Accès aux corps de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation
Organisation des recrutements réservés ouverts dans le cadre des dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’’accès à l’’emploi titulaire et à l’’amélioration des conditions d’’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique – session 2013.
Note de service n° 2012-200 du 17-12-2012- NOR MENH1241550N