Les modalités de scolarisation des jeunes sourds sont définies par la circulaire n° 2017-011 du 3-2-2017, relative à la mise en oeuvre du parcours de formation du jeune sourd.
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 modifiée d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République a introduit le concept d’École Inclusive, engageant ainsi, tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Le principe fondamental de la liberté de choix de communication est posé. Le projet linguistique des parents doit être respecté. Le choix s’opérant entre :
- une communication bilingue (Langue des Signes Française (LSF) et langue française écrite)
- et une communication en langue française avec appui du codage LfPC (Langue Française Parlée Complétée) ou avec appui de la LSF
(Conformément au décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l’éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds.)
Trois modalités de scolarisation des jeunes sourds au niveau national, co-existent:
Au niveau départemental, en fonction du projet linguistique, l’élève présentant des troubles de la fonction auditive est scolarisé :
