Le CASNAV s’inscrit dans un cadre règlementaire et institutionnel :
BO n°37 du 11 octobre 2012
- Circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012 : Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés.
- Circulaire n° 2012-142 du 2-10-2012 : Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
- Circulaire n° 2012-143 du 2-10-2012 : Organisation des Casnav
BO spécial n°10 du 25 avril 2002
- Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 : Modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés