Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016
Cette circulaire formalise les réponses aux difficultés repérées de l’élève, celles de droit, à savoir :
- Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)
- Le projet d’accueil individualisé (PAI),
- Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP),
et les celles nécessitant de recourir à la MDPH, à savoir le projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Elle décrit également:
- la procédure de saisine de la MDPH,
- les décisions de la CDAPH relatives à l’orientation, à l’attribution de l’aide humaine, au maintien en maternelle, au matériel pédagogique adapté et à l’accompagnement médico-social;
- l’élaboration du GEVA-Sco, du PPS et du suivi de sa mise en œuvre;
- le parcours de formation et la mise en œuvre du PPS : organisation de l’emploi du temps des élèves, aménagements et adaptations pédagogiques et la programmation adaptée des objectifs d’apprentissage (PAOA)
Cette circulaire précise les mesures pouvant être mises en œuvre sans nécessiter de décision de la CDAPH, à savoir:
- le transport scolaire,
- les dispenses d’enseignement,
- les aménagements d’épreuves des examens et des concours.
Un volet relatif aux sorties et voyages scolaires et aux activités périscolaires met l’accent sur l’accessibilité.
Pour finir, elle aborde les questions relatives au parcours de formation et à l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap ainsi que la formation et l’accompagnement des acteurs.