Veille réglementaire

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 Cette circulaire formalise les réponses aux difficultés repérées de l’élève, celles de droit, à savoir : et les celles nécessitant de recourir à la MDPH, à savoir le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Elle décrit également: Cette circulaire précise les mesures pouvant être mises en œuvre sans nécessiter de décision …