Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord en 2024 sur la première loi sur l’intelligence artificielle dans le monde, imposant aux systèmes d’IA des exigences de sécurité et de transparence, de respect des droits fondamentaux et de durabilité environnementale : l’IA Act.
La même année, le Conseil de l’Europe a adopté la convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Ce traité international est le premier texte d’ampleur internationale juridiquement contraignant dans le domaine de l’IA. Il inclue les États membres de l’UE, mais aussi des États non membres, dont les États-Unis, le Japon et le Canada.
Accord européen sur des règles globales pour une IA digne de confiance (communiqué de presse du parlement européen)
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l’IA en 5 questions (lien vers vie-publique.fr)