Les EMAS: un nouveau dispositif pour favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap

Les EMAS sont des équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap.

En Martinique, le SESSAD ITEP OVE CARAIBES qui prend en charge des élèves hautement perturbateurs, s’est porté candidat, mettant à disposition de la communauté éducative un EMAS dont la fiche de saisine ce trouve ci-après. Il intervient avant tout dans le cadre du PIAL renforcé de Rivière-Salée.

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Quelles sont les missions des EMAS ?

Les EMAS doivent délivrer des prestations d’appui indirectes aux établissements d’enseignement publics et privés sous contrat, de la maternelle au secondaire :

1°) conseiller et participer à des actions de sensibilisation pour les professionnels des établissements scolaires accueillant un élève en situation de handicap ;

2°) apporter appui et conseil à un établissement scolaire en cas de difficulté avec un élève en situation de handicap – en veillant à associer les parents et le détenteur de l’autorité parentale – qu’il bénéficie ou non d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), étant entendu que l’équipe mobile d’appui ne peut pas intervenir en substitution d’un AESH ;

3°) aider la communauté éducative à gérer une situation difficile et, dès lors que la situation de l’élève le nécessite, en veillant à associer les parents et le détenteur de l’autorité parentale ;

4°) conseiller une équipe pluridisciplinaire de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;

5°) et/ou, sans préjuger l’évaluation postérieure, décider d’effectuer ou de provoquer une intervention provisoire, selon la même approche que celle recherchée dans les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE), permettant le maintien de la scolarisation.

L’intervention de l’EMAS peut être sollicitée par :

• un établissement scolaire ;
• l’ARS ;
• Un ESMS si l’élève en situation de handicap est accueilli ou accompagné par lui.

Le cadre règlementaire:

• la circulaire n° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap ;
• le cahier des charges des EMAS que les agences régionales de santé (ARS) ont publié lors de leur appel à candidatures au début de l’année 2021.