Présentation de la CDEAO
La CDOEA est compétente pour traiter toutes les situations d’élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables à l’exception des élèves ayant fait l’objet d’une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui sera alors sollicitée pour cette demande.
Les textes officiels
Son rôle
Cette commission :
- examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition de pré-orientation ou d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA) a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire. La demande d’admission peut être formulée par leurs parents ou leur représentant légal.
- Elle émet un avis après instruction et examen du dossier qui est étudié en fonction d’une part de la pertinence du projet éducatif et d’autre part de sa faisabilité au regard des capacités d’accueil des établissements.
- Elle examine également la révision d’orientation lorsqu’elle est demandée.
- Elle sollicite l’accord des familles sur l’orientation et recueille leurs vœux d’établissements en cas d’accord pour l’orientation en SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté).
- Elle transmet les avis à la DMVE (la Direction des Moyens et de la Vie de l’Elève) qui procède aux affectations en fonction des places disponibles dans les collèges.
Notez que la SEGPA regroupe un petit nombre d’élèves (16 élèves au maximun).
Sa composition
Sa composition est définie par l’arrêté du 7 décembre 2005 modifié par celui du 14 juin 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré.