- Arrêté relatif à la composition de la CDOEA (Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés) du second degré: Arrêté n°3 Septembre 2024 – 2025
- Arrêté relatif au fonctionnement de la commission: Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement
