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Enseignement privé : l’Etat est bien l’employeur des enseignants du privé sous contrat
L'État est bien l'employeur des enseignants du privé sous contrat : "Le Conseil constitutionnel a réaffirmé la constitutionnalité des dispositions de l'article 1° de la loi du 5 janvier 2005,…
L’Etat est bien l’employeur des enseignants du privé sous contrat
Le Conseil constitutionnel a réaffirmé la constitutionnalité des dispositions de l'article 1° de la loi du 5 janvier 2005, dite loi Censi, qui précise que les enseignants sous contrat sont…