L’État est bien l’employeur des enseignants du privé sous contrat :  “Le Conseil constitutionnel a réaffirmé la constitutionnalité des dispositions de l’article 1° de la loi du 5 janvier 2005, dite loi Censi, qui précise que les enseignants sous contrat sont des agents de droit public dont le seul employeur est l’État et qu’ils ne sont donc pas liés par un contrat de travail à l’établissement où ils exercent leurs fonctions d’enseignement”, déclare la FEP Cfdt, premier syndicat du privé. Source : L’Expresso du Café pédagogique du 19 juin 2013.

Consulter sur Légifrance le texte de la loi du 5 janvier 2005.

Auteur : Laurence Pitoiset