève à la fin de chaque trimestre de l’année scolaire, après les derniers conseils de classe.

Ils comportent une note (arrondie au demi point supérieur) pour chaque discipline, une appréciation de chaque professeur sur le travail et le comportement scolaire de l’élève, l’appréciation d’ensemble du conseil de classe, et éventuellement des indications ou décisions concernant l’orientation de l’élève. Il n’est pas délivré de duplicata du bulletin.

III.E LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

Pendant les heures de permanence, l’accès au CDI ne pourra se faire que sur présentation d’un billet signé des services de la vie scolaire.

Le règlement intérieur du CDI sera affiché dans les locaux du collège.

III.F LES LIVRES SCOLAIRES ET LE MATÉRIEL INDIVIDUEL DE L’ÉLÈVE

Les livres scolaires en usage dans l’établissement sont prêtés gratuitement aux élèves pour la durée de l’année scolaire. Il appartient aux familles d’assurer la protection de ces ouvrages et de veiller à leur bon entretien. Ils devront être restitués aux dates fixées par l’administration et avant le départ de l’élève si celui-ci quitte définitivement l’établissement avant la fin de l’année scolaire.

En cas de dégradation anormale ou de perte, les frais de remise en état ou de remplacement seront intégralement à la charge de la famille.

La possession de tout le matériel scolaire est une obligation pour l’élève et ce tout au long de l’année scolaire. Des sanctions pourront être prises si cette règle n’est pas observée.

III.G LES DIFFÉRENTS CONSEILS COMPÉTENTS ET LES RÉUNIONS

1. Le conseil de classe

C’est au cours de cette réunion trimestrielle présidée par le Principal ou son Adjoint, qu’est fait le bilan de travail de l’élève, et que sont prises en commun les décisions importantes concernant la scolarité ou l’orientation de l’élève.

2 . la réunion des équipes pédagogiques

L’équipe pédagogique de la classe doit se réunir autant de fois que les professeurs le jugent nécessaire, pour débattre des éventuels problèmes ou pour coordonner certaines actions

3 . Les rencontres parents -professeurs

L’attention des familles est attirée sur l’importance des «rencontres parents -professeurs», au cours desquelles les membres de l’équipe pédagogique peuvent répondre à toutes leurs questions concernant la scolarité et l’orientation de leur enfant.

Les parents peuvent apporter aux professeurs l’information susceptible d’éclairer leur jugement avant toute prise de décision. Dans l’intérêt de leur enfant, il leur est donc vivement recommandé d’y participer personnellement et assidûment. Bien des difficultés scolaires peuvent se résoudre à l’occasion de ce dialogue avec les professeurs.

IV.- EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS

1 . Droits des élèves

.Tous les élèves ont droit à:

RESPECT

PROTECTION

INFORMATION

SOLIDARITÉ

2 . Obligations des élèves

L’établissement intégré dans la cité scolaire est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personne d’autrui et de ses convictions.

– fournir le travail demandé par les enseignants
– avoir son carnet de correspondance à chaque cours. Une punition est prévu après le 2^ème oubli.
– porter sa tenue vestimentaire de collégien (au collège et en EPS).
– être ponctuel, et se ranger dès la première sonnerie.
– être assidu.
– justifier ses absences et ses retards.
-* avoir un comportement correct dans le collège, à l’occasion des sorties scolaires, dans la cité scolaire et dans ses abords (dans le parking des bus et ses environs) ainsi que dans les transports scolaires liés aux activités éducatives et sportives.
– respecter le matériel et l’environnement.
– respecter toutes les consignes données par le professeur.
– respecter la charte informatique
– s’abstenir de boire ou manger dans les salles de cours ou de permanence.
-* ne pas utiliser de téléphones portables dans l’enceinte de l’établissement pour filmer et diffuser des images sans l’autorisation écrite des personnes concernées.
– ne pas utiliser d’appareils électroniques dans l’enceinte de l’établissement.
*- s’interdire toute forme de violence (verbale ou physique) envers toute personne dans le collège, dans la cité scolaire et ses abords.
– apporter le matériel et les livres en relation avec la journée de cours .Attention ! les compas et les ciseaux sont interdits dans l’enceinte du collège.

– *respecter tout le personnel de l’établissement et de la cité scolaire ainsi que ses camarades du collège et des autres établissements de la cité scolaire et des établissements environnants. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect des biens d’autrui sont des obligations inscrites dans le règlement intérieur.

Il en est de même pour toutes formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne.

– *Refuser tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou un handicap .
-*Briser la loi du silence en cas de souffrance physique ou morale de ses camarades.
– * S’interdire toute violence verbale, toute dégradation de biens, tous vols ou tentatives de vols, toute brimade, s’interdire le bizutage, le racket, le harcèlement y compris celui fait par le biais d’internet, les violences physiques et les violences sexuelles envers autrui dans l’établissement, dans la cité scolaire dans son ensemble, et dans ses abords (parking de bus et environs) ainsi que dans les transports scolaires.Ces comportements feront l’objet selon les cas l’objet d’une sanction disciplinaire et ou d’une saisine de la justice.

Tout manquement à ces obligations pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Un permis à points est institué avec des alertes dans un souci de transparence. Son fonctionnement est explicité dans le carnet de correspondance de l’élève.

3 . Les élèves délégués

Il y a dans chaque classe deux délégués des élèves, élus pour l’année scolaire.

Dans leur classe, les délégués sont des animateurs qui s’efforceront d’assurer la cohésion et une bonne ambiance.

Ils représentent leurs camarades auprès des instances qui concernent la classe (conseil de classe, etc..) et sont leurs intermédiaires vis-à-vis des professeurs ou des personnels d’éducation ou de direction.

Les délégués des élèves élisent en leur sein leurs représentants au conseil d’administration et sont réunis régulièrement par le chef d’établissement.

Au cours de ces réunions, il sera débattu de la vie de l’établissement ainsi que la mise en forme de propositions à présenter au conseil d’administration. Ces propositions doivent obligatoirement entrer dans le cadre de la loi et des compétences du conseil d’administration.

V. SÉCURITÉ ET SANTÉ

V.A LOCAUX ET MATÉRIELS COLLECTIFS

Le respect et la sauvegarde des locaux, du mobilier scolaire et du matériel collectif, s’imposent à tous. En particulier, les élèves veilleront à la bonne tenue des classes et à la propreté de l’environnement (couloirs, escaliers, pelouses) en évitant d’y jeter leurs déchets.

Tous les personnels de l’établissement dans le cadre de leur mission éducative sont habilités à faire respecter ces devoirs à chaque occasion.

Toute dégradation, tout acte de vandalisme, entraîne le paiement de la réparation par son auteur ou ses responsables légaux, l’expose à une sanction, et peut donner lieu à des poursuites de la part de l’administration.

V.B SÉCURITÉ – ACCIDENTS – VOLS

1 – Conduite à tenir en cas de tremblement de terre

a) les élèves sont en classe, en permanence ou au restaurant scolaire :

– les élèves se mettent sous une table en se protégeant la tête avec les mains ou à défaut dans un encadrement et attendent la fin des secousses.

– Dès la fin des secousses, ils évacuent le bâtiment avec leurs professeurs ou les surveillants et se dirigent sans précipitation vers les zones de regroupement.

b) Les élèves sont en déplacement dans les bâtiments à l’occasion de l’inter classe :

Les élèves restent groupés, se mettent à l’abri dans un encadrement ou dans une salle vide et attendent la fin des secours.

Dès la fin des secousses, ils évacuent le bâtiment et se rendent sur les zones de regroupement.

NB : Toute évacuation pendant les secousses est interdite. Il faut prendre en compte le fait que les escaliers peuvent être effondrés et qu’il faut éviter à tout prix toute bousculade.

c) Les élèves sont en récréation :

Ils se rendent vers le lieu de regroupement le plus proche et essaient de se rassembler par classe dans la mesure du possible.

Les élèves suivront strictement les consignes rappelées dés le début de l’année par le professeur principal et affichées dans l’établissement.

2 . Les accidents

Tout élève malade ou blessé ou témoin du malaise ou de la blessure d’un camarade doit en aviser aussitôt le professeur ou le service de la Vie Scolaire, même si le cas semble bénin.

Tout élève malade ou blessé sera conduit à la vie scolaire qui en avisera l’infirmerie ou les parents.

En cas de nécessité, les services d’urgence seront alertés.

Il est conseillé aux familles de souscrire une assurance « risques scolaires ».

3 . Les vols

L’administration n’est pas responsable des vols commis à l’intérieur de la cité scolaire.

Les élèves qui se seraient rendus coupable de vols, sont passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion, sans préjudice de celles qui pourraient être prises dans le cadre d’une action judiciaire où la responsabilité des parents serait invoquée.

4 . Accès des personnes étrangères au collège

L’accès des locaux est interdit à toute personne étrangère à l’établissement sans l’autorisation de l’administration : le port d’un badge sera obligatoire.

5 . Interdictions relatives à la sécurité

Il est interdit d’escalader les grilles.
L’introduction dans l’enceinte de la cité scolaire d’un objet réputé dangereux par sa nature est strictement interdite et passible de sanctions. De même, sera sanctionné tout usage délibérément agressif d’objet ne présentant pas habituellement de danger particulier.

V.C SANTÉ

L’usage du tabac et la consommation de boissons alcoolisées sont strictement interdits à l’intérieur et aux abords de la cité scolaire. L’introduction, l’usage et la distribution de substances illicites sont strictement interdits.

La prise de médicaments à l’intérieur de la cité scolaire doit se faire sous le contrôle de l’infirmière et après présentation de l’ordonnance médicale. Les médicaments sont déposés à l’infirmerie.

Sauf cas d’extrême urgence, l’accès à l’infirmerie a lieu sur autorisation de la Vie Scolaire. Des visites médicales sont organisées périodiquement par le service de santé scolaire. Elles sont obligatoires.

VI . PUNITIONS – SANCTIONS ET RÉCOMPENSES

Les procédures disciplinaires applicables aux élèves répondent aux principes généraux du droit.

Principe de la légalité des sanctions et des procédures

Principe du contradictoire

Principe de la proportionnalité de la sanction

Principe de l’individualisation de la sanction

VI.A LES PUNITIONS

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la classe et dans l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.

Les punitions sont :

Excuse orale ou écrite

Exclusion ponctuelle d’un cours à titre exceptionnel

Réprimande avec rappel à l’ordre

Devoirs supplémentaires

La retenue de une heure à trois heures sur la durée d’ouverture de l’établissement y compris le samedi matin de 8h30 à 11h30.

Les punitions infligées respecteront la personne de l’élève et sa dignité : sont proscrites toutes formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves.

Une distinction très nette est faite entre le comportement et le travail scolaire. Ainsi, il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée.

Les lignes et les zéros sont également proscrits.

VI.B LES SANCTIONS

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Le chef d’établissement ou le conseil de discipline prononce les sanctions disciplinaires.

Le blâme

Avertissement

L’exclusion temporaire jusqu’à huit jours, prononcée par le chef d’établissement.

L’exclusion temporaire ne pouvant excéder un mois prononcée par le conseil de discipline.

L’exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline.

VI.C LES DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT

La Commission de Vie Scolaire

Sa composition représente l’ensemble de la communauté. Elle permettra la régulation des procédures disciplinaires, le suivi de l’application des mesures d’accompagnement et de réparation ainsi que l’examen des incidents impliquant plusieurs élèves.

Cette commission assurera un rôle de modération, de conciliation, de médiation. Elle pourra donner un avis au chef d’établissement concernant l’engagement de procédures disciplinaires.

Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement

1 . Les mesures de prévention

Il s’agit de mesures qui visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible

(exemple : confiscation d’un objet dangereux.)

L’autorité disciplinaire peut également prononcer des mesures de prévention pour éviter la répétition de tels actes : ceci peut consister à obtenir l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en terme de comportement. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève et les parents.

2 . Les mesures de réparation

La mesure de réparation peut être alternative à une punition ou une sanction. Elle ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, est au préalable recueilli. En cas de refus, il sera fait application d’une sanction et du paiement des dégâts causés.

3 . Le travail d’intérêt scolaire :

C’est une mesure d’accompagnement dans le cas d’une exclusion temporaire

L’élève doit réaliser des travaux scolaires (leçons, rédactions, devoirs…) et les faire parvenir à l’établissement selon les modalités définies par le chef d’établissement en liaison avec l’équipe éducative.

L’élève rencontrera à cette occasion un membre de l’équipe éducative.

VI.D LE SUIVI DES ÉLÈVES

1. Le registre des sanctions :

Il est institué un registre des sanctions tenu par la Vie Scolaire. Ce registre comportera l’énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l’égard d’un élève, sans mention de son identité

Ce registre permettra, avec le recul, de décider de sanctions à appliquer pour un nouveau cas (il permettra de guider l’appréciation). Il constituera un mode de régulation.

2. Le dossier administratif :

Toute sanction disciplinaire est versée au dossier administratif de l’élève. Ce dossier peut être consulté par l’élève et/ou ses parents.

Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

VI.E INSTANCES ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

Les instances

1 . Le chef d’établissement

C’est au chef d’établissement qu’il appartient d’apprécier, s’il y a lieu, l’opportunité d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève. Il peut s’entourer des avis de l’équipe pédagogique et de la commission de vie scolaire prévue au 3-.a.

2 . Le conseil de discipline

Le conseil de discipline peut prononcer toutes les punitions et sanctions prévues au règlement intérieur ainsi que les mesures de prévention, de réparation.

Le conseil de discipline peut entendre, en tant que de besoin, des personnes qualifiées susceptibles d’éclairer ses travaux.

VI.F LES RÉCOMPENSES

Les récompenses délivrées par le conseil de classe sont attribuées aux élèves pour sanctionner en reconnaissance des résultats scolaires satisfaisants, l’accomplissement d’un effort particulier, et un bon comportement scolaire. Par ordre d’importance, ce sont :

Le travail méritoire
Le tableau d’honneur
Les encouragements
Les félicitations

VII . RELATIONS ENTRE L’ÉTABLISSEMENT ET LES FAMILLES

VII.A LE CARNET DE CORRESPONDANCE

Le carnet de correspondance est l’instrument privilégié de communication entre la famille et le collège. Il appartient aux parents de le consulter le plus souvent possible et au besoin quotidiennement.

Il est constamment en possession de l’élève qui est tenu de le présenter à toute demande d’un personnel de la cité scolaire.

Il devra comporter nécessairement une photographie récente de l’élève, les renseignements d’état civil très lisiblement inscrits, les coordonnées précises et la signature des parents ainsi que l’emploi du temps de l’élève. Et devra être recouvert

Chaque professeur y fait inscrire sous sa responsabilité, aux emplacements prévus, les notes obtenues par l’élève au cours des exercices de contrôle, interrogations diverses et devoirs. Ce relevé de notes est visé périodiquement et une fois par mois, par les professeurs puis par les parents.

Il comporte en outre des pages spéciales destinées à la justification des absences et des retards, aux autorisations de reprise de cours et à la correspondance entre la famille et le collège.

La perte du carnet de correspondance sera immédiatement signalée à l’administration du collège. Un duplicata pourra alors être délivré contre paiement.

VII. B HEURES DE RÉCEPTION DU PERSONNEL

Les membres de l’administration et les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous.

L’Assistante Sociale, le Conseiller d’Orientation psychologue reçoivent à jours fixes indiqués en début d’année scolaire. Il faut s’en informer au Secrétariat du collège.

Les services de santé scolaire sont ouverts à des heures fixées en début d’année scolaire.

Le Centre de Documentation et d’Information de l’établissement est ouvert aux parents comme aux professeurs et aux élèves, tous les jours suivant un horaire affiché à l’entrée de la salle.

Je soussigné, Monsieur, Madame : ………………………………………………………………..

Père, mère, tuteur, tutrice de l’élève ou autres (précisez NOM et qualité)…………..

Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du collège Beauséjour.

Signature(s) : Date :

Représentant(s) légal (aux) Élève